Les allocations familiales

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Les allocations familiales

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • PDF
  • Imprimer la page

Pour mémoire, les URSSAF sont chargées du recouvrement des cotisations personnelles d'allocations familiales et la CAF est l'organisme de gestion des prestations.

Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 14/02/2018

Les cotisations

La base de calcul des cotisations d'allocations familiales est de 5,25 %.

En début d'activité 

En l'absence de revenus connus, le calcul se fait sur une base forfaitaire. 

Cette base forfaitaire est de 7 453 € pour une première année d'exercice en 2017 et de 10 592 € pour la deuxième année d'activité en 2017.

Pour les créations et reprises d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2017, l’assiette forfaitaire de deuxième année d’activité sera égale à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (même base de calcul que pour la 1ère année d’activité).

Le plafond applicable sera celui en vigueur au 1er janvier de la première année civile d'activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

Si vous avez créé ou repris une entreprise, vous avez la possibilité de demander la suspension du recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales, CSG-CRDS durant une période de 12 mois à compter de la date de création ou de la reprise de l’activité.

Cette demande de report doit être effectuée par écrit au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.

De plus, à l’issue de ce report, un étalement des paiements peut être demandé sur une période de 5 années maximum, à hauteur de 20 % au minimum par an : le montant versé chaque année ne pouvant être inférieur à 20 % du montant total des cotisations dues.

Une demande auprès de l’Urssaf doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive.

A compter de la troisième année d'activité, la base de calcul est différente et le calcul s'effectue en deux étapes.

Dans un premier temps, un calcul prévisionnel est effectué : les cotisations de l'année en cours sont calculées à titre provisionnel sur votre revenu professionnel de votre avant dernière année d'activité (N-2).

La régularisation s'opère lorsque votre revenu de l'année considérée est connu, soit en année N+1.

Pour exemple, vos cotisations provisionnelles d'allocations familiales pour 2018 seront calculées sur le revenu professionnel de 2016 et régularisées en 2017 lorsque vos revenus pour l'année 2018 seront connus.

Révision de l'assiette de calcul

Vous pouvez demander la révision de l'assiette de calcul à la hausse ou à la baisse. Le revenu que vous proposerez alors pour l'année en cours ou année N remplacera le revenu de l'année N-2.

Attention : si le revenu réel de l'année N s'avère supérieur de plus d'un tiers au revenu que vous aurez estimez, une majoration de 10 % sera appliquée pour sous-évaluation du revenu réel.

Les prestations

Elles sont les mêmes pour tous : allocation pour jeune enfant, allocations familiales, allocations pour personne handicapée…Certaines sont néanmoins versées sous conditions de ressources.

Vous retrouverez le détail de ces prestations ainsi que leurs montants actualisés sur le site de la CAF : www.caf.fr


0 Commentaire

Publier un commentaire