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Droit du salarié

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Professionnel de santé, vous exercez à titre de salarié ? Ce que vous devez savoir sur le droit du travail, les règles d'exercice dans les établissements...

Droit du salarié (57 résultats)

Actualité droit du travail - 1er trimestre 2017
18/05/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Toutes les actualités sur vos droits en tant que salarié ou employeur : inaptitude et refus du poste, licenciement économique et congé maternité, faute lourde, compte personnel d’activité...

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Harcèlement moral et charge de la preuve
11/05/2017 Par Bénédicte Nasse, Juriste

Le point sur l'évolution de la jurisprudence de 2004 à 2016 en matière de harcèlement moral.

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Transformation du Droit Individuel de Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF)
31/03/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Le compte personnel de formation est un dispositif qui permet de capitaliser des heures de formation. Il remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail
31/03/2017 Par Madeleine Bourgeois-Pailhès, Juriste

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié, en dehors des cas de licenciement ou de démission, de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

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Délégation de tâche par une sage-femme et responsabilité
23/03/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

La tolérance, par un employeur, de pratiques consistant à déléguer irrégulièrement des actes à des personnels n’ayant pas compétence pour les accomplir, a nécessairement une incidence sur la qualification de la faute, en cas de licenciement disciplinaire.

Une Cour d’appel a ainsi pu considérer que si une sage-femme avait bien commis une faute en laissant une auxiliaire de puériculture administrer seule un médicament, alors qu’elle n’était pas habilitée à l’administrer et sans s’être assurée de la correcte exécution des instructions données par un cardiologue, la pratique consistant à déléguer l’exécution d’actes de soins de nouveau-nés par des assistantes de puériculture résultait d’une tolérance de fait au sein du service : il en a résulté que la faute commise par celle-ci ne rendait pas impossible le maintien de celle-ci dans l’entreprise même pendant la durée du préavis : Cour d’appel, Douai, 29 janvier 2016 (n° 14/02398).

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La responsabilité pécuniaire du salarié à l'égard de son employeur
07/03/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Quel employeur ne s’est pas interrogé un jour sur l’attitude à avoir vis-à-vis de son/sa salarié(e) ayant endommagé accidentellement son outil de travail, qu’il s’agisse de bris de matériel, voire de la perte pure et simple d’outils professionnels ?

En pareille situation peut-on demander au salarié de rembourser l’instrument chirurgical perdu ? Peut-on retenir sur sa paie les lunettes de protection brisées par leur chute accidentelle ?

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Licenciement et référentiel indicatif d’indemnisation : le décret issu de la Loi Macron est paru
06/02/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Le référentiel indicatif d'indemnisation pris en compte par le conseil de prud'hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de litige portant sur le licenciement d'un salarié est fixé.

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Le sort des congés payés en cas de maladie du salarié
18/01/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Le salarié qui a été empêché de prendre ses congés en raison d’un arrêt maladie ordinaire, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail a le droit de les prendre à son retour.

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Illégalité d'une sanction disciplinaire : attention à la rédaction du règlement intérieur !
18/01/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

C’est la déconvenue à laquelle a été confronté un employeur, la Cour d’Appel ayant jugé illicite l’avertissement qu’il avait prononcé à l’encontre de l’un de ses salariés (Cour d’Appel de Rennes, 7 septembre 2016, 7ème ch., n°14/0410).

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Actualité droit du travail janvier 2017
13/01/2017 Par Bénédicte Nasse, Juriste

Retrouvez notre veille sur l'actualité du droit du travail : obligations de l'employeur en matière d'affichage, congé du proche aidant, succession de CDD en intérim et CDI...

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