MACSF Exercice Professionnel
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Exercer au quotidien

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Nos conseils sur l'exercice au quotidien du professionnel de santé libéral : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute...

Exercer au quotidien (149 résultats)

Les amortissements du professionnel libéral
28/10/2019 Par Claire VAISSIERE

Les amortissements sont la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif immobilisé résultant de l'usage, du temps, de l'évolution des techniques ou de toute autre cause.

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  • Fiscalité

Le FAPDS sécurise l’activité des professionnels de santé libéraux
27/09/2019 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

FAPDS : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des Actes de Prévention, de Diagnostic ou de Soins dispensés par des professionnels de santé.

La réforme de la responsabilité médicale de 20111 a impacté votre contrat de responsabilité civile de deux manières :
- Le relèvement des plafonds de garantie : depuis le 1er janvier 2012, le montant minimal légal de garantie des atteintes à la personne en responsabilité professionnelle est passé de 3 millions d’euros à 8 millions d’euros par sinistre, et le montant de la garantie par année d’assurance qui est fixée à 15 millions d’euros (au lieu de 10 millions d’euros précédemment).
- La création du fonds de garantie des dommages consécutifs à des accidents médicaux pour les professionnels de santé libéraux.

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  • Indemnisation

Le fonctionnement d'un contrat groupe
24/09/2019 Par Céline MARION, Juriste

La MACSF propose des contrats de prévoyance complémentaire qui contiennent des garanties couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et/ou de décès de l'assuré.

Certains de ces contrats d'assurance complémentaire sont régis par la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, et sont des contrats groupe.

Qu'est-ce qu'un contrat groupe et quel est son mode de fonctionnement ? Explications par Céline Marion, Juriste assurances expert.

  • conrat groupe

La fiscalité Madelin en prévoyance
24/09/2019 Par Céline MARION, Juriste

Les régimes obligatoires des travailleurs non salariés (TNS) versent des prestations limitées en cas d’incapacité ou d’invalidité, et après une période de 90 jours pendant laquelle aucune prestation n’est versée.

Pour cette raison, les TNS ont intérêt à souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire qui prévoit le versement d’indemnités permettant le maintien du chiffre d’affaires et donc de continuer à assumer le paiement des frais fixes professionnels.

Certains de ces contrats d’assurance complémentaires sont régis par la loi n°94-126 du 11/02/1994 dite loi Madelin.  Les assurés titulaires d’un contrat Madelin peuvent déduire de leur revenu imposable le montant des cotisations d’assurance versées.

  • Contrat prévoyance

Déductibilité des cotisations Madelin : illustration
24/09/2019 Par Céline MARION, Juriste

Les montants de plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sont actualisés chaque année et sont consultables sur le site https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale.

Retrouvez dans cet article quelques cas pratiques pour illustrer les différents modes de calcul de déduction.

  • Déduction

Contrat Madelin : les possibilités d'exonération
18/09/2019 Par Céline MARION, Juriste

Un assuré ayant souscrit un contrat Madelin peut être exonéré partiellement ou totalement de prélèvements sociaux, selon des conditions posées par la loi.

Les exonérations sont valables pour une année fiscale donnée.  Pour en bénéficier l’année suivante, vous devez adresser les justificatifs correspondants à votre assureur prévoyance.

  • exonération prévoyance

Un médecin libéral a-t-il droit au repos de sécurité ?
18/09/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les médecins libéraux réalisant des gardes dans le cadre de la permanence des soins sont parfois amenés à exercer pendant plusieurs heures d’affilée, bien au-delà de leurs horaires habituels. Peuvent-ils bénéficier d’un repos compensatoire, ou repos de sécurité ?

  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • médecin fatigué

Vous avez une vie…votre clause bénéficiaire aussi !
11/09/2019 Par Céline MARION, Juriste

Afin d’illustrer l’importance de mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire de votre contrat de prévoyance, et de bien choisir une clause adaptée à votre situation, nous vous proposons de suivre les aventures de Marie GETOUBON.

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Le médecin libéral et le cumul Emploi-Retraite
03/06/2019 Par Hélène Lainguy, Juriste

Depuis quelques années déjà, les médecins libéraux peuvent poursuivre leur activité libérale tout en bénéficiant des avantages de leur retraite : c'est ce que l'on appelle le cumul emploi-retraite. Cette mesure peut être intéressante dès 60 ans (âge légal de départ à la retraite relevé progressivement à 62 ans selon la date de naissance) pour les personnes qui souhaitent alléger leur activité.

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites est venue modifier les conditions pour prétendre au cumul emploi-retraite.
Ainsi, il est préférable, avant de demander la liquidation de sa retraite, de faire une simulation avant de s'engager dans ce nouveau dispositif. En effet, le cumul emploi-retraite est soumis à certaines règles.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • cumul emploi-retraite du médecin

Prélèvement à la source : comment est calculé le taux ?
20/05/2019 Par Aline TESSIER & Céline MARION, Juristes

Le taux du prélèvement à la source est calculé chaque année par l'administration fiscale pour chaque foyer fiscal. Il sera nul si le contribuable est non imposable.

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