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Exercer au quotidien

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Nos conseils sur l'exercice au quotidien du professionnel de santé libéral : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute...

Exercer au quotidien (143 résultats)

Le médecin libéral et le cumul Emploi-Retraite
03/06/2019 Par Hélène Lainguy, Juriste

Depuis quelques années déjà, les médecins libéraux peuvent poursuivre leur activité libérale tout en bénéficiant des avantages de leur retraite : c'est ce que l'on appelle le cumul emploi-retraite. Cette mesure peut être intéressante dès 60 ans (âge légal de départ à la retraite relevé progressivement à 62 ans selon la date de naissance) pour les personnes qui souhaitent alléger leur activité.

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites est venue modifier les conditions pour prétendre au cumul emploi-retraite.
Ainsi, il est préférable, avant de demander la liquidation de sa retraite, de faire une simulation avant de s'engager dans ce nouveau dispositif. En effet, le cumul emploi-retraite est soumis à certaines règles.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • cumul emploi-retraite du médecin

Prélèvement à la source : comment est calculé le taux ?
20/05/2019 Par Aline TESSIER & Céline MARION, Juristes

Le taux du prélèvement à la source est calculé chaque année par l'administration fiscale pour chaque foyer fiscal. Il sera nul si le contribuable est non imposable.

  • PAS-calcul

Prévoyance complémentaire du praticien libéral
20/05/2019 Par François-Xavier Sautel, Expert Prévoyance MACSF

Contrairement aux salariés, les praticiens libéraux sont uniquement contraints d’adhérer au régime de retraite et prévoyance de base de leur profession ; CARMF, CARCDSF, CARPIMKO etc.
Cependant, souscrire une garantie complémentaire apparaît indispensable car les prestations versées par les régimes obligatoires ne couvrent que partiellement les conséquences financières de l’arrêt de travail.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Prévoyance

Le changement de boîte aux lettres en copropriété
15/05/2019 Par Nicolas WOZNJAK, Juriste

Afin que la distribution du courrier soit plus facile pour les facteurs et plus efficace pour l'usager, les boîtes aux lettres et leur installation sont normalisées.

Tous les immeubles collectifs, dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979, doivent êtres équipés de ces boîtes normalisées telle que l' AFNOR l'a défini (normes NF D27-404 et NF D27-405, installations intérieures et installations extérieures).

S’agissant de l’installation, il conviendra de tenir compte des normes « handicapées ».

Donc pour tous les immeubles pour lesquels le permis de construire a été demandé après le 12 juillet 1979, la boîte aux lettres est censée être aux normes.

  • Médecin généraliste et urgentiste
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  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • boite aux lettres copropriété

Le non-respect d'une obligation de non-concurrence
15/05/2019 Par Nicolas LOUBRY, Juriste

Sans avoir à démontrer l’existence d’un quelconque préjudice, le professionnel de santé victime du non-respect d’une obligation de non-concurrence par l’un de ses confrères, a droit à des dommages et intérêts.

Que ce soit dans le cadre d’un remplacement ou d’une présentation à la clientèle, ou bien encore en cas de départ d’une association, la jurisprudence admet la validité des clauses de non-concurrence insérées dans les contrats, même si ces clauses sont interprétées de manière restrictive.

Comme toute clause restreignant la liberté d’installation des membres des professions libérales, elles ne sauraient porter atteinte, de manière excessive, à la liberté d’exercice ou d’installation.

Elles doivent ainsi être équilibrées et justifiées par un intérêt légitime.

Comme l’ont rappelé plusieurs arrêts de la Cour de Cassation, pour être admise, une clause de non-concurrence doit être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger, compte tenu de la durée du contrat et du lieu d’exercice de la profession.

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  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Déontologie
  • Le non-respect d'une obligation de non-concurrence

Expertises médicales et TVA
15/05/2019 Par Claire Vaissière, Juriste

Les prestations de soins sont exonérées de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les travaux d'expertise sont, quant à eux, imposables à cette taxe. Mais qu'en est-il des travaux d'expertise médicale ?

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Maladie inflammatoire chronique de l'intestin et assurances de personnes
10/05/2019 Par Dr Pascale D'ABRAVANEL, Médecin conseil

Les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) regroupent la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique et les colites non classées dont l’origine exacte est inconnue mais évoluant le plus souvent par poussées. Elles ont vu leur prise en charge considérablement évoluer depuis les deux dernières  décennies avec l’avancée des traitements médicaux et chirurgicaux : traitements par immuno suppresseurs, biothérapies commencées de plus en plus tôt dans la maladie ; chirurgie moins fréquente, moins radicale,  moins mutilante et plus confortable notamment dans la maladie de Crohn.

  • Maladie inflammatoire chronique de l'intestin et assurances de personnes

La garantie biennale de bon fonctionnement
07/05/2019 Par Alain DE MESTADIER, Juriste

Pendant une durée de deux ans à compter du procès-verbal de réception des travaux, l'entrepreneur est tenu à une garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 code civil) pour certaines malfaçons peu importantes apparaissant après la réception.

Le prélèvement à la source (PAS) : ce qu'il faut savoir
24/04/2019 Par Aline TESSIER & Céline MARION, Juristes

Entériné par la loi de Finances 2017 (article 60), le Prélèvement A la Source (PAS) est présenté comme un « réel progrès fiscal », une mesure de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Toutes les réponses à vos questions...

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L’impact du prélèvement à la source
04/04/2019 Par Aline Tessier, Juriste

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place. Désormais, le paiement de l’impôt ne pèse plus sur le contribuable mais sur un tiers payeur (employeur, caisse de retraite, assureur) chargé de prélever l’impôt au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels il porte.

Si ce dispositif constitue un grand changement quant aux modalités de paiement de l’impôt, il ne modifie pas les règles fiscales. Dès lors, les revenus qui étaient hier imposables au titre de l’impôt sur le revenu, le sont toujours à compter de 2019.

La MACSF, pour une partie des prestations imposables qu’elle verse à ses sociétaires en exercice libéral, a cette qualité de tiers payeur, de collecteur de l’impôt.

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