MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Fonction publique hospitalière

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (32 résultats)

La recevabilité d'une plainte ordinale contre un praticien hospitalier
24/05/2017 Par Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique

Un patient ne peut pas porter plainte directement devant l’Ordre contre un praticien hospitalier (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) même si les faits reprochés portent sur la consultation préopératoire effectuée dans le cadre de son activité libérale.

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme

La déclaration fiscale de l'interne
11/05/2017 Par Pascale Osvald, Juriste

Vous vous apprêtez peut-être à faire votre première déclaration fiscale ou bien vous vous posez des questions sur la déductibilité éventuelle des frais liés à votre activité d’interne voire de remplaçant non thésé.

Voici quelques conseils pour que la déclaration fiscale ne soit plus un casse-tête...

  • Interne

La couverture sociale de l'interne
11/05/2017 Par Pascale Osvald, Juriste

A noter : article en cours de réactualisation, chiffres 2016

Je suis interne, quelle est ma couverture sociale ?

En tant qu’interne vous avez le statut d’agent public contractuel. Sur votre rémunération sont perçues, avant versement, des cotisations qui, combinées avec celles versées par votre employeur, permettent de financer votre couverture sociale. Explications. 

  • Interne

FAQ Temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
21/03/2017 Par Emilie AVENEL, Juriste

Retrouvez toutes les questions relatives à l'organisation et la gestion du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière.

  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Etablissement de santé

FAQ L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
16/02/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de l'engagement...

  • Etablissement de santé
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
29/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Activité sur plusieurs sites et compensation allouée aux médecins hospitaliers
26/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre des missions qui leur sont imparties, les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec des établissements publics et privés. A ce titre, ils peuvent conclure des conventions de coopération en vue notamment de développer le travail en réseau.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

Agents de la fonction publique : dans quel cas le silence gardé par l'administration vaut accord ?
26/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens vient tout juste de modifier les dispositions relatives au régime des décisions prises par les autorités administratives prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Les restrictions apportées au cumul d’activités des agents publics
22/12/2016 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires publiée au Journal officiel du 21 avril 2016 revisite les règles du cumul d’activités des agents publics et insère notamment un article 25 septies dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Prolongation d’activité : les médecins hospitaliers peuvent désormais travailler jusqu’à 70 ans
22/12/2016 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

L’article 141 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relatif aux durées de prolongation d’activité.

  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste