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Fonction publique hospitalière

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Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (36 résultats)

Le licenciement des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière
30/05/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Un décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 modifie le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé.

Cette réforme précise et modifie la procédure de licenciement des agents contractuels hospitaliers et instaure une obligation de reclassement des agents dans certains cas.

  • licenciement, agents fonction publique, reclassement

La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
30/05/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Fonction publique hospitalière : toutes les réponses à vos questions
30/05/2018

Retrouvez toutes les questions relatives à l'exercice des professionnels de la fonction publique hospitalière : agents publics hospitaliers, praticiens hospitaliers...
 
 Dans ce dossier, vous trouverez les conseils de nos experts : responsabilité civile professionnelle du fonctionnaire hospitalier, contrat de travail (rémunération, congés...), temps de travail et conditions d'exercice, cumul d'activités, droits et obligations relatifs à la fonction publique hospitalière...

  • fonction publique hospitalière, responsabilité civile professionnelle, contrat de travail

La réforme du temps de travail des internes hospitaliers
30/05/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Suite à la réforme du décret n°2015-225 du 26 février 2015, le temps de travail des internes est réduit d’une demi-journée depuis le 1er mai 2015.

Par ailleurs, deux arrêtés du 6 août 2015 modifient les conditions d’indemnisation des gardes et astreintes des internes.

  • Interne
  • travail, interne, réforme

La déclaration fiscale de l'interne
30/05/2018 Par Pascale Osvald, Juriste

Vous vous apprêtez peut-être à faire votre première déclaration fiscale ou bien vous vous posez des questions sur la déductibilité éventuelle des frais liés à votre activité d’interne voire de remplaçant non thésé.

Voici quelques conseils pour que la déclaration fiscale ne soit plus un casse-tête...

  • Interne

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
03/05/2018 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de contrat » ou « de précarité ».

En quoi consiste exactement l'indemnité de précarité et quel est son montant ?

Sous quelles conditions peuvent-ils prétendre à cette indemnité ?

L'établissement public hospitalier peut-il légitimement refuser de la leur octroyer ?

Autant de questions auxquelles nous nous proposons de répondre ici.

  • Etablissement de santé

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
29/03/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

  • Etablissement de santé
  • Droit du travail

La couverture sociale de l'interne
14/02/2018 Par Pascale Osvald, Juriste

Je suis interne, quelle est ma couverture sociale ?

En tant qu’interne vous avez le statut d’agent public contractuel. Sur votre rémunération sont perçues, avant versement, des cotisations qui, combinées avec celles versées par votre employeur, permettent de financer votre couverture sociale. Explications. 

  • Interne

Fonctionnaire hospitalier mis à disposition
29/01/2018 Par Emilie Avenel, Juriste

La mise à disposition, définie par l’article 48 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, « est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. »

Praticiens hospitaliers contractuels : avancées en matière de protection sociale
29/01/2018 Par Christine Bui-Quang, Juriste

Avant l’intervention du décret n°2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale étaient applicables aux praticiens contractuels, notamment en ce qui concernait les congés de maladie et de maternité ou d’adoption et de paternité.