Professionnel libéral : le Bénéfice Non Commercial imposable

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Professionnel libéral : le Bénéfice Non Commercial imposable (BNC)

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  • BNC, impôts médecin

Le bénéfice non commercial (BNC) imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel de santé au cours de l’année civile par celui des dépenses professionnelles payées au cours de cette même année.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Fiscalité
Auteur : Claire VAISSIERE, Juriste / MAJ : 24/05/2018

Les recettes imposables

Les recettes professionnelles à retenir s’entendent de toutes les sommes effectivement encaissées (espèces, chèques, inscription au crédit d’un compte) ou mises à la disposition du contribuable au cours de l’année civile (année d’imposition) en contrepartie des services rendus à ses clients.

Il s’agit 

  • des honoraires versés par les patients ;
  • des honoraires rétrocédés par des confrères remplacés ;
  • des recettes commerciales accessoires (exemple : redevances versées par le collaborateur libéral)

encaissés entre le 1er janvier et le 31 décembre.

A ce titre, la date d’encaissement diffère selon le mode de paiement.

Mode de règlement

Date d'encaissement

Espèces

Remise

Chèques

Remise

Carte bancaire

Validation

Virement

Inscription au crédit du compte

Si le praticien relève du régime micro-BNC, le montant total de ses recettes HT est simplement à déclarer sur le formulaire fiscal n°2042 C PRO sans qu’il y ait lieu de déterminer le montant précis des dépenses professionnelles.

Ensuite, l’administration fiscale détermine elle-même le bénéfice net du praticien en appliquant au montant des recettes un abattement forfaitaire de 34% représentatifs des charges professionnelles.

Si en revanche, le praticien dépend du régime de la déclaration contrôlée (de plein droit ou sur option), il devra déterminer lui-même le montant de son bénéfice net en déduisant des recettes imposables les dépenses professionnelles pour leur montant réel. Dans cette hypothèse, une déclaration fiscale spécifique est à remplir : Formulaire n°2035 et ses annexes. Le bénéfice net ainsi déterminé sera ensuite reporté sur le formulaire 2042 C PRO.


2 Commentaires
  • Claire VAISSIERE, Juriste . 19/04/2016

    Réponse à Hervé D. : Bonjour, nous avons bien reçu votre commentaire. Cet article a pour but de présenter de façon synthétique le BNC imposable.
    Vous trouverez plus d’informations sur le formulaire 2035 en lisant l’article dédié "Le formulaire de déclaration n°2035 : fiche pratique" (lien ci-dessus).
    Enfin, pour des conseils personnalisés concernant le remplissage du formulaire 2035, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le CIPS (entretiens téléphoniques gratuits avec des experts) à l'adresse suivante : http://www.clicrdv.com/CIPS

  • Hervé d 13/04/2016

    Article me paraissant absolument inutile.

    A partir du moment où l'on se situer entre BNC et micro-BNC, on sait de facto toutes les autres informations ici-présentes.

    En cliquant sur le lien j’espérai des informations ou des astuces sur le remplissage de ma 2035, mais là... wao...

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