Droit du salarié

Droits et obligations du salarié

19/07/2017

Temps de travail, contrats, rémunération, congés payés, maladie, absences, formation, entretien professionnel...Retrouvez toutes les
réponses à vos questions dans ce dossier spécialement consacré à l'exercice salarié : vos droits et vos démarches, vos responsabilités et
 votre protection, les évolutions règlementaires et législatives qui vous concernent.

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Prévention des risques et document unique

17/07/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

L'évaluation des risques dans une entreprise est une démarche indispensable à la prévention des risques professionnels.

L'employeur doit supprimer ou réduire les risques professionnels pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des salariés. Son obligation porte concrètement sur une évaluation des risques réalisés dans le cadre de son action de prévention et une retranscription dans le document unique des résultats.

FAQ Le préavis

12/06/2017 Par Gilles Rivallan, Juriste

Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant le préavis : comment est fixé la durée du préavis ? un salarié peut-il demander à être dispensé de préavis ?...

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Reprise d'une structure de soins privée par une personne publique

31/05/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste expert, MACSF

Les récents transferts d’établissements ou de services de soins de droit privé et de leurs salariés à des établissements publics interrogent sur la législation et la jurisprudence applicables à une telle situation.

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Actualité droit du travail - 1er trimestre 2017

18/05/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Toutes les actualités sur vos droits en tant que salarié ou employeur : inaptitude et refus du poste, licenciement économique et congé maternité, faute lourde, compte personnel d’activité...

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Harcèlement moral et charge de la preuve

11/05/2017 Par Bénédicte Nasse, Juriste

Le point sur l'évolution de la jurisprudence de 2004 à 2016 en matière de harcèlement moral.

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Transformation du Droit Individuel de Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF)

31/03/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Le compte personnel de formation est un dispositif qui permet de capitaliser des heures de formation. Il remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

31/03/2017 Par Madeleine Bourgeois-Pailhès, Juriste

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié, en dehors des cas de licenciement ou de démission, de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

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Délégation de tâche par une sage-femme et responsabilité

23/03/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

La tolérance, par un employeur, de pratiques consistant à déléguer irrégulièrement des actes à des personnels n’ayant pas compétence pour les accomplir, a nécessairement une incidence sur la qualification de la faute, en cas de licenciement disciplinaire.

Une Cour d’appel a ainsi pu considérer que si une sage-femme avait bien commis une faute en laissant une auxiliaire de puériculture administrer seule un médicament, alors qu’elle n’était pas habilitée à l’administrer et sans s’être assurée de la correcte exécution des instructions données par un cardiologue, la pratique consistant à déléguer l’exécution d’actes de soins de nouveau-nés par des assistantes de puériculture résultait d’une tolérance de fait au sein du service : il en a résulté que la faute commise par celle-ci ne rendait pas impossible le maintien de celle-ci dans l’entreprise même pendant la durée du préavis : Cour d’appel, Douai, 29 janvier 2016 (n° 14/02398).

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La responsabilité pécuniaire du salarié à l'égard de son employeur

07/03/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Quel employeur ne s’est pas interrogé un jour sur l’attitude à avoir vis-à-vis de son/sa salarié(e) ayant endommagé accidentellement son outil de travail, qu’il s’agisse de bris de matériel, voire de la perte pure et simple d’outils professionnels ?

En pareille situation peut-on demander au salarié de rembourser l’instrument chirurgical perdu ? Peut-on retenir sur sa paie les lunettes de protection brisées par leur chute accidentelle ?

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