MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

FAQ Prélèvement à la source

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page
  • Prélèvement à la source

Entériné par la loi de Finances 2017 (article 60), le Prélèvement A la Source (PAS) est présenté comme un « réel progrès fiscal », une mesure de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Actuellement en vigueur dans tous les pays membres de l’OCDE (hormis la Suisse), cette réforme devrait permettre à la France, à compter du 1er janvier 2019, d’adapter l’impôt aux changements de parcours personnels et/ou professionnels d’un contribuable en supprimant, dans la mesure du possible, le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt sur le revenu afférent.

Gardons, toutefois, à l’esprit que le PAS n’allègera en rien les formalités déclaratives à la charge du contribuable et ne réformera pas – on peut le regretter- la complexité du système fiscal français.

En pratique, voici les grandes lignes de ce « bouleversement » fiscal français.

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Mise à jour : Aline TESSIER et Céline MARION / MAJ : 11/06/2018