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Droit du salarié
Professionnel de santé, vous exercez à titre de salarié ? Ce que vous devez savoir sur le droit du travail, les règles d'exercice dans les établissements...
FAQ Le préavis du professionnel de santé salarié 20/11/2018 Par Gilles Rivallan, Juriste
Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant le préavis des salariés professionnels de santé : comment est fixé la durée du préavis ? un salarié peut-il demander à être dispensé de préavis ?...
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L'avertissement par email 12/11/2018 Par Gilles RIVALLAN, juriste
L'arrêt rendu le 9 avril par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 9 avril 2014, n°13-10-939) souligne à quel point les employeurs doivent désormais faire attention au contenu des courriels de reproches adressés à leurs salariés, en particulier si, par la suite, ils entendent mettre en place une procédure disciplinaire.
En droit du travail, le principe « non bis in idem » veut qu'un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait :
Un courriel de reproches adressé à un salarié, analysé après coup par les tribunaux comme une sanction disciplinaire, rend alors automatiquement sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour les mêmes faits.
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Complémentaire santé : la mutuelle obligatoire dans l'entreprise 12/11/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La complémentaire santé des salariés est un des éléments majeurs de la protection sociale complémentaire. En effet, ses garanties complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale.
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La retraite anticipée à 60 ans ou pour carrière longue 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé le 21 août 2003 a été modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis par le décret publié le 3 juillet 2012. Quelles sont les nouveautés ?
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La clause de dédit-formation 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s'engage à rester au service de l'employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la formation financée par l'employeur. Si le salarié démissionne avant le délai prévu, il doit rembourser les frais exposés par l'employeur pour sa formation.
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Réserves émises par l'employeur en cas d'accident de travail d'un salarié 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
L’accident de travail doit être obligatoirement déclaré par l’employeur à la caisse primaire d’affiliation du salarié dans les 48 heures qui suivent l’accident.
Cependant, la déclaration d’accident de travail ou de trajet établie par l’employeur peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur si ce dernier estime que les circonstances de l’accident sont douteuses ou contestables.
- Droit du travail
Le don de jours de repos à un collègue 18/10/2018 Par Gille Rivallan, Juriste
La Loi du 13 février 2018 offre désormais la possibilité aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à leurs collègues proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.
Généralisation des accords d'entreprise majoritaires 09/10/2018 Par Bénédicte Nasse, Juriste
La loi Travail du 8 août 2016 a mis en place le principe des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement majoritaires, avec pour objectif de renforcer la légitimité de l’accord au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. La loi Travail a également prévu en cas de blocage de valider les accords minoritaires par un référendum.
L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 vient d’avancer la généralisation de ces nouvelles règles au 1er mai 2018 en posant le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et en permettant à l’employeur d’être à l’initiative du référendum.
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Les prestations versées en cas d’accident du travail 01/10/2018 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste
La législation a prévu une protection particulière de la victime d'un accident du travail.
Des dispositifs sont donc prévus pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail mais également après la consolidation
Vous trouverez ci-après un panorama non exhaustif des prestations auxquelles peut prétendre un salarié victime d'un accident du travail.
Ces prestations sont bien évidemment soumises à l'appréciation de la caisse d'assurance maladie et il convient toujours de se rapprocher de la caisse d'affiliation pour en connaître précisément les modalités d'attribution.
Faire reconnaître un accident du travail : la procédure 01/10/2018 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste
Pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail par les organismes de sécurité sociale, il est impératif que cet accident soit déclaré dans des délais précis et que la procédure de reconnaissance soit strictement respectée.
En effet, la procédure de reconnaissance d'un accident du travail obéit à des règles et à un formalisme rigoureux.
Nous en rappelons les principaux points ci-après.