Médecin remplaçant : assurance obligatoire

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Médecin remplaçant : assurance obligatoire

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Un remplaçant, qu’il soit étudiant en médecine ou médecin, exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé.

Il est donc seul responsable à l’égard des malades et des tiers, des conséquences de son exercice professionnel. Il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il doit s’assurer personnellement à ses frais. En l’absence d’assurance, le remplaçant serait amené à supporter personnellement l’intégralité de l’indemnisation mise à sa charge, alors que s’il est assuré, c’est son assurance qui prendra en charge non seulement ses frais de défense mais surtout l’indemnisation de la victime. L’obligation d’assurance pour un remplaçant est rappelée par l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Déontologie
Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste / MAJ : 15/05/2017

Médecins remplaçants condamnés

Dans un arrêt du 18 juin 2014, la Cour de Cassation a condamné un remplaçant non assuré à indemniser personnellement un patient qui avait mis en cause sa responsabilité. Victime d’un infarctus du myocarde, ce patient s’était  présenté au service des urgences d’une clinique où il devait être  pris en charge par un médecin qui assurait un remplacement. Le diagnostic n’est porté que le lendemain matin, ce qui va entraîner le transfert de ce patient dans un service spécialisé, mais surtout des séquelles cardiaques persistantes consécutives à ce diagnostic tardif. Ce retard apporté aux soins va déclencher une mise en cause, par le malade, de la responsabilité de ce remplaçant qui, non assuré, tentera d’appeler en garantie la clinique, le médecin qu’il remplaçait et son assureur.  Au final, ce remplaçant sera condamné à indemniser ce patient sur ses propres deniers, soit près de 30 000 €.

Plus récemment, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 16 avril 2015, a retenu la faute intentionnelle d’un médecin remplaçant qui se prévalait d’un diplôme de neurochirurgie qu’il ne possédait pas et qui avait ainsi trompé la confiance du médecin qu’il remplaçait, persuadé que son remplaçant détenait ce diplôme. Or l’assureur du médecin remplacé refusait son extension de garantie au remplaçant, qui supposait qu’il soit titulaire des mêmes diplômes et autorisations, ou qu’il soit légalement habilité à exercer. Ce remplaçant, n’étant pas titulaire du diplôme de neurochirurgie, lorsqu’il a opéré sa patiente, n’avait pas davantage obtenu une habilitation par arrêté préfectoral. Une faute intentionnelle, pour la Cour de Cassation, qui empêchait tout recours à l’égard du médecin remplacé même si ce dernier s’était abstenu de transmettre au Conseil de l’Ordre le contrat de remplacement qu’il avait signé, qui ne peut être assimilé à une faute mais à une simple négligence.

L’obligation d’assurance

Les condamnations en matière de responsabilité médicale peuvent être particulièrement lourdes, non seulement dans certaines spécialités comme l’obstétrique, l’anesthésie ou la chirurgie, mais également en médecine générale. Au moment de la demande d’autorisation de remplacement, le médecin remplacé et l’Ordre doivent sensibiliser le remplaçant à cette obligation d’assurance. Le contrat de remplacement devrait également rappeler cette disposition légale.

En cas de manquement à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, l’Ordre peut aussi prononcer des sanctions disciplinaires. C’est ainsi que le Conseil National de l’Ordre, dans une décision du 28 février 2013, a jugé qu’un médecin non assuré, laissant un patient auquel il a causé un dommage sans aucune indemnisation, avait manqué gravement à ses obligations professionnelles. Pour atténuer la responsabilité d’un remplaçant, la responsabilité du médecin remplacé pourra être invoquée dans certaines circonstances : un malade pourra le mettre personnellement en cause s’il a choisi son remplaçant avec légèreté, sans lui avoir donné toutes les informations nécessaires pour faire fonctionner un appareil ou pour assurer la continuité des soins. Le remplacement d’un médecin par un praticien non qualifié dans les disciplines du remplacé ou le défaut d’expérience pour pratiquer la spécialité dans de bonnes conditions pourrait donner lieu à une responsabilité partagée.


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