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Le local du professionnel de santé libéral - cabinet médical

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Vous exercez en libéral ? Toutes les informations utiles sur le cabinet du professionnel de santé : accessibilité du local, copropriétés, bail professionnel et bail commercial, équipement du local, travaux au cabinet...

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Accessibilité du cabinet médical

Equipement du local, financement

Les achats de matériel au cabinet médical

L’acquisition du matériel professionnel pour le cabinet médical peut être source de nombreux litiges. Quelles sont les possibilités de financement pour ces achats ? Le professionnel de santé a le choix entre trois types de contrats.

Bail professionnel et bail commercial

Tableau de synthèse des différents baux

Lorsque vous optez pour la location de votre local, plusieurs solutions s’offrent à vous : le bail professionnel, le bail mixte, le bail commercial. Consulter le tableau comparatif :

Copropriétés

Le droit de la faillite des copropriétés

Vous exercez en tant que libéral dans une copropriété. Que se passe-t-il si celle-ci se trouve en situation de faillite ?Le point sur la nouvelle procédure instaurée par la loi ALUR.

Votre protection juridique

Les procédures efficaces lorsqu'un dégât des eaux tarde à être réparé

Que faire lorsqu'un dégât des eaux, une fois déclaré, tarde à être réparé ? Nous allons vous apporter des conseils et des explications à travers un cas pratique concernant un appartement dont vous êtes copropriétaire.

Travaux au cabinet

La transformation d'un local d'habitation en cabinet professionnel

La transformation de locaux est le fait d'utiliser un local d'habitation pour son activité professionnelle. Cette transformation doit respecter certaines règles. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions.

Vols, infractions au cabinet médical, que faire ?

Les infractions commises au cabinet professionnel

Les professionnels de santé ne sont pas épargnés par les actes de délinquance. Vol d’ordonnances, violences physiques, dégradations de la plaque professionnelle, tags, telles sont les infractions dont ils peuvent notamment être victimes au sein de leur cabinet.Comment réagir ? Qui faut-il informer ? Quelles démarches entreprendre pour faire valoir ses droits ?

Travaux et garanties