Projet de MSP : pourquoi constituer une association Loi 1901 ?

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Projet de MSP : pourquoi constituer une association Loi 1901 ?

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Lorsqu’un projet d’exercice coordonné émerge sur un territoire, il devient rapidement nécessaire de constituer une association L1901. En effet, l’association va regrouper les acteurs intéressés par le projet, autour d’objectifs partagés. Elle permet donc de formaliser l’existence d’un projet sur le territoire et d’en dessiner les contours.

C’est une formule souple dans son fonctionnement et facile à mettre en place. Elle est destinée à faciliter la mise en œuvre du projet.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Pascale OSVALD, CIPS / MAJ : 27/09/2018

L’intérêt de créer une association Loi 1901

  • Rassembler les acteurs autour du projet

L’association va rassembler l’ensemble des acteurs intéressés par le projet sur le territoire. Elle accueille des professionnels de santé mais aussi des non professionnels qui vont par leur présence contribuer aux débats afin de définir le projet et le faire aboutir. Ainsi un psychologue, un hôpital de proximité ou encore des usagers peuvent être membres de l’association.

  • Rendre visible le projet

La constitution en association permet d’assurer une représentativité auprès des différents interlocuteurs du projet dans sa phase de constitution. Ainsi elle permettra la désignation d’un interlocuteur unique qui représentera les professionnels et le projet notamment auprès de l’ARS.

  • Ouvrir un espace de dialogue

L’association crée un espace d’échanges autour du projet en vue d’aboutir à la définition d’objectifs communs. Elle doit faciliter l’expression des attentes et des craintes de chacun. C’est un laboratoire ou une pépinière qui va permettre au projet de se structurer et de voir le jour.

  • Obtenir les financements

La mise en œuvre d’un projet peut être conditionnée ou facilitée (projets privés) par l’obtention des financements qui permettront d’élaborer et de mettre en œuvre le projet. La perception de ces financements impose l’existence d’une association. Cette dernière perçoit les financements sur un compte bancaire ouvert à son nom. Ces financements peuvent constituer l’essentiel de ses ressources. Il peut être nécessaire d’avancer une partie des fonds avant la perception des subventions. Là encore l’association facilitera les négociations avec la banque.

L’association loi 1901 : ressources, membres et instances dirigeantes

Projet de MSP : le dossier de financement

La création

Les formalités de création et de fonctionnement sont assez simples.

  • La rédaction des statuts et du règlement intérieur

Les membres fondateurs rédigent les statuts qui constituent la règle du jeu à laquelle il conviendra de se référer tout au long de la vie de l’association. Ces statuts comporteront au minimum le nom de l’association, le siège social et l’objet de l’association. Il est recommandé de compléter les statuts de clauses précisant notamment, les règles applicables en matière modification des statuts, d’admission ou de radiation des membres, l’étendue des pouvoirs de chacun.
Les statuts sont adoptés par l’assemblée constitutive convoquée par les membres fondateurs. Elle est composée des personnes susceptibles de participer au projet. La rédaction d’un règlement intérieur est conseillée. Il complétera les statuts sur les points susceptibles de faire l’objet de modifications fréquentes.
Le recours à un avocat est toujours conseillé.

  • La nomination des administrateurs et des membres du bureau

Les associations constituées dans le cadre des projets de MSP optent pour un mode de fonctionnement classique. Les administrateurs sont élus conformément aux statuts. Ils élisent les membres du bureau choisis parmi eux. Le bureau se compose généralement d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Liste des personnes chargées d’administrer une association

  • La déclaration en préfecture

Un dossier est déposé en préfecture. Dans les 5 jours à compter de la déclaration en préfecture, un récépissé doit être adressé. La préfecture se charge de la publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprises. Une copie de l’annonce devra être conservée.

Contenu de la déclaration et démarches

  • L’ouverture du compte bancaire

Afin de permettre le fonctionnement de l’association un compte bancaire devra être ouvert à son nom. Ce compte permettra d’encaisser les adhésions des membres mais aussi les subventions permettant la mise en œuvre du projet et son fonctionnement.

  • L’assurance de la structure
structures associatives
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Cas pratique

Le territoire : rural, zone sous dotée située à 40 km d’une grande ville, un hôpital de proximité

L’équipe ESP : 4 médecins; 4 infirmières, 2 chirurgiens dentistes, 2 masseurs-kinésithérapeutes, 1 psychologue clinicien, 1 diététicien, 1 pédicure podologue,1 pharmacien

Les professionnels sont désireux d’apprendre à se connaître et envisagent la possibilité de créer des projets communs (partage d’information; staffs ; élaboration d’un projet de santé; création d’un pôle attractif pour de jeunes professionnels…). Les motivations sont variées. Ils cherchent des solutions et des financements.

Solution :

L’équipe décide de se constituer en association L1901 afin de faciliter les échanges, partager; élaborer le/les projets dont le projet de santé, faciliter la  recherche des financements; constituer une entité visible apte à porter le projet auprès des politiques (Collectivités) et des institutions (ARS) pouvant contribuer au financement du projet… L’hôpital et les usagers intègrent l’association afin de participer au projet.