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Tout savoir sur le statut de collaborateur libéral pour le professionnel de santé, ses spécificités...

Collaborer (4 résultats)

Médecin collaborateur : quels avantages ?
20/03/2017 Par Nicolas LOUBRY, Juriste, Responsable du Département de Protection Juridique, MACSF

Aujourd’hui, les jeunes médecins s’installent moins facilement et préfèrent exercer en collaboration. Le point sur l'intérêt de ce mode d'exercice de plus en plus prisé. 

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Fiscalité et collaboration libérale
02/03/2017 Par Claire Vaissière, Juriste

Même si le praticien est exonéré de TVA pour les soins dispensés (article 246,4,1° du CGI), il n'en demeure pas moins que ce principe d'exonération ne trouve pas à s'appliquer pour les activités ne se rattachant pas aux soins.

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Le statut de collaborateur libéral
19/04/2016 Par Nicolas LOUBRY, Juriste

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, en faveur des petites et moyennes entreprises, a créé le statut de collaborateur libéral, applicable au médecin.
Le collaborateur libéral est un médecin non salarié qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre médecin de la même spécialité (personne physique ou personne morale), la même activité. 

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La collaboration : infographie
17/12/2015 Par Pascale OSVALD, Responsable du CIPS - MACSF

La collaboration est un contrat à durée déterminé ou indéterminée par lequel un professionnel (le titulaire) met à disposition d’un autre professionnel (le collaborateur) son local, son matériel, sa patientèle moyennant le versement d’une rétrocession. 

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