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FAQ Le détachement du fonctionnaire hospitalier

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Retrouvez toutes les questions concernant le détachement du fonctionnaire hospitalier.

Le détachement est défini comme étant la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou emploi d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire et ne peut avoir lieu que dans les cas exhaustivement prévus par l’article 13 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988. L’agent hospitalier peut notamment être détaché au sein d’un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale.

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Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 12/06/2017