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Fonction publique hospitalière

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Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (37 résultats)

Litige avec une administration
05/02/2019 Par Madeleine BOURGEOIS-PAILHES, Juriste

Il convient de distinguer la situation où l'administration est en droit de récupérer les sommes versées indûment à l'un de ses agents et la situation dans laquelle l'agent entame un recours contre l'administration.

  • Etablissement de santé
  • Litige avec une administration : quelle prescription appliquer ?

Prolongation d’activité : les médecins hospitaliers peuvent désormais travailler jusqu’à 70 ans
17/01/2019 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

L’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relatif aux durées de prolongation d’activité. 

  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste

Le solde des congés de l’agent public hospitalier
02/01/2019 Par Emilie AVENEL, Juriste

Les règles de solde de congés varient selon le motif de cessation des fonctions et le type de congé concerné.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Le solde des congés de l’agent public hospitalier

L’indemnité d’engagement de service public exclusif praticiens hospitaliers
12/11/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Le décret n°2013-138 du 14 février 2013 et deux arrêtés du même jour permettent aux praticiens hospitaliers à temps partiel ainsi qu'aux praticiens attachés exerçant à temps plein de prétendre au versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, tout comme le pouvait les praticiens hospitaliers à temps plein dès 2000, l’occasion de revenir sur les modalités d’attribution de cette indemnité. 

L’indemnité de précarité des praticiens attachés
12/11/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Un praticien attaché peut être recruté par un établissement public de santé pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans, renouvelable de droit, par décision expresse. A l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée.

Si le contrat d’un praticien attaché n’est pas reconduit, il peut bénéficier d’une indemnité de précarité mais sous certaines conditions.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux

La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Les cas de suspension des praticiens hospitaliers
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Il existe quatre types de suspensions du praticien hospitalier : la suspension d'urgence, la suspension de la permanence des soins, la suspension disciplinaire et la suspension pour insuffisance professionnelle.

Deux autorités sont susceptibles d'intervenir dans la suspension du praticien hospitalier : le directeur général du centre national de gestion (CNG) en tant qu'autorité chargée du pouvoir de nomination du praticien hospitalier, et le directeur d'établissement qui, en tant que garant de la continuité du service et la sécurité des patients, exerce son autorité sur le personnel de l'établissement.

De manière générale, le directeur d'établissement intervient en première intention en suspendant le praticien concerné à titre conservatoire avant d'alerter le directeur général du CNG qui prendra, le cas échéant, une nouvelle décision de suspension en raison de l'initiation d'une procédure disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Droit du travail

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

  • Etablissement de santé
  • Droit du travail
  • Réunion fonction publique hospitalière

Le statut hospitalier n'est pas un obstacle à une conciliation ordinale
25/09/2018 Par Amandine RAIS, Juriste

En tant que professionnel de santé exerçant en qualité d’hospitalier, il est légitime de s'interroger sur la recevabilité d'une plainte ordinale directement déposée par le patient à son encontre.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

La sanction disciplinaire des fonctionnaires
25/09/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Lorsque l’autorité investie du pouvoir de sanction a connaissance de faits de nature à justifier une sanction disciplinaire, celle-ci doit prendre les mesures appropriées c'est-à-dire établir la faute de l’agent et infliger une sanction proportionnée à cette faute.

La sanction prononcée par l’autorité administrative fait l’objet d’une décision motivée reposant sur l’exposé des motifs l’ayant conduite au prononcé de cette sanction. Il incombe ainsi à l’administration d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à l’agent.

Toutefois, l’établissement des faits justifiant une sanction disciplinaire peut se révéler malaisé et demeure encadré.