La collaboration libérale

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La collaboration libérale

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La collaboration est un contrat à durée déterminé ou indéterminée par lequel un professionnel (le titulaire) met à disposition d’un autre professionnel (le collaborateur) son local, son matériel, sa patientèle moyennant le versement d’une rétrocession. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
Auteur : Olivia AZERAD et Pascale OSVALD, Juristes / MAJ : 23/09/2019

La collaboration libérale : infographie

En l'absence de contrat signé, le collaborateur peut-il partir quand il le souhaite ?

Même en l’absence de contrat, certaines règles doivent impérativement être respectées. Le droit français considère qu’en l’absence de contrat écrit, il existe tout de même un contrat verbal, ou contrat de fait.

Ce contrat doit être rompu selon les règles de droit commun, à savoir par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par ailleurs, un délai de préavis doit être respecté.

Il convient alors de trouver un accord avec son cocontractant concernant la durée de ce délai de préavis.

A défaut d’accord, les usages professionnels ou les directives ordinales délivrées par les Conseils nationaux des différentes professions à ordres fixent les délais de préavis à respecter.

En cas de litige, les règles de droit civil s’appliqueront. Pourra ainsi être sanctionné le professionnel qui rompt brutalement le contrat verbal (pas de lettre recommandée avec demande d’avis de réception) ou qui ne respecte pas de délai de préavis raisonnable.

Il est donc recommandé de respecter scrupuleusement ces règles ou en cas d’accord contraire des parties, de conclure cet accord par écrit pour en conserver la preuve.