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Droit du salarié
Professionnel de santé, vous exercez à titre de salarié ? Ce que vous devez savoir sur le droit du travail, les règles d'exercice dans les établissements...
Lève-malade indisponible et aide-soignant blessé 20/05/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
Dans quels cas peut-on parler de faute inexcusable de l'employeur ?
L’employeur a une obligation de sécurité résultat à l’égard de ses salariés. Lorsqu’il a conscience d’un danger auquel ses préposés sont exposés, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les en préserver. A défaut des mesures adaptées, il commet une faute inexcusable.
Illustration de l'appréciation de cette faute avec un arrêt du 18 janvier 2019.
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L'accélération du calendrier de la réforme des retraites 02/04/2019 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011 accélère le calendrier de la réforme des retraites.
Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans a donc été avancé en 2017 au lieu de 2018.
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Prud'hommes : quelles sont les évolutions 11/02/2019 Par Céline ALEZRA, Juriste
En quoi consiste la réforme de la procédure prud’homale ? Le point sur les évolutions apportées par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 ainsi que la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
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Report des congés payés en cas de maladie : quelles sont les conditions et quelle peut en être la durée ? 05/02/2019 Par Gilles Rivallan, Juriste
Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de cassation admet que le report des congés payés n’ayant pu être pris en raison d’une absence pour maladie peut être limité dans le temps, mais si aucune limitation n’est prévue, il n’appartient pas au juge de le fixer.
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FAQ Le préavis du professionnel de santé salarié 20/11/2018 Par Gilles Rivallan, Juriste
Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant le préavis des salariés professionnels de santé : comment est fixé la durée du préavis ? un salarié peut-il demander à être dispensé de préavis ?...
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L'avertissement par email 12/11/2018 Par Gilles RIVALLAN, juriste
L'arrêt rendu le 9 avril par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 9 avril 2014, n°13-10-939) souligne à quel point les employeurs doivent désormais faire attention au contenu des courriels de reproches adressés à leurs salariés, en particulier si, par la suite, ils entendent mettre en place une procédure disciplinaire.
En droit du travail, le principe « non bis in idem » veut qu'un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait :
Un courriel de reproches adressé à un salarié, analysé après coup par les tribunaux comme une sanction disciplinaire, rend alors automatiquement sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour les mêmes faits.
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Complémentaire santé : la mutuelle obligatoire dans l'entreprise 12/11/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La complémentaire santé des salariés est un des éléments majeurs de la protection sociale complémentaire. En effet, ses garanties complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale.
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La retraite anticipée à 60 ans ou pour carrière longue 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé le 21 août 2003 a été modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis par le décret publié le 3 juillet 2012. Quelles sont les nouveautés ?
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La clause de dédit-formation 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s'engage à rester au service de l'employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la formation financée par l'employeur. Si le salarié démissionne avant le délai prévu, il doit rembourser les frais exposés par l'employeur pour sa formation.
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Réserves émises par l'employeur en cas d'accident de travail d'un salarié 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
L’accident de travail doit être obligatoirement déclaré par l’employeur à la caisse primaire d’affiliation du salarié dans les 48 heures qui suivent l’accident.
Cependant, la déclaration d’accident de travail ou de trajet établie par l’employeur peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur si ce dernier estime que les circonstances de l’accident sont douteuses ou contestables.
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