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Fonction publique hospitalière

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Vous êtes professionnel de santé travaillant dans la fonction publique hospitalière ? Voici des informations et conseils concernant votre statut, votre carrière...

Fonction publique hospitalière (34 résultats)

Fonction publique hospitalière : toutes les réponses à vos questions
26/07/2017

Retrouvez toutes les questions relatives à l'exercice des professionnels de la fonction publique hospitalière : agents publics hospitaliers, praticiens hospitaliers...
 
 Dans ce dossier, vous trouverez les conseils de nos experts : responsabilité civile professionnelle du fonctionnaire hospitalier, contrat de travail (rémunération, congés...), temps de travail et conditions d'exercice, cumul d'activités, droits et obligations relatifs à la fonction publique hospitalière...

FAQ Le détachement du fonctionnaire hospitalier
12/06/2017 Par Christine BUI-QUANG, Juriste

Retrouvez toutes les questions concernant le détachement du fonctionnaire hospitalier.

Le détachement est défini comme étant la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou emploi d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire et ne peut avoir lieu que dans les cas exhaustivement prévus par l’article 13 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988. L’agent hospitalier peut notamment être détaché au sein d’un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale.

  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux

La recevabilité d'une plainte ordinale contre un praticien hospitalier
24/05/2017 Par Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique

Un patient ne peut pas porter plainte directement devant l’Ordre contre un praticien hospitalier (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) même si les faits reprochés portent sur la consultation préopératoire effectuée dans le cadre de son activité libérale.

  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme

La déclaration fiscale de l'interne
11/05/2017 Par Pascale Osvald, Juriste

Vous vous apprêtez peut-être à faire votre première déclaration fiscale ou bien vous vous posez des questions sur la déductibilité éventuelle des frais liés à votre activité d’interne voire de remplaçant non thésé.

Voici quelques conseils pour que la déclaration fiscale ne soit plus un casse-tête...

  • Interne

La couverture sociale de l'interne
11/05/2017 Par Pascale Osvald, Juriste

A noter : article en cours de réactualisation, chiffres 2016

Je suis interne, quelle est ma couverture sociale ?

En tant qu’interne vous avez le statut d’agent public contractuel. Sur votre rémunération sont perçues, avant versement, des cotisations qui, combinées avec celles versées par votre employeur, permettent de financer votre couverture sociale. Explications. 

  • Interne

FAQ Temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
21/03/2017 Par Emilie AVENEL, Juriste

Retrouvez toutes les questions relatives à l'organisation et la gestion du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière.

  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Etablissement de santé

FAQ L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
16/02/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de l'engagement...

  • Etablissement de santé
  • Sage-femme
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  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La comptabilisation des périodes d'astreintes des médecins hospitaliers
29/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre de leur activité hospitalière, les médecins ont la responsabilité médicale de la continuité des soins.

A ce titre, ils doivent assurer, conjointement avec les autres membres du personnel médical, la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé

Activité sur plusieurs sites et compensation allouée aux médecins hospitaliers
26/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

Dans le cadre des missions qui leur sont imparties, les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec des établissements publics et privés. A ce titre, ils peuvent conclure des conventions de coopération en vue notamment de développer le travail en réseau.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste

Agents de la fonction publique : dans quel cas le silence gardé par l'administration vaut accord ?
26/12/2016 Par Emilie AVENEL, Juriste

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens vient tout juste de modifier les dispositions relatives au régime des décisions prises par les autorités administratives prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste