MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Fonction publique hospitalière

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (38 résultats)

La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Les cas de suspension des praticiens hospitaliers
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Il existe quatre types de suspensions du praticien hospitalier : la suspension d'urgence, la suspension de la permanence des soins, la suspension disciplinaire et la suspension pour insuffisance professionnelle.

Deux autorités sont susceptibles d'intervenir dans la suspension du praticien hospitalier : le directeur général du centre national de gestion (CNG) en tant qu'autorité chargée du pouvoir de nomination du praticien hospitalier, et le directeur d'établissement qui, en tant que garant de la continuité du service et la sécurité des patients, exerce son autorité sur le personnel de l'établissement.

De manière générale, le directeur d'établissement intervient en première intention en suspendant le praticien concerné à titre conservatoire avant d'alerter le directeur général du CNG qui prendra, le cas échéant, une nouvelle décision de suspension en raison de l'initiation d'une procédure disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Droit du travail

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

  • Etablissement de santé
  • Droit du travail
  • Réunion fonction publique hospitalière

Le statut hospitalier n'est pas un obstacle à une conciliation ordinale
25/09/2018 Par Amandine RAIS, Juriste

En tant que professionnel de santé exerçant en qualité d’hospitalier, il est légitime de s'interroger sur la recevabilité d'une plainte ordinale directement déposée par le patient à son encontre.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

La sanction disciplinaire des fonctionnaires
25/09/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Lorsque l’autorité investie du pouvoir de sanction a connaissance de faits de nature à justifier une sanction disciplinaire, celle-ci doit prendre les mesures appropriées c'est-à-dire établir la faute de l’agent et infliger une sanction proportionnée à cette faute.

La sanction prononcée par l’autorité administrative fait l’objet d’une décision motivée reposant sur l’exposé des motifs l’ayant conduite au prononcé de cette sanction. Il incombe ainsi à l’administration d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à l’agent.

Toutefois, l’établissement des faits justifiant une sanction disciplinaire peut se révéler malaisé et demeure encadré.

Responsabilité des cadres et formation continue
25/09/2018 Par Didier CHARLES, Juriste

Le suivi de la formation professionnelle continue des personnels encadrés est une des responsabilités essentielles du cadre. Activité de management par excellence, elle ne se limite pas à proposer une fois par an aux agents de contribuer au plan de formation général de l'établissement, mais doit résulter d'une synthèse du positionnement de l'agent au sein de son emploi.

Agents de la fonction publique : dans quel cas le silence gardé par l'administration vaut accord ?
25/09/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens vient tout juste de modifier les dispositions relatives au régime des décisions prises par les autorités administratives prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La réforme du temps de travail des internes hospitaliers
25/09/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Suite à la réforme du décret n°2015-225 du 26 février 2015, le temps de travail des internes est réduit d’une demi-journée depuis le 1er mai 2015.

Par ailleurs, deux arrêtés du 6 août 2015 modifient les conditions d’indemnisation des gardes et astreintes des internes.

  • Interne
  • travail, interne, réforme

Prolongation d’activité : les médecins hospitaliers peuvent désormais travailler jusqu’à 70 ans
25/09/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

L’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relatif aux durées de prolongation d’activité.

  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste

La recevabilité d'une plainte ordinale contre un praticien hospitalier
25/09/2018 Par Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique

Un patient ne peut pas porter plainte directement devant l’Ordre contre un praticien hospitalier (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) même si les faits reprochés portent sur la consultation préopératoire effectuée dans le cadre de son activité libérale.

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme