Ordonnances Macron : projet de loi de ratification et 6ème ordonnance

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L’Assemblée nationale a approuvé le 28 novembre à une très large majorité, par 463 voix contre 74, avec 20 abstentions, la ratification des ordonnances « dites Macron » réformant le Code du travail.

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Auteur : Bénédicte NASSE, Juriste / MAJ : 18/12/2017

Le projet de loi de ratification doit permettre aux cinq ordonnances en vigueur depuis septembre d’avoir force de loi et de ne pas devenir caduques. Il doit encore être examiné par le Sénat au mois de janvier 2018.

Par ailleurs, un projet de texte transmis le 1er décembre dernier aux partenaires sociaux devrait prendre la forme d’une sixième ordonnance dite ordonnance « balai » dont la publication est prévue avant le 31 décembre de cette année.

Cette dernière ordonnance vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions issues des cinq ordonnances précédentes. Elle devrait notamment apporter des précisions concernant deux points principaux : l’articulation entre accords interprofessionnels et accords d’entreprise, et la négociation dérogatoire avec des élus du CSE.


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