Les litiges nés des abonnements à Internet

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Les litiges nés des abonnements à Internet

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Le succès d'Internet de ces dernières années en tant que nouvel outil de communication n’est plus à démontrer.

Internet n’est pas qu’un outil de communication et de loisirs.

Il est également devenu un outil de travail indispensable pour les professionnels de santé en grande partie en raison de la politique d’incitation à l’informatisation des cabinets médicaux et paramédicaux.

L’opérateur d’un service de télécommunication et son abonné peuvent entrer en litige à propos de l’exécution du contrat d’abonnement.

Les cas les plus fréquents correspondent à l’interruption de l’accès au service de télécommunications et/ou du recouvrement des factures impayées.

Chacune des parties disposent de moyens d’action.

• La riposte de l’abonné
• La procédure de recouvrement des factures de l’opérateur

Auteur : Michael GENTET, Juriste / MAJ : 20/12/2016
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