BNC : les dépenses professionnelles déductibles

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BNC : les dépenses professionnelles déductibles des praticiens libéraux

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Le praticien qui relève pour son imposition du régime de la déclaration contrôlée, doit déterminer avec précision le montant réel de ses dépenses professionnelles (pour rappel, les contribuables soumis au régime micro-BNC bénéficient d’un abattement forfaitaire de 34 % appliqué par l’administration fiscale).

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Fiscalité
Auteur : Claire VAISSIERE, Juriste / MAJ : 13/03/2018

Une dépense n’est déductible que si elle est :

  • nécessaire à l’exercice de la profession. Concernant les dépenses à usage mixte (professionnel et privé), elles ne sont déductibles que pour la part correspondant à l’usage professionnel. Cette part sera déterminée discrétionnairement par le contribuable qui devra être en mesure de la justifier si l’administration fiscale le lui demande ;
  • effectivement payée au cours de l’année civile d’imposition ;

Mode de règlement

Date effective de la dépense

Espèces

Remise

Chèques

Remise

Carte bancaire

Validation

Virement

Inscription au débit du compte

  • justifiée par toutes pièces (facture, ticket de caisse …) ;

Elle ne doit pas avoir pour contrepartie l’acquisition d’un élément de l’actif professionnel (local, véhicule,  appareils radiologiques …). En effet, ces dépenses ne sont pas déductibles mais sont en revanche amortissables.

Chacune des dépenses déductibles devra être reportée sur la déclaration n°2035 Annexe A.

Sont notamment déductibles :

  • rouleaux de draps d’examen, gants stériles, petite pharmacie ;
  • matériel et outillage de moins de 500 euros HT (lampe d’examen, stéthoscope, tensiomètre, pèse personne) ;
  • fournitures de bureaux, frais de documentation, de correspondance, de téléphone ;
  • les salaires nets et avantages en nature du personnel engagé (secrétaire, femme de ménage) ;
  • charges sociales sur salaires ;
  • impôts professionnels (Cotisation Foncière des Entreprises, la taxe foncière du local professionnel …) ;
  • l’adhésion à une Association de Gestion Agrée (AGA) ;
  • loyers et charges locatives pour le local professionnel ;
  • location de matériel et de mobilier ;
  • dépenses de chauffage, eau, gaz, électricité ;
  • primes d’assurances couvrant les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, locaux et matériel professionnels…) ;
  • frais de véhicules et frais de déplacements ;
  • charges sociales personnelles (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage…).

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