MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

FAQ Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page
  • constitution SISA, maison de santé pluridisciplinaire, subvention

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une société civile qui peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit obligatoirement être composée d'au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Elle peut percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l'assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.

La SISA a pour objet la mise en commun de moyens et l'exercice en commun par les associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé. Un associé d'une SISA peut, à certaines conditions, exercer une activité à titre personnel et partager ses honoraires. Il est toujours personnellement responsable de ses actes professionnels.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Céline CHASSANG, Juriste / MAJ : 26/09/2018