Le piratage de la ligne téléphonique au cabinet médical

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Le piratage de la ligne téléphonique au cabinet médical

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Il apparaît depuis quelques années une multiplication des fraudes téléphoniques dans les cabinets médicaux.

En effet, le cabinet médical devient la cible de personnes qui détournent la ligne du cabinet pour passer des appels à l’international.

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Auteur : Agnès CARIA, Juriste / MAJ : 20/11/2018

Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?

Tout commence par une augmentation considérable du montant de la facture et des consommations téléphoniques, le relevé détaillé faisant apparaître des appels à l’étranger.

Le professionnel de santé ne se rend compte de la fraude qu’en recevant sa facture au bout de plusieurs jours voire plusieurs semaines.

Son opérateur téléphonique lui demande ainsi le paiement d’une facture de plusieurs milliers d’euros pour des appels qu’il n’a pas passés.

Les fraudes à la téléphonie peuvent représenter une perte considérable pour les entreprises.

Il est pourtant possible d’agir de manière préventive pour empêcher ces piratages en mettant en pratique certaines mesures. Par exemple, au sein du cabinet, un renforcement de la sécurité des équipements téléphoniques peut être prévu notamment par la mise en place de contrôles d’accès et de mots de passe, qui doivent être changés régulièrement.

Lorsque le piratage téléphonique est avéré, quels sont les recours possibles ?

Déposer plainte

Nous vous incitons à déposer plainte dès que vous avez connaissance du piratage auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour usage frauduleux de la ligne téléphonique.

Le procureur de la République a ensuite trois mois à compter du dépôt de la plainte pour faire part de sa décision à la victime : il peut classer la plainte sans suite, ouvrir une enquête préliminaire, ou bien adresser la plainte à un juge d’instruction afin que celui-ci ouvre une procédure d’instruction.

Bien souvent, les chances d’identifier l’auteur des faits sont minces.

Se fonder sur le devoir de conseil de l’opérateur téléphonique

Il peut être tentant pour la victime de refuser de payer la facture.
Attention car l’opposition au paiement des factures expose la victime au risque d’être assigné par l’opérateur téléphonique.

Il est possible d’envisager également de mettre en cause la responsabilité de l’opérateur téléphonique en se fondant sur le manquement à son devoir de conseil.

Néanmoins, la responsabilité de l’opérateur téléphonique est très difficile à engager en raison des clauses limitatives de responsabilité relatives aux dommages immatériels insérées dans les conditions générales du contrat.

Il faut également préciser qu’en cas de manquement de l’opérateur de télécommunications à ses obligations, la jurisprudence accepte seulement de prononcer la condamnation au versement de dommages et intérêts, qui peuvent couvrir le montant des factures ou être plus élevés en cas de démonstration d’un préjudice plus important, mais l’entreprise reste tenue de payer les factures, y compris pour les appels téléphoniques passés par des tiers.

Se retourner contre l’installateur téléphonique ou la société de maintenance

Il convient alors de faire valoir que l’installateur n’a pas pris toutes les précautions pour assurer la sécurité de la ligne lors de l’installation. La société de maintenance est tenue par les termes du contrat de maintenance : sa responsabilité peut donc être engagée si depuis la conclusion du contrat, elle a manqué à ses obligations d’information et de conseil et si elle ne donne pas à son client les moyens d’éviter le piratage dont il a été victime.

Conclusion

Pour éviter tout piratage, il devient aujourd’hui impératif pour les cabinets médicaux de vérifier les clauses du contrat conclu avec leur opérateur de télécommunication et leur installeur téléphonique et de mettre en œuvre une politique de prévention efficace, comprenant une surveillance attentive du trafic pour détecter les attaques et les intrusions.