La réforme du temps de travail des internes hospitaliers

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Suite à la réforme du décret n°2015-225 du 26 février 2015, le temps de travail des internes est réduit d’une demi-journée depuis le 1er mai 2015.

Par ailleurs, deux arrêtés du 6 août 2015 modifient les conditions d’indemnisation des gardes et astreintes des internes.

  • Interne
Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 19/04/2016

Modification du temps de travail des internes

Le décret 2015-225 du 26 février 2015 modifie les articles du Code de la santé publique relatifs au statut des internes (articles R.6153-1 et suivants).

Ainsi à compter du 1er mai 2015, le temps de travail hebdomadaire des internes est ramené de onze demi-journées à dix demi-journées.

En moyenne sur le trimestre, les obligations de service de l’interne comprennent à présent huit demi-journées hebdomadaires au titre de la formation en stage et, deux demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage dont une demi-journée hebdomadaire de formation pendant laquelle l’interne est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité et une demi-journée hebdomadaire que l'interne utilise de manière autonome pour consolider et compléter ses connaissances et ses compétences.

La formation en stage, incluant le temps de garde et d'intervention en astreintes, ainsi que la demi-journée de formation hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.

Un tableau de service nominatif prévisionnel, dont les modalités d’élaboration et de transmission aux internes sont prévues par un arrêté du 30 juin 2015, doit être établi pour organiser le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne. Un relevé trimestriel transmis à l’interne atteste de la réalisation de ses obligations de service.

Le décret du 26 février 2015 instaure également un système de récupération dans le cadre du trimestre en cas de dépassement des obligations de service réglementairement prévues.

Modification des conditions d’indemnisation des gardes et astreintes

Un arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine revalorise l’indemnisation des gardes des internes hospitaliers.

A compter du 1er septembre 2015, le montant de cette indemnité pour une garde de jour, de nuit, d’un dimanche ou d’un jour férié est fixé à 39 euros puis à 52 euros à partir du 1er septembre 2016.

Par ailleurs, les conditions d’indemnisation des astreintes réalisées par les internes en dehors du service normal de jour, de 18H30 à 08H30, le dimanche ou les jours fériés sont modifiés par un autre arrêté du 6 août 2015.

Ces modifications sont applicables à compter du 1er novembre 2015.

Ainsi, pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit désormais une indemnité forfaitaire de 20 euros.

Si, au cours d'une période d'astreinte, l'interne est appelé à se déplacer, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

A l’instar de ce qui est prévu pour les praticiens hospitaliers, le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué et le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.

Désormais, chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée et fait l’objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 59,50 euros.

Par dérogation, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font aussi l'objet du versement d'une demi-indemnité de 59,50 euros. 

En tout état de cause, le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de 119 euros.

Il est enfin rappelé que le repos de sécurité, d'une durée de 11 heures, est garanti aux internes hospitaliers après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte.

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