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FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées

En quoi consiste la dérogation ?

31/10/2018

La dérogation accordée par le préfet ne sera jamais totale.

La dérogation sera ainsi partielle et les impératifs posés par la réglementation seront atténués. Le demandeur ne sera obligé de réaliser que certains types de travaux.

Seule la situation exacte du local permettra de déterminer le type de dérogation accordée.