MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Exercer au quotidien

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Nos conseils sur l'exercice au quotidien du professionnel de santé libéral : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute...

Exercer au quotidien (117 résultats)

L'assurance incapacité temporaire, invalidité-décès
17/01/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste

L'affiliation est obligatoire pour le médecin exerçant une activité médicale libérale en France ou dans les départements d'Outre-Mer.
Le médecin doit se déclarer auprès de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) dans le mois qui suit le début de l'activité libérale.
Son affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Couverture sociale

Dans quel délai l’Urssaf peut-elle me réclamer le paiement des cotisations sociales ?
15/01/2018 Par Hélène LAINGUY, Juriste

A partir du 1er janvier 2017, pour les travailleurs indépendants, le délai de  prescription des cotisations et contributions sociales est de 3 années à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues (article L244-3 du Code de la Sécurité sociale).

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

SCP ou SEL : protégez votre activité professionnelle et votre patrimoine
29/12/2017 Par Valérie CORDONNIER, Juriste

Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exercice de la profession. Elles sont donc soumises à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

La garantie Protection Juridique complémentaire à la RCP est vivement conseillée, surtout si votre société emploie des salariés.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Pharmacien

Imposition des revenus libéraux : synthèse
28/12/2017 Par Pascale OSVALD, Responsable CIPS, MACSF

En libéral, le régime fiscal applicable est déterminé par le niveau de revenu. Découvrez sous forme de tableau comparatif les différents régimes : micro BNC, déclaration contrôlée, auto-entrepreneur.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Fiscalité

Les coupures de la ligne téléphonique au cabinet
27/12/2017 Par Agnès CARIA, Juriste

Le cabinet médical peut être victime de coupures téléphoniques et ne plus être joignable par les patients. Le préjudice financier peut être considérable.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Les litiges des contrats de location d'imprimante
22/12/2017 Par Agnès CARIA, juriste

Les imprimantes et photocopieurs sont aujourd’hui de plus en plus multifonctions. Ils sont devenus indispensables au cabinet médical car ils sont connectés au réseau pour imprimer, scanner, envoyer des mails directement du copieur.

En tant que professionnel de santé, vous pouvez être tenté de conclure un contrat de location longue durée d’un photocopieur/imprimante. Néanmoins, quelques précautions sont à prendre avant de conclure un contrat.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Achats professionnels et rétractation : ce qu'il faut savoir
21/12/2017 Par Agnès CARIA, juriste

En tant que professionnel de santé, vous êtes souvent démarché pour l’achat de biens ou de prestations de service. Quelles sont les règles applicables en cas de démarchage au cabinet ? Un professionnel peut-il se prévaloir des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur et se rétracter ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La procédure de licenciement
27/11/2017 Par Madeleine Bourgeois-Pailhès, Juriste

Un employeur qui envisage de prononcer un licenciement individuel doit remplir un certain nombre d'obligations qui découlent de la convention collective et de la procédure légale.

L'employeur doit, quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié :

  • convoquer le salarié à un entretien préalable
  • notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception
  • respecter le préavis.

Les dispositions concernant cette procédure sont obligatoires pour l'employeur et le salarié.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Droit du travail

La démission du salarié
20/11/2017 Par Madeleine BOURGEOIS-PAILHES, Juriste

Si le contrat de travail est à durée indéterminée, la rupture ne sera un licenciement que si elle est voulue et décidée par l'employeur. Si la rupture est voulue et décidée par le salarié, il s'agit d'une démission. 

  • Médecin généraliste et urgentiste

Prévoyance complémentaire du praticien libéral
03/11/2017 Par François-Xavier Sautel, Expert Prévoyance MACSF

Contrairement aux salariés, les praticiens libéraux sont uniquement contraints d’adhérer au régime de retraite et prévoyance de base de leur profession ; CARMF, CARCDSF, CARPIMKO etc.
Cependant, souscrire une garantie complémentaire apparaît indispensable car les prestations versées par les régimes obligatoires ne couvrent que partiellement les conséquences financières de l’arrêt de travail.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Médecin spécialiste
  • Prévoyance