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Fonction publique hospitalière

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Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (39 résultats)

Actes médicaux par un IADE hospitalier dans le cadre d’un protocole de coopération
20/08/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Lorsqu’un infirmier anesthésiste, agent de la fonction publique hospitalière, réalise par délégation des actes médicaux qui excèdent son statut, dans le cadre d’un protocole de coopération prévu par l’article L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique (CSP), peut-il prétendre à une rémunération spécifique ?

Telle est la question qui a été soumise au Conseil d’Etat, qui a rendu un avis du 29 mai 2019 sur ce sujet.

  • Infirmier

Des agents publics peuvent-ils exercer dans le privé
22/05/2019 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et l’article 25 octies de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 traitent de l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions. Quelles activités sont concernées et quelles sont les conditions d'exercice ? Explications en vidéo.

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Des agents publics ayant cessé leurs fonctions peuvent-ils exercer dans le privé ?

Prolongation d’activité : les médecins hospitaliers peuvent désormais travailler jusqu’à 70 ans
10/05/2019 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

L’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relatif aux durées de prolongation d’activité. 

  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste

Que doit faire l'administration en cas d'indus versés aux agents publics ?
27/03/2019 Par Madeleine BOURGEOIS-PAILHES, Juriste

L'administration est en droit de récupérer les sommes versées indûment à l'un de ses agents. Découvrez le principe et les exceptions au délai de recouvrement d'indus versés aux agents publics.

  • Etablissement de santé
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  • Infirmier
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  • Médecin spécialiste
  • Que doit faire l'administration en cas d'indus versés aux agents publics ?

Litige avec une administration
27/03/2019 Par Madeleine BOURGEOIS-PAILHES, Juriste

Lorsque l'agent entame un recours contre l'administration, quel est le délai de demande de paiement ou de toute réclamation écrite ?

  • Etablissement de santé
  • Litige avec une administration : quelle prescription appliquer ?

Le solde des congés de l’agent public hospitalier
02/01/2019 Par Emilie AVENEL, Juriste

Les règles de solde de congés varient selon le motif de cessation des fonctions et le type de congé concerné.

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  • Médecin spécialiste
  • Le solde des congés de l’agent public hospitalier

L’indemnité d’engagement de service public exclusif praticiens hospitaliers
12/11/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Le décret n°2013-138 du 14 février 2013 et deux arrêtés du même jour permettent aux praticiens hospitaliers à temps partiel ainsi qu'aux praticiens attachés exerçant à temps plein de prétendre au versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, tout comme le pouvait les praticiens hospitaliers à temps plein dès 2000, l’occasion de revenir sur les modalités d’attribution de cette indemnité. 

L’indemnité de précarité des praticiens attachés
12/11/2018 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Un praticien attaché peut être recruté par un établissement public de santé pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans, renouvelable de droit, par décision expresse. A l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée.

Si le contrat d’un praticien attaché n’est pas reconduit, il peut bénéficier d’une indemnité de précarité mais sous certaines conditions.

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La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Les cas de suspension des praticiens hospitaliers
01/10/2018 Par Emilie AVENEL, Juriste

Il existe quatre types de suspensions du praticien hospitalier : la suspension d'urgence, la suspension de la permanence des soins, la suspension disciplinaire et la suspension pour insuffisance professionnelle.

Deux autorités sont susceptibles d'intervenir dans la suspension du praticien hospitalier : le directeur général du centre national de gestion (CNG) en tant qu'autorité chargée du pouvoir de nomination du praticien hospitalier, et le directeur d'établissement qui, en tant que garant de la continuité du service et la sécurité des patients, exerce son autorité sur le personnel de l'établissement.

De manière générale, le directeur d'établissement intervient en première intention en suspendant le praticien concerné à titre conservatoire avant d'alerter le directeur général du CNG qui prendra, le cas échéant, une nouvelle décision de suspension en raison de l'initiation d'une procédure disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle.

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