Infographie : L'association loi 1901

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Retrouvez l'essentiel sur l'association loi 1901 en un coup d'oeil : membres, instances dirigeantes,principales ressources...

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Pascale OSVALD / MAJ : 15/05/2019

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Association Loi 1901

 

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