MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Exercer au quotidien

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Nos conseils sur l'exercice au quotidien du professionnel de santé libéral : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute...

Exercer au quotidien (117 résultats)

Loi WARSMANN : est-il possible de l'invoquer au cabinet médical
19/09/2017 Par Sarah DOS SANTOS, Juriste

La loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dite loi WARSMANN, et son décret d’application du 24 septembre 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2013, ont instauré un régime de protection des consommateurs contre les factures d’eau trop importantes suite à une fuite sur une canalisation privative.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La restitution d’un véhicule professionnel à l’issue d’une location longue durée
19/09/2017 Par Sarah DOS SANTOS, Juriste

La location longue durée (LLD) est une opération financière entre un vendeur de véhicule, un utilisateur et une banque qui permet la mise en place d’un contrat de location de véhicule d’une durée comprise entre 1 à 5 ans.

La location longue durée permet à un utilisateur de pouvoir disposer d’un véhicule sans en devenir propriétaire et ainsi de pouvoir changer régulièrement de véhicule.

C’est donc à l’issue de la location, lors de la restitution et de l’établissement du procès verbal de restitution, que les problèmes peuvent survenir.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Pharmacien
  • Etablissement de santé
  • Interne

Le recouvrement des petites créances
12/09/2017 Par Sarah DOS SANTOS, Juriste

Depuis le 1er juin 2016, il est possible de procéder au recouvrement de créances inférieures à 4 000 euros en saisissant un huissier de justice, sans avoir besoin de recourir à un juge.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La fiscalité du libéral
19/07/2017

Comment remplir votre formulaire de déclaration n°2035 ? Comment calculer le BNC (Bénéfice Non Commercial) imposable ? Pourquoi adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée) ? En quoi consiste les amortissements, l'actif professionnel...?
 
 Tout savoir sur la fiscalité du professionnel libéral dans notre dossier spécial.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Le local du professionnel de santé libéral
19/07/2017

Vous exercez en libéral ? Toutes les informations utiles sur le cabinet du professionnel de santé : accessibilité du local, copropriétés, bail professionnel et bail commercial, équipement du local, travaux au cabinet...

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La couverture sociale
19/07/2017

Vous êtes professionnel de santé libéral : quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes malade, quels sont vos droits, comment faire lorsque vous êtes en congé maternité ? De quelle protection sociale pouvez-vous bénéficier ?
Arrêt de travail, maladie, accident, invalidité, congé maternité, paternité... Toutes les réponses à vos questions dans ce dossier spécial couverture sociale du libéral.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Accessibilité du cabinet professionnel
19/07/2017

Retrouvez toutes les questions relatives à l'accessibilité du cabinet médical aux personnes à mobilité réduite et les réponses de nos experts : quelles sont les normes à respecter et les dernières évolutions législatives intervenues dans ce domaine ? Quelles sont les précautions à prendre et les démarches à effectuer ? Comment réaliser et financer vos travaux ?
 Tout ce qu'il faut savoir sur l'aménagement de votre cabinet dans ce dossier spécial.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

L'assurance Maladie Maternité, régime des PAMC
12/07/2017 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. A ce titre, vous versez des cotisations sociales et vous pouvez bénéficier de certaines prestations.

  • Couverture sociale

Prévoyance complémentaire du praticien libéral
28/06/2017 Par François-Xavier Sautel, Expert Prévoyance MACSF

Contrairement aux salariés, les praticiens libéraux sont uniquement contraints d’adhérer au régime de retraite et prévoyance de base de leur profession ; CARMF, CARCDSF, CARPIMKO etc.
Cependant, souscrire une garantie complémentaire apparaît indispensable car les prestations versées par les régimes obligatoires ne couvrent que partiellement les conséquences financières de l’arrêt de travail.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Prévoyance

Vente de produits d’optique : attention au devis
28/06/2017 Par Sarah Dos Santos, Juriste

Avant toute chose, il faut savoir que l’établissement d’un devis en matière optique est une obligation légale prévue par l’arrêté du 23 juillet 1996 modifié par l’arrêté du 20 mai 1997 relatif à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale.

Ainsi, l’article 3 précise « Tout professionnel proposant au consommateur les produits visés à l'article 1er est tenu de lui remettre, préalablement à la conclusion de la vente, un devis comportant les mentions précisées en annexe au présent arrêté.

Ce devis établi en double exemplaire devra comporter en outre une information précise sur les conditions du service après-vente comme indiqué en annexe au présent arrêté.

Le professionnel conservera un exemplaire de ce devis pendant un délai minimum d'un an à compter de sa délivrance ».

  • Autres paramédicaux