Les amortissements du professionnel libéral

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Les amortissements du professionnel libéral

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Les amortissements sont la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif immobilisé résultant de l'usage, du temps, de l'évolution des techniques ou de toute autre cause.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Fiscalité
Auteur : Claire VAISSIERE / MAJ : 28/10/2019

Les éléments amortissables

Ils sont essentiellement constitués par les immobilisations corporelles affectées (par nature ou par inscription au registre des immobilisations) à l’exercice de la profession et dont l’utilisation professionnelle attendue par le praticien est limitée dans le temps.

En pratique, il s’agit :

  • des locaux professionnels ;
  • de l’outillage, du matériel et du mobilier de bureau acquis au moment de la création du cabinet ;
  • des matériels en général de + de 500 euros HT ;
  • des véhicules automobiles professionnels.

Les éléments non amortissables

Les immobilisations incorporelles (droit au bail, clientèle, droit de présentation à clientèle…), en principe, ne se déprécient pas avec le temps et ne peuvent donc donner lieu à un amortissement.

Calcul de l'amortissement

L’amortissement est obtenu en multipliant la valeur à amortir (base de l’amortissement) par un taux d’amortissement qui varie en fonction de la durée normale d’utilisation du bien.

La base de l’amortissement

Il s’agit du coût de revient de l’immobilisation à amortir (prix d’acquisition, valeur vénale du bien, valeur d’apport). .

La durée et le taux d’amortissement

La durée d’amortissement d’un élément d’actif est, en principe, fixée d’après sa durée réelle d’utilisation attendue par le praticien.

Les usages ont, cependant, posé des durées d’utilisation normale indépendamment de la durée réelle d’utilisation. Par exemple :

  • le local professionnel : 25 ans;
  • le matériel : 5 à 10 ans;
  • outillage : durée de 5 à 10 ans;
  • automobiles et matériel roulant : 4 à 5 ans;
  • micro-ordinateur : 3 ans ;
  • etc

Le taux d’amortissement est obtenu en divisant 100 par la durée normale d’utilisation qu’elle soit réelle ou d’usage.

Exemples :

  • Pour un local professionnel, la durée normale d’utilisation est de 25 ans. Le taux est de 100/25 = 4%
  • Pour un véhicule, la durée normale est de 4-5 ans. Le taux est de 100/4 = 25% ou 100/5 = 20%

Les méthodes d'amortissement

D’un point de vue fiscal, deux principaux modes d’amortissement sont admis : le mode linéaire et le mode dégressif. Le praticien peut adopter le mode linéaire pour certains biens et le mode dégressif pour d’autres. Le choix du mode d’amortissement constitue une décision de gestion. Il n’est donc pas possible de demander à posteriori la substitution d’une méthode à une autre.

Le mode linéaire

Sur le plan fiscal, l’amortissement linéaire constitue l’amortissement minimum obligatoire. Dans ce système, il s’agit d’appliquer un taux d’amortissement constant obtenu en divisant 100 par la durée probable d’utilisation.

L’annuité constante qui en découle s’obtient en appliquant au prix de revient ledit taux. La première annuité doit être calculée au prorata de la durée écoulée depuis la date d’acquisition.

Le mode dégressif

Ce mode est facultatif et n’est réservé que pour certaines immobilisations limitativement énumérées par le Code Général des Impôts (article 22 annexe II du CGI). L’administration fiscale a, toutefois, étendu cette liste aux matériels suivants :

  • les matériels des médecins nécessaires au diagnostic (endoscopes, échographes…) ;
  • les matériels de laboratoire relatifs à la microbiologie et à la biologie moléculaire ;
  • les compteurs de particules utilisés par les biologistes ou les laboratoires d’analyses médicales ainsi que pour ces derniers, les équipements nécessaires à l’activité de biochimie, d’hématologie et d’immuno-enzymologie identiques à ceux des hopitaux ;
  • pour les chirurgiens dentistes : matériels de désinfection et units avec systèmes de décontamination intégrés, pompes à salive, radiovisiographes. Le Conseil d’Etat a, en revanche, refusé l’amortissement dégressif du bloc radiologique et opératoire d’un chirurgien-dentiste (arrêt du 31/10/1984 n°38537).

Le système dégressif consiste à pratiquer des annuités d’amortissement d’importance dégressive. Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient variable selon la durée normale d’utilisation.

Pour les biens acquis ou fabriqués depuis le 1er janvier 2010, les coefficients sont fixés à :

  • 1,25 si la durée fiscale d’amortissement est de 3 ou 4 ans ;
  • 1,75 si cette durée est de 5 ou 6 ans ;
  • 2,25 si cette durée est supérieure à 6 ans.

Cas particulier du bien immobilisé à usage mixte (utilisation privée et professionnelle)

  • Si le bien est enregistré pour sa valeur totale sur le registre des immobilisations de l’entreprise, les amortissements calculés sur cette valeur ne seront déductibles qu’au prorata de l’utilisation professionnelle de cet immeuble.
  • Si le bien est enregistré pour sa seule valeur professionnelle (exclusion de sa valeur liée à une utilisation privée) sur le registre des immobilisations, les amortissements calculés sur cette seule valeur seront déductibles dans leur totalité.

Cas du véhicule professionnel

La déductibilité fiscale de l’amortissement est plafonnée selon que le véhicule est peu polluant (18 300 euros) ou polluant (9 900 euros).

  • Exemple : un véhicule peu polluant utilisé à titre professionnel et inscrit sur le registre des immobilisations et des amortissements a été acquis le 1er janvier 2012 pour 20 000 euros TTC.
  • Durée normale d’utilisation : 5 ans.
  • Taux d’amortissement linéaire : 100/5 = 20%
  • L’amortissement comptable : 20 000 x 20% = 4000 euros
  • Amortissement fiscal plafonné : L’amortissement déductible fiscalement n’est calculé que sur une valeur d’acquisition max de 18 300 euros (véhicule peu polluant). Donc 18 300 x 20% = 3600 euros.
  • L’amortissement fiscal déductible pendant 5 ans est de 3600 euros.