Créer une maison de santé

FAQ SISA

03/04/2018 Par Céline CHASSANG, Juriste

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une société civile qui peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit obligatoirement être composée d'au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Elle peut percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l'assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.

La SISA a pour objet la mise en commun de moyens et l'exercice en commun par les associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé. Un associé d'une SISA peut, à certaines conditions, exercer une activité à titre personnel et partager ses honoraires. Il est toujours personnellement responsable de ses actes professionnels.

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Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

29/01/2018 Par Pascale OSVALD, responsable CIPS - Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF-Le Sou Médical

On assiste, depuis 2008, au développement des pôles de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces nouvelles structures ont été conçues pour répondre aux attentes des professionnels de santé libéraux. Ils sont censés y trouver un environnement adapté répondant à leurs aspirations ainsi qu’aux besoins en offre de soins des patients. Ces cadres d’exercice poursuivent, notamment, des objectifs d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients, d’amélioration de l’attractivité des zones sous-denses et de maintien des services publics de santé de proximité.

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Exercice coordonné

26/07/2017

Professionnel de santé, retrouvez l'essentiel sur l'exercice coordonné : comment créer une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ? Quel est son statut juridique ? Quelles solutions immobilières et financières sont à envisager ? Toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial.

Projet de maison de santé pluriprofessionnelle : quel statut juridique ?

12/05/2017 Par Pascale OSVALD, CIPS

Vous avez un projet de maison de santé (MSP) ? Choisir son statut juridique est un moment important. Association Loi 1901, SCM, SCP, SELARL, SISA... Voici un tableau comparatif pour bien faire son choix.

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Projet de MSP : pourquoi constituer une association Loi 1901 ?

12/05/2017 Par Pascale OSVALD, CIPS

Lorsqu’un projet d’exercice coordonné émerge sur un territoire, il devient rapidement nécessaire de constituer une association L1901. En effet, l’association va regrouper les acteurs intéressés par le projet, autour d’objectifs partagés. Elle permet donc de formaliser l’existence d’un projet sur le territoire et d’en dessiner les contours.

C’est une formule souple dans son fonctionnement et facile à mettre en place. Elle est destinée à faciliter la mise en œuvre du projet.

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Le système d’information des maisons de santé

11/04/2017 Par Elvire CASSAN, Juriste

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP ou Maisons de Santé Pluridisciplinaires) constituent un mode d’organisation apportant une réponse concrète aux problématiques d’accessibilité et de coordination des soins. Dans un contexte de crise de la démographie médicale et d’inégalité de répartition géographique de l’offre de soins sur le territoire, les maisons de santé sont perçues comme un moyen d’assurer une offre de santé moderne et de qualité.

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Annonces professionnels de santé

14/03/2017 Par MACSF

Vous avez un projet ou vous exercez déjà au sein d’une MSP ou d’une équipe d’exercice coordonné ? Vous recherchez un ou plusieurs professionnels motivés pour rejoindre votre équipe ?

Postez votre message : la MACSF - Le Sou Médical publiera votre annonce sur le site macsf-exerciceprofessionnel.fr.

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Infographie : L'association loi 1901

01/03/2017 Par Pascale OSVALD, Responsable du CIPS

Retrouvez l'essentiel sur l'association loi 1901 en un coup d'oeil : membres, instances dirigeantes,principales ressources...

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Projet de santé - Infographie

01/03/2017 Par Pascale OSVALD, responsable CIPS

Vous avez un projet de MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) ? Il est nécessaire de bien définir votre projet. Voici les points clés pour la mise en place de celui-ci.

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Créer une MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) : l'analyse territoriale

27/12/2016 Par Elvire CASSAN, Juriste

C’est un préalable indispensable qui permet de déterminer si une maison de santé (MSP) est nécessaire sur le territoire choisi. 

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