Un médecin peut-il avoir plusieurs collaborateurs ?

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Même s’il exerce son activité sur plusieurs sites, un médecin ne peut avoir plus d’un collaborateur, libéral ou salarié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique / MAJ : 11/09/2017

Un médecin peut s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral ou salarié.

Dans un arrêt du 11 octobre 2010, le Conseil d’Etat a toutefois précisé que la réglementation de la profession de médecin justifiait légalement de limiter le nombre de collaborateurs libéraux dont le praticien peut s’entourer. Pour le Conseil d’Etat, « le 1er alinéa de l’article R4127-87 du Code de la santé publique doit donc, dans ce contexte, être interprété comme signifiant qu’il n’est loisible à tout médecin que de conclure un seul contrat de collaborateur libéral avec un confrère ».

Une jurisprudence applicable au médecin qui exerce sur plusieurs sites avec un confrère collaborateur salarié, comme l’a rappelé une décision du Conseil national de l’Ordre des médecins du 22 septembre 2016.

Dans cette affaire, la SELARL unipersonnelle du Dr R… exerçait l’ophtalmologie sur trois sites distincts. Sur l’un de ces sites, exerçait un médecin collaborateur salarié à plein temps.
La SELARL devait solliciter de l’Ordre l’autorisation d’ouvrir un quatrième site où exercerait un autre médecin collaborateur, temps plein également.
Cette autorisation lui a été refusée. Pour l’Ordre national, « il ressort des pièces du dossier et sans qu’il soit besoin de statuer sur le point de savoir si l’activité envisagée répond à un besoin de la population, que la SELARL du Dr R… dispose déjà d’un collaborateur salarié temps plein. L’autorisation d’un autre site dans lequel interviendrait un deuxième médecin collaborateur ne peut, dès lors, lui être accordée. La collaboration au-delà d’un seul temps plein est contraire au principe d’exercice personnel de la médecine, tel que rappelé à l’article R4127-91 du Code de la santé publique ».


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