Droit du salarié

Prud'hommes : la réforme en 10 points clés

06/09/2017 Par Céline ALEZRA, Juriste

En quoi consiste la réforme de la procédure prud’homale ? Le point sur les évolutions apportées par le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 ainsi que la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

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Actualité droit du travail - 2ème trimestre 2017

22/08/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Toutes les actualités sur vos droits en tant que salarié ou employeur : remise de l'attestation Pole emploi en cas de démission, infraction routière et prise en charge de l'employeur, signe religieux en entreprise, harcèlement...

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Droits et obligations du salarié

19/07/2017

Temps de travail, contrats, rémunération, congés payés, maladie, absences, formation, entretien professionnel...Retrouvez toutes les
réponses à vos questions dans ce dossier spécialement consacré à l'exercice salarié : vos droits et vos démarches, vos responsabilités et
 votre protection, les évolutions règlementaires et législatives qui vous concernent.

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Prévention des risques et document unique

17/07/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

L'évaluation des risques dans une entreprise est une démarche indispensable à la prévention des risques professionnels.

L'employeur doit supprimer ou réduire les risques professionnels pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des salariés. Son obligation porte concrètement sur une évaluation des risques réalisés dans le cadre de son action de prévention et une retranscription dans le document unique des résultats.

FAQ Le préavis

12/06/2017 Par Gilles Rivallan, Juriste

Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant le préavis : comment est fixé la durée du préavis ? un salarié peut-il demander à être dispensé de préavis ?...

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Reprise d'une structure de soins privée par une personne publique

31/05/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste expert, MACSF

Les récents transferts d’établissements ou de services de soins de droit privé et de leurs salariés à des établissements publics interrogent sur la législation et la jurisprudence applicables à une telle situation.

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Actualité droit du travail - 1er trimestre 2017

18/05/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Toutes les actualités sur vos droits en tant que salarié ou employeur : inaptitude et refus du poste, licenciement économique et congé maternité, faute lourde, compte personnel d’activité...

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Harcèlement moral et charge de la preuve

11/05/2017 Par Bénédicte Nasse, Juriste

Le point sur l'évolution de la jurisprudence de 2004 à 2016 en matière de harcèlement moral.

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Transformation du Droit Individuel de Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF)

31/03/2017 Par Bénédicte NASSE, Juriste

Le compte personnel de formation est un dispositif qui permet de capitaliser des heures de formation. Il remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

31/03/2017 Par Madeleine Bourgeois-Pailhès, Juriste

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié, en dehors des cas de licenciement ou de démission, de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

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