Vous avez une vie…votre clause bénéficiaire aussi !

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Vous avez une vie…votre clause bénéficiaire aussi !

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Afin d’illustrer l’importance de mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire de votre contrat de prévoyance, et de bien choisir une clause adaptée à votre situation, nous vous proposons de suivre les aventures de Marie GETOUBON.

Auteur : Céline MARION, Juriste / MAJ : 11/09/2019

Contexte

Marie a souscrit auprès de MACSF une assurance complémentaire en prévoyance. En cas de maladie ou invalidité, elle percevra des indemnités qui lui permettront de maintenir son chiffre d’affaires. Ce plan de prévoyance prévoit également le versement d’un capital décès à des bénéficiaires que Marie doit choisir.

Plusieurs options s’ouvrent à elles :
- Le choix de la clause-type suivante : « En cas de décès de l’assuré, le capital reviendra au conjoint ou co-signataire de PACS de l’assuré, à défaut aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut aux héritiers de l’assuré ».

- La rédaction d’une clause particulière où Marie précisera les nom, prénom, date, lieu de naissance et éventuel lien de parenté de chaque personne désignée, ainsi que la quotepart du capital lui revenant.

1 – Célibataire sans enfant

Marie n’a ni compagnon, ni enfant.

Si elle choisit la clause-type, en cas de décès, le capital reviendra à ses héritiers désignés par la loi : ses parents (25 % chacun) et son frère (50 %).

Marie, qui aime beaucoup son neveu François, préférerait que le capital décès lui revienne, ainsi qu’à ses frères et sœurs éventuels.

Par conséquent, elle opte pour la clause particulière suivante : « Le capital reviendra aux enfants de mon frère Charles, nés ou naître, par parts égales ; à défaut à mes héritiers ».

2 – Concubinage

Lors d’un colloque, Marie rencontre Henri et, très rapidement, ils décident de vivre ensemble.

Si Marie conserve sa clause actuelle, Henri ne touchera rien si elle décède – le capital devant, comme elle l’a décidé, être réparti entre les enfants de son frère Charles : François, sa petite sœur qui vient de naître, Elodie, ainsi que tout autre enfant qui naîtrait avant le décès de Marie.

Si Marie opte pour la clause-type, n’étant ni mariée, ni pacsée avec Henri, le capital sera réparti entre ses héritiers, selon les mêmes modalités que lorsqu’elle n’avait pas de compagnon.

Pour qu’Henri soit bénéficiaire du capital, Marie doit rédiger une nouvelle clause particulière : « Le capital reviendra en totalité à Henri AMSOEUR, né à Toulouse le 14/02/1990 ; à défaut à mes héritiers. ».

Si elle le souhaite, Marie peut partager le capital entre Henri et les bénéficiaires précédents (les enfants de son frère) : « Le capital reviendra à Henri AMSOEUR, né à Toulouse le 14/02/1990, à hauteur de 60%, le solde du capital, soit 40 %, sera reparti par parts égales entre les enfants de mon frère Charles, nés ou naître ; à défaut mes héritiers. »

Marie opte pour cette dernière clause.

3 – Mariage ou PACS

Marie et Henri sont désormais mariés. Marie pourrait choisir de ne pas modifier la clause bénéficiaire qu’elle a rédigée, partageant le capital entre Henri (Henri étant désigné nominativement) et les enfants de son frère.

Cependant, elle souhaite désormais qu’Henri soit le seul bénéficiaire du capital.

Si Marie choisit la clause-type, son objectif est rempli : le bénéficiaire de premier rang sera bien Henri, en sa qualité de conjoint. Si Henri décédait avant elle, en l’absence d’enfants, le capital reviendrait aux héritiers de Marie, ses parents et son frère.

Si Marie souhaite qu’Henri soit bénéficiaire de premier rang mais qu’en cas de prédécès de ce dernier, le capital soit versé à d’autres bénéficiaires que ses parents et son frère, elle doit rédiger une clause particulière : « Le capital reviendra à Henri AMSOEUR, né à Toulouse le 14/02/1990, à hauteur de 100 % ; à défaut, il sera reparti par parts égales entre les enfants de mon frère Charles, nés ou naître ; à défaut mes héritiers. »

4 – Naissance d’un 1er enfant

A la naissance d’Annabelle, Marie se dit que désormais, elle souhaite qu’en cas de décès, le capital aille à son mari Henri ou à sa fille (si Henri est lui-même décédé).

Marie opte donc pour la clause-type proposée par le contrat : Henri, s’il lui survit, sera bénéficiaire de la totalité du capital. S’il décède avant Marie, Annabelle (et ses éventuels frères et sœurs), percevront le capital. Par rapport à la clause précédemment choisie par Marie, la différence porte donc sur le deuxième rang de bénéficiaire : le capital sera versé à ses enfants et non aux enfants de son frère Charles.

5 – Divorce

Après plusieurs années de vie commune, Marie et Henri divorcent.

Marie peut conserver la clause-type : tant qu’elle n’est ni remariée, ni pacsée, le capital sera versé à ses enfants. Marie peut également choisir de rédiger une clause particulière, soit :

  • En désignant ses enfants comme bénéficiaires (à ce stade, seulement Annabelle) : « Le capital reviendra en totalité à mes enfants, nés ou à naître ; à défaut à mes héritiers. ».
  • En désignant nominativement sa fille : « Le capital reviendra en totalité à Annabelle AMSOEUR, née à Rouen le 04/05/2015 ; à défaut à mes héritiers. ».

Son conseiller MACSF attire son attention sur le fait qu’en désignant nominativement sa fille comme bénéficiaire, Marie exclut du bénéfice du capital tout futur enfant qu’elle pourrait avoir. Ce dernier ne pourra devenir bénéficiaire que si Marie pense à modifier la clause lorsqu’il naîtra. Il recommande donc à Marie d’opter pour la première clause nominative ou la clause-type.

6 – Conclusion – plusieurs décennies plus tard…

La vie personnelle de Marie a beaucoup changé au cours des années. A chaque évènement majeur (mariage, divorce, naissance, décès, etc.), Marie a vérifié et, si nécessaire, modifié sa clause bénéficiaire pour que le capital en cas de décès soit versé aux personnes qu’elle voulait.

Imaginez :

  • Si Marie n’avait pas modifié sa clause d’origine, en cas de décès alors qu’elle était mariée et mère de famille, ni Henri ni Annabelle n’auraient touché le capital. Il aurait été versé à son neveu François et à sa nièce Elodie.
  • Si Marie n’avait pas changé la clause rédigée au moment où elle est en couple avec Henri (alors qu’ils sont encore en concubinage), alors Henri serait resté bénéficiaire de sa part du capital même après leur divorce – il est désigné comme bénéficiaire indépendamment de son lien de parenté éventuel avec Marie à la date du décès de cette dernière.
  • Si Marie avait opté pour une clause nominative après son divorce (désignant nominativement Annabelle comme bénéficiaire) et qu’elle n’avait pas modifié cette clause à la naissance de Nicolas, alors seule Annabelle aurait perçu le capital en cas de décès de Marie.

En résumé : si votre vie change, votre clause doit changer aussi !

0 Commentaire

Publier un commentaire