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FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a mis en place de nouvelles dispositions modifiant les conditions d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées.

20 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi et des dérogations possibles.

Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 24/10/2017