et votre exercice professionnel
- Exercice hospitalier et salarié
- Droit du salarié
Droit du salarié
Professionnel de santé, vous exercez à titre de salarié ? Ce que vous devez savoir sur le droit du travail, les règles d'exercice dans les établissements...
L'accélération du calendrier de la réforme des retraites 02/04/2019 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 publiée au JO le 22 décembre 2011 accélère le calendrier de la réforme des retraites.
Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans a donc été avancé en 2017 au lieu de 2018.
- Médecin généraliste et urgentiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
Prud'hommes : quelles sont les évolutions 11/02/2019 Par Céline ALEZRA, Juriste
En quoi consiste la réforme de la procédure prud’homale ? Le point sur les évolutions apportées par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 ainsi que la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
- Pharmacien
- Médecin généraliste et urgentiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Etablissement de santé
- Interne
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
Report des congés payés en cas de maladie : quelles sont les conditions et quelle peut en être la durée ? 05/02/2019 Par Gilles Rivallan, Juriste
Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de cassation admet que le report des congés payés n’ayant pu être pris en raison d’une absence pour maladie peut être limité dans le temps, mais si aucune limitation n’est prévue, il n’appartient pas au juge de le fixer.
- Médecin généraliste et urgentiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Interne
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
FAQ Le préavis du professionnel de santé salarié 20/11/2018 Par Gilles Rivallan, Juriste
Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant le préavis des salariés professionnels de santé : comment est fixé la durée du préavis ? un salarié peut-il demander à être dispensé de préavis ?...
- Médecin généraliste et urgentiste
- Sage-femme
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
L'avertissement par email 12/11/2018 Par Gilles RIVALLAN, juriste
L'arrêt rendu le 9 avril par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 9 avril 2014, n°13-10-939) souligne à quel point les employeurs doivent désormais faire attention au contenu des courriels de reproches adressés à leurs salariés, en particulier si, par la suite, ils entendent mettre en place une procédure disciplinaire.
En droit du travail, le principe « non bis in idem » veut qu'un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait :
Un courriel de reproches adressé à un salarié, analysé après coup par les tribunaux comme une sanction disciplinaire, rend alors automatiquement sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour les mêmes faits.
- Etablissement de santé
Complémentaire santé : la mutuelle obligatoire dans l'entreprise 12/11/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La complémentaire santé des salariés est un des éléments majeurs de la protection sociale complémentaire. En effet, ses garanties complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale.
- Etablissement de santé
- Médecin généraliste et urgentiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
- Couverture sociale
La retraite anticipée à 60 ans ou pour carrière longue 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé le 21 août 2003 a été modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis par le décret publié le 3 juillet 2012. Quelles sont les nouveautés ?
- Médecin généraliste et urgentiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
La clause de dédit-formation 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s'engage à rester au service de l'employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la formation financée par l'employeur. Si le salarié démissionne avant le délai prévu, il doit rembourser les frais exposés par l'employeur pour sa formation.
- Médecin généraliste et urgentiste
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Interne
- Infirmier
- Masseur-kinésithérapeute
- Autres paramédicaux
- Médecin spécialiste
Réserves émises par l'employeur en cas d'accident de travail d'un salarié 18/10/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste
L’accident de travail doit être obligatoirement déclaré par l’employeur à la caisse primaire d’affiliation du salarié dans les 48 heures qui suivent l’accident.
Cependant, la déclaration d’accident de travail ou de trajet établie par l’employeur peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur si ce dernier estime que les circonstances de l’accident sont douteuses ou contestables.
- Droit du travail
Le don de jours de repos à un collègue 18/10/2018 Par Gille Rivallan, Juriste
La Loi du 13 février 2018 offre désormais la possibilité aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à leurs collègues proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.
