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Fonction publique hospitalière

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Fonction publique hospitalière (31 résultats)

FAQ L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
16/02/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de l'engagement...

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  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

FAQ Temps et organisation du travail des agents
01/02/2017 Par Emilie AVENEL, Juriste

Retrouvez toutes les questions relatives à l'organisation et la gestion du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière.

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La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
29/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Activité sur plusieurs sites et compensation allouée aux médecins hospitaliers
26/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre des missions qui leur sont imparties, les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec des établissements publics et privés. A ce titre, ils peuvent conclure des conventions de coopération en vue notamment de développer le travail en réseau.

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  • Etablissement de santé
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Agents de la fonction publique : dans quel cas le silence gardé par l'administration vaut accord ?
26/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens vient tout juste de modifier les dispositions relatives au régime des décisions prises par les autorités administratives prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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Les restrictions apportées au cumul d’activités des agents publics
22/12/2016 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires publiée au Journal officiel du 21 avril 2016 revisite les règles du cumul d’activités des agents publics et insère notamment un article 25 septies dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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Prolongation d’activité : les médecins hospitaliers peuvent désormais travailler jusqu’à 70 ans
22/12/2016 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

L’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relatif aux durées de prolongation d’activité.

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  • Médecin généraliste et urgentiste

Agents hospitaliers : les modifications apportées au régime du CET
22/12/2016 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Voici l'essentiel des modifications apportées par le décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 s'agissant de la gestion et de l'utilisation du compte épargne-temps des agents titulaires ou non-titulaires de la fonction publique hospitalière.

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Le solde des congés de l’agent public hospitalier
09/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Les règles de solde de congés varient selon le motif de cessation des fonctions et le type de congé concerné.

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Absence pour maladie imputable au service
07/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

En application de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 : « les personnels titulaires et stagiaires ... peuvent recevoir des primes de service liées à l'accroissement de la productivité de leur travail dans les conditions prévues au présent arrêté ». Qu'en est-il en cas d'absence pour maladie ou accident reconnu imputable au service ?

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