MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Droit du salarié

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Professionnel de santé, vous exercez à titre de salarié ? Ce que vous devez savoir sur le droit du travail, les règles d'exercice dans les établissements...

Droit du salarié (65 résultats)

Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant
29/03/2018 Par Madeleine PAILHES, Juriste

Dans le secteur privé, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis le 1er janvier 2017; Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Veille droit du travail (4e trimestre 2016)
14/03/2018 Par Bénédicte Nasse, Juriste

Retrouvez notre veille sur l'actualité du droit du travail : obligations de l'employeur en matière d'affichage, congé du proche aidant, succession de CDD en intérim et CDI...  

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Contester une décision en matière d’accident du travail
12/03/2018 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Plusieurs décisions peuvent être susceptibles de contestation et les voies de recours vont différer en fonction de la nature de ces contestations.

Le mi-temps thérapeutique
08/01/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste

Après un arrêt de travail pour maladie, professionnelle ou non, le salarié peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'assurance maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

La reprise du travail à temps partiel est communément appelée « mi-temps thérapeutique ».

Cette mesure doit permettre au salarié de reprendre progressivement son travail si ce dernier n’est pas en mesure de le reprendre à temps complet en raison de son état de santé.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La motivation du licenciement
19/12/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 complétée par un décret du 15 décembre 2017 sont intervenus pour modifier les règles relatives à la motivation du licenciement.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Le télétravail et les ordonnances Macron
18/12/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

L’ordonnance n°2017-1387 a modifié les conditions d’accès au télétravail dans l’article L1222-9 du code du travail.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Ordonnances Macron : projet de loi de ratification et 6ème ordonnance
18/12/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

L’Assemblée nationale a approuvé le 28 novembre à une très large majorité, par 463 voix contre 74, avec 20 abstentions, la ratification des ordonnances « dites Macron » réformant le Code du travail.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Calcul de l'indemnité de licenciement et période d'arrêt maladie
07/12/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

La Cour de Cassation dans une décision du 23 mai 2017, vient de lever une difficulté concernant le calcul de l’indemnité de licenciement, alors que la rupture du contrat de travail est prononcée à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Pharmacien

Absences et protection des salariés recourant à la PMA
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

Eu égard aux nombreux examens médicaux qu’elle nécessite, la procréation médicalement assistée peut poser d’importants problèmes de conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle.

Or, avant la loi du 26 janvier 2016, seules les femmes enceintes et les donneuses d’ovocytes bénéficiaient d’un régime d’autorisation d’absence.

La loi santé a introduit cette possibilité d’autorisation d’absence pour les femmes engagées dans un parcours de PMA et a accordé un statut protecteur à ces salariés.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Le don de jours de repos pour enfant malade
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES, Juriste

La loi n°2014-459 du 9 mai 2014 prévoit la possibilité, pour le salarié de céder des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade (articles L1225-65-1 et L1225-65-2 du code du travail).

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux