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Fonction publique hospitalière

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Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (36 résultats)

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
29/03/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

  • Etablissement de santé
  • Droit du travail

La couverture sociale de l'interne
14/02/2018 Par Pascale Osvald, Juriste

Je suis interne, quelle est ma couverture sociale ?

En tant qu’interne vous avez le statut d’agent public contractuel. Sur votre rémunération sont perçues, avant versement, des cotisations qui, combinées avec celles versées par votre employeur, permettent de financer votre couverture sociale. Explications. 

  • Interne

Fonctionnaire hospitalier mis à disposition
29/01/2018 Par Emilie Avenel, Juriste

La mise à disposition, définie par l’article 48 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, « est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. »

Praticiens hospitaliers contractuels : avancées en matière de protection sociale
29/01/2018 Par Christine Bui-Quang, Juriste

Avant l’intervention du décret n°2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale étaient applicables aux praticiens contractuels, notamment en ce qui concernait les congés de maladie et de maternité ou d’adoption et de paternité.

Le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif étendu aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés exerçant à temps plein
15/01/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Le décret n°2013-138 du 14 février 2013 et deux arrêtés du même jour permettent désormais aux praticiens hospitaliers à temps partiel ainsi qu'aux praticiens attachés exerçant à temps plein de prétendre au versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, l'occasion de revenir sur les modalités d'attribution de cette indemnité.

Le licenciement des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière
15/01/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Un décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 modifie le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé.

Cette réforme précise et modifie la procédure de licenciement des agents contractuels hospitaliers et instaure une obligation de reclassement des agents dans certains cas.

Les restrictions apportées au cumul d’activités des agents publics
15/01/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires publiée au Journal officiel du 21 avril 2016 revisite les règles du cumul d’activités des agents publics et insère notamment un article 25 septies dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Le statut hospitalier n'est pas un obstacle à une conciliation ordinale
18/12/2017 Par Amandine RAIS, Juriste

En tant que professionnel de santé exerçant en qualité d’hospitalier, il est légitime de s'interroger sur la recevabilité d'une plainte ordinale directement déposée par le patient à son encontre.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste

La fin de l’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires contre les fonctionnaires
27/11/2017 Par Madeleine PAILHES - MACSF Le Sou médical

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié le statut général de la fonction publique et notamment son article 19. Ce texte modernise les garanties disciplinaires des agents de la fonction publique en introduisant une prescription.

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

FAQ Hospitaliers - Professions Médicales
25/10/2017 Par Pôle droit hospitalier Département Protection Juridique MACSF – Le Sou Médical

Retrouvez toutes les questions concernant le personnel médical de la fonction publique hospitalière.

  • Médecin spécialiste