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Droit du salarié

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Professionnel de santé, vous exercez à titre de salarié ? Ce que vous devez savoir sur le droit du travail, les règles d'exercice dans les établissements...

Droit du salarié (65 résultats)

Le mi-temps thérapeutique
08/01/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste

Après un arrêt de travail pour maladie, professionnelle ou non, le salarié peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'assurance maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

La reprise du travail à temps partiel est communément appelée « mi-temps thérapeutique ».

Cette mesure doit permettre au salarié de reprendre progressivement son travail si ce dernier n’est pas en mesure de le reprendre à temps complet en raison de son état de santé.

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La motivation du licenciement
19/12/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 complétée par un décret du 15 décembre 2017 sont intervenus pour modifier les règles relatives à la motivation du licenciement.

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Le télétravail et les ordonnances Macron
18/12/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

L’ordonnance n°2017-1387 a modifié les conditions d’accès au télétravail dans l’article L1222-9 du code du travail.

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Ordonnances Macron : projet de loi de ratification et 6ème ordonnance
18/12/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

L’Assemblée nationale a approuvé le 28 novembre à une très large majorité, par 463 voix contre 74, avec 20 abstentions, la ratification des ordonnances « dites Macron » réformant le Code du travail.

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Calcul de l'indemnité de licenciement et période d'arrêt maladie
07/12/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

La Cour de Cassation dans une décision du 23 mai 2017, vient de lever une difficulté concernant le calcul de l’indemnité de licenciement, alors que la rupture du contrat de travail est prononcée à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie. 

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Absences et protection des salariés recourant à la PMA
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

Eu égard aux nombreux examens médicaux qu’elle nécessite, la procréation médicalement assistée peut poser d’importants problèmes de conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle.

Or, avant la loi du 26 janvier 2016, seules les femmes enceintes et les donneuses d’ovocytes bénéficiaient d’un régime d’autorisation d’absence.

La loi santé a introduit cette possibilité d’autorisation d’absence pour les femmes engagées dans un parcours de PMA et a accordé un statut protecteur à ces salariés.

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Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

Dans le secteur privé, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis le 1er janvier 2017; Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. 

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Le don de jours de repos pour enfant malade
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

La loi n°2014-459 du 9 mai 2014 prévoit la possibilité, pour le salarié de céder des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade (articles L1225-65-1 et L1225-65-2 du code du travail).

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FAQ L'entretien professionnel
27/11/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

« Faire du salarié un acteur de son évolution professionnelle et généraliser un outil de gestion des compétences » tel est l’esprit de l’ANI du 14 décembre 2013 traduit dans la loi du 5 mars 2014.   

La loi du 5 Mars 2014 a réformé la formation professionnelle sur deux points principaux, d’une part en transformant le DIF (Droit Individuel de Formation) en CPF (Compte Personnel de Formation) et d’autre part en créant l’entretien professionnel pour les salariés. 

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Les jours de congés liés à la conclusion d'un PACS
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

La loi du 4 août 2014 a complété l’article L3142-1 du code du travail pour instaurer un droit à congé de 4 jours pour les salariés qui concluent un PACS.
Ces dispositions permettent ainsi d’aligner la situation des couples pacsés sur celle des couples mariés.

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