Médecin collaborateur : quels avantages ?

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Aujourd’hui, les jeunes médecins s’installent moins facilement et préfèrent exercer en collaboration. Le point sur l'intérêt de ce mode d'exercice de plus en plus prisé. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste
Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste, Responsable du Département de Protection Juridique, MACSF / MAJ : 20/03/2017

Si un remplaçant permet d’assurer la continuité des soins en cas d’indisponibilité temporaire d’un médecin, ce mode d’exercice a ses limites. Le remplaçant peut émettre le souhait de s’installer et de développer et fidéliser sa propre clientèle. Il ne souhaitera pas, pour autant, investir dans un cabinet (achat ou location d’un local, embauche d’une secrétaire…) mais plutôt se donner un temps d’observation avant une installation définitive en tant qu’associé.

La collaboration libérale va ainsi permettre à un médecin installé de s’adjoindre un confrère de même spécialité, qui bénéficiera de son installation, d’une partie de sa clientèle, tout en se constituant sa propre clientèle. Le collaborateur est obligatoirement un médecin : il ne peut plus s’agir d’un étudiant en médecine, même titulaire d’une licence de remplacement. Le médecin collaborateur devra être inscrit à l’Ordre, cotiser à l’URSSAF, à l’Assurance Maladie et à la CARMF. Il devra adhérer individuellement à la Convention et sera soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est pleinement responsable de ses actes professionnels, l’obligeant à s’assurer personnellement. Un médecin collaborateur libéral qui ne s’assurerait pas en responsabilité civile professionnelle (comme d’ailleurs un remplaçant) s’exposerait à des sanctions tant pénales que disciplinaires. L’article L. 1142-25 du CSP rappelle qu’une amende de 45 000 € peut être infligée, ainsi que l’interdiction d’exercice professionnel en peine complémentaire, indépendamment de sanctions disciplinaires avec le risque d’avoir à assumer, sur ses deniers personnels, des dommages et intérêts.

L’originalité du statut de médecin collaborateur tient au fait que ce médecin peut se constituer une clientèle personnelle indépendamment de la clientèle « excédentaire » du médecin titulaire du cabinet. Il pourra compléter sa formation et devra bénéficier d’un accompagnement de la part du médecin titulaire. « Mettre le pied à l’étrier » pour mieux aborder les premiers mois ou années d’installation. Contrairement au remplacement qui est temporaire, la collaboration peut être à durée déterminée ou indéterminée, le médecin collaborateur pouvant même conclure plusieurs contrats de collaboration sous réserve que les périodes d’exercice soient compatibles entre elles. Médecin titulaire et médecin collaborateur devront signer un contrat de collaboration. Comme en matière de remplacement, il existe des modèles de contrat (1) dont il est possible de s’inspirer mais qui doivent être adaptés à sa propre situation et rédigés par un juriste spécialisé.

Ce contrat doit être écrit et communiqué à l’ordre (2) et en cas de litige, il est plus facile de s’appuyer sur un accord écrit que sur un accord verbal. Dans ce contrat, il convient de rappeler que le titulaire et le collaborateur exercent leur activité médicale en toute indépendance et doivent respecter les règles professionnelles issues du code de déontologie et notamment le libre choix du médecin par le patient. La durée de ce contrat peut être indéterminée ou déterminée. Il faut prévoir les jours et heures de consultation du médecin collaborateur, préciser s’il disposera de son propre cabinet de consultation et indiquer les conditions de mise à disposition de l’installation du titulaire (matériel, secrétariat, accès aux dossiers…). Le médecin collaborateur percevra directement ses honoraires auprès de la clientèle. Il pourra se faire remplacer en cas d’absence (autant de dispositions à prévoir dans le contrat au même titre que les conditions et modalités de rupture). La constitution, pour le collaborateur, de sa clientèle personnelle nécessitera de l’identifier.

La désignation du collaborateur libéral comme médecin traitant, au regard de l’Assurance Maladie, permettra cette identification. Pour l’utilisation du cabinet (mise à disposition des locaux, du personnel, du matériel…), le médecin collaborateur sera amené à verser une redevance fixe ou proportionnelle au montant de ses honoraires. Il disposera de ses propres ordonnances et pourra avoir sa plaque professionnelle avec ses horaires et jours de consultation. Si le contrat de collaboration est conclu pour une durée indéterminée et si le contrat n’est pas dénoncé par l’une ou l’autre des parties, cette période de collaboration n’est pas limitée dans le temps. Elle pourra prendre fin si le collaborateur devient associé ou successeur du médecin titulaire. Si le contrat est dénoncé, se posera alors la question de la réinstallation du collaborateur. Une question à envisager dès la signature du contrat : Faut-il l’autoriser ? Faut-il l’interdire ? Faut-il l’aménager ? Autoriser la réinstallation d’un médecin collaborateur à proximité de son cabinet peut présenter un risque sérieux de détournement de clientèle pour le médecin titulaire.

La collaboration libérale présente plusieurs avantages pour le médecin collaborateur :

  • faciliter les débuts de son exercice libéral
  • bénéficier d’une infrastructure existante : locaux, matériel, personnel, mais aussi clientèle et accompagnement
  • pouvoir développer sa propre clientèle
  • pas d’engagement financier en dehors d’une contribution pour les frais de fonctionnement (en effet, il n’y a pas de rachat de clientèle ou de versement d’une indemnité d’intégration ni d’achat de parts de société civile immobilière). Pour un médecin déjà installé, la collaboration libérale peut permettre de tester un futur associé, d’organiser progressivement sa cessation d’activité mais aussi d’alléger sa charge de travail et d’attirer plus facilement un jeune médecin par un investissement réduit.

La collaboration libérale peut aussi présenter certains inconvénients. Pour le médecin collaborateur, celui-ci n’a pas le statut d’associé et n’a ainsi aucun droit de regard sur les décisions de fonctionnement du cabinet : il ne peut choisir sa secrétaire, le matériel du cabinet ou encore son aménagement et sa décoration. Son statut reste précaire ou provisoire : en effet, le titulaire peut mettre fin au contrat et le remercier. Pour le médecin titulaire, la collaboration libérale peut aussi présenter certains inconvénients : il peut s’agir d’un investissement important avec un risque de séparation et de concurrence si le médecin collaborateur se réinstalle à proximité. Une mauvaise entente ou une absence de projet à long terme sur une association ou encore une succession, sont des facteurs à prendre en considération.

Références

(1)   Modèles de contrat du CNOM disponibles sur le site www.conseil-national.medecin.fr

(2)   Article L.4113-9 du CSP


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