Droit du salarié

Peut-on désobéir à sa hiérarchie ?

22/06/2018 Par Madeleine BOURGEOIS-PAILHES, Juriste

Est-il possible de refuser d'effectuer un acte ou une affectation imposée par son supérieur hiérarchique ?

Pour un professionnel salarié, que ce soit dans le public ou dans le privé, les règles sont analogues. Il existe néanmoins deux cas de figure dans lesquels un collaborateur peut refuser d'obéir...

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Le sort des congés payés en cas de maladie du salarié

18/06/2018 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Le salarié qui a été empêché de prendre ses congés en raison d’un arrêt maladie ordinaire, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail a le droit de les prendre à son retour.

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CDD-CDI : égalité de rémunération

18/06/2018 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Un salarié en CDD peut-il (ou doit-il) prétendre à une rémunération identique à celle du salarié qu’il remplace ?

Calcul de l'indemnité de licenciement et période d'arrêt maladie

18/06/2018 Par Bénédicte NASSE, Juriste

La Cour de Cassation dans une décision du 23 mai 2017, vient de lever une difficulté concernant le calcul de l’indemnité de licenciement, alors que la rupture du contrat de travail est prononcée à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie. 

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Arrêt maladie : interdiction d'exercer une activité non autorisée

18/06/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste

L'exercice de tout travail, rémunéré ou non, pendant un congé maladie peut conduire l'assuré à se voir supprimer les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie.

Conformément à l'article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale cité ci-dessous, il est interdit à l'assuré de se livrer à une quelconque activité incompatible avec la prescription de repos

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Ordonnances Macron : projet de loi de ratification et 6ème ordonnance

18/06/2018 Par Bénédicte NASSE, Juriste

L’Assemblée nationale a approuvé le 28 novembre à une très large majorité, par 463 voix contre 74, avec 20 abstentions, la ratification des ordonnances « dites Macron » réformant le Code du travail.

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Actualité droit du travail : publication des ordonnances Macron

18/06/2018 Par Bénédicte NASSE, Juriste, et Gilles RIVALLAN, Juriste expert, MACSF

Les ordonnances relatives au droit du travail ont été signées le vendredi 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le samedi 23 septembre. Quel en est le contenu ? Quand doivent-elles entrer en vigueur ?

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L'accélération du calendrier de la réforme des retraites

18/06/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011 accélère le calendrier de la réforme des retraites.

Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans a donc été avancé en 2017 au lieu de 2018.

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Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur

18/06/2018 Par Bénédicte NASSE

Dans une décision du 25 novembre 2015, la Cour de cassation avait pour la première fois assouplit sa jurisprudence en matière de sécurité résultat en donnant à l’employeur la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité. Dans un arrêt du 1^er juin 2016, elle décide de faire application de cette nouvelle jurisprudence au cas particulier du harcèlement moral.

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Droits et obligations du salarié

18/06/2018

Temps de travail, contrats, rémunération, congés payés, maladie, absences, formation, entretien professionnel... Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécialement consacré à l'exercice salarié : vos droits et vos démarches, vos responsabilités et votre protection, les évolutions réglementaires et législatives qui vous concernent.

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