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Installation libérale médecin, infirmier - MACSF exercice professionnel

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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

Installation libérale médecin, infirmier - MACSF exercice professionnel (32 résultats)

Le contrat d'exercice en commun
11/10/2018 Par Olivia AZERAD, Juriste

Le contrat d’exercice en commun, ou « contrat d’exercice professionnel à frais commun », est le contrat par lequel plusieurs professionnels de santé s’entendent sur l’organisation des services communs afin de faciliter leur exercice professionnel. Ce contrat s’apparente dans ses effets à la création d’une Société Civile de Moyens (SCM), mais sans constitution d’une personnalité morale.
Ce type d’exercice en groupe n’organise qu’un partage des dépenses à l’exclusion de toute mise en commun des honoraires ou de la clientèle.
Le principe fondamental du contrat d’exercice professionnel à frais communs repose essentiellement sur l’indépendance de ses membres dans l'exercice de la profession et des responsabilités.

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Zoom sur le contrat incitatif infirmier
01/10/2018 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Le « contrat incitatif infirmier » est une option conventionnelle, signée entre les caisses primaires d'assurance maladie et les infirmiers et infirmières libéraux conventionnés, pendant une durée de 3 ans.
Elle est destinée à favoriser l'installation et le maintien en zone « très sous-dotée ».

La SEL : société d'exercice libéral
01/10/2018 Par Olivia AZERAD, Juriste

La SEL est une société d’exercice libéral bénéficiant de la rigueur de l’organisation des sociétés commerciales. Cette structure présente 3 caractéristiques principales :

- Les SEL ou SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée) exerce la médecine par l’intermédiaire de ses membres,
- Elle doit solliciter de fait son inscription au Tableau de l’Ordre des médecins,
- Elle est majoritairement soumise au droit commercial, soumise à l’impôt sur les sociétés, dans laquelle les associés sont rémunérés essentiellement par des dividendes.

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Acquérir du matériel médical par crédit-bail
01/10/2018 Par Raphaël ALLART, Juriste

De nombreux professionnels de la santé recourent au crédit-bail pour les besoins de leur activité professionnelle, pour l’acquisition de matériels médicaux sophistiqués parfois fort onéreux. Or, le contrat de crédit-bail comporte des clauses souvent obscures, laissant place à de nombreuses interrogations auxquelles il convient de répondre.

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La société civile professionnelle (SCP)
27/09/2018 Par Olivia AZERAD, Juriste

Professionnels de santé, vous souhaitez créer une société civile professionnelle, voici l'essentiel à savoir sur les différentes démarches à accomplir, les formalités obligatoires, les avantages, les inconvénients, les particularités...

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L'installation du professionnel libéral
13/08/2018

Professionnel de santé,vous trouverez dans ce guide toutes les informations et conseils utiles pour bien s'installer en libéral : souhaitez-vous vous installer seul ou en groupe ? Effectuer des remplacements ou collaborer avant de vous installer en libéral ?
Tout savoir sur les démarches à effectuer, l'étude de marché et l'annonce de l'installation, votre couverture sociale (maladie, maternité...), la fiscalité du libéral, l'accessibilité du cabinet, le financement et assurance du matériel professionnel, assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)...

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Installation Infirmier Libéral : conditions et réglementation
08/08/2018 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Vous souhaitez vous installer en libéral, il convient alors de respecter des conditions générales d'installation.

En outre, des conditions d'accès au conventionnement sont applicables en fonction du lieu d'installation envisagé.

En qualité d’infirmier libéral, vous ne pouvez pas exercer hors convention.

En effet, cette convention nationale est destinée à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance maladie.

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L’annonce de l’installation : une étape encadrée
18/06/2018 Par Estelle Harl, Juriste

Afin de permettre à un professionnel de santé d’être connu auprès de ses patients potentiels, celui-ci dispose de certains droits lui permettant d’annoncer son installation. Cela se traduit notamment par  la pose d’une plaque professionnelle et la publication au sein d’un annuaire professionnel.

L’encadrement de l’installation permet surtout d’éviter que les professionnels de santé ne fassent preuve de publicité et ne soient ainsi sanctionnés par leurs Conseils de l’Ordre.

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Les devoirs du chirurgien-dentiste cédant sa patientèle
26/03/2018 Par Estelle HARL, Juriste

Lors d’une cession de patientèle, le professionnel de santé cédant se doit de faciliter au mieux le transfert de sa patientèle vers son successeur.
Afin de permettre à ce dernier de conserver la patientèle qu’il vient d’acquérir, le professionnel de santé cédant se doit donc de le présenter à sa patientèle et de respecter une obligation de non-concurrence.

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La promesse de cession de patientèle
26/03/2018 Par Estelle HARL, juriste

Une promesse de cession peut être établie avant la signature d’actes définitifs et notamment dans le cas de la cession de droit de présentation à patientèle.

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