Médecin remplaçant : un mode d'exercice en expansion

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Médecin remplaçant : un mode d'exercice en expansion

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Sur les neuf dernières années, les effectifs des médecins remplaçants ont augmenté de 17,1 %1. Selon l’Ordre des médecins, d’ici à 2025, ces effectifs devraient continuer d’augmenter pour atteindre presque 13 000 médecins remplaçants. Si l’âge moyen de ces médecins est de 49 ans, 25 % sont âgés de 65 ans et plus et 39 % ont moins de 40 ans et sont susceptibles de s’installer d’ici 3 ou 4 ans.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste
Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste, Responsable du Département de Protection Juridique, MACSF / MAJ : 15/05/2017

Modalités et conditions du remplacement

Le remplacement est un passage obligé pour un étudiant en médecine qui souhaite exercer en libéral, dès lors qu’il remplit les conditions légales et est titulaire d’une licence de remplacement. Ces dispositions sont notamment rappelées par les articles L. 4131-2 et D. 4131-1 du Code de la Santé Publique (CSP).

Le remplacement va permettre au futur médecin de connaître l’environnement d’un cabinet libéral et de soigner des patients dans un contexte différent du milieu hospitalier. Le remplaçant peut aussi être un médecin titulaire de la même qualification que le médecin remplacé, inscrit au tableau de l’Ordre.

Un remplaçant permet d’assurer la continuité des soins : un médecin indisponible peut ainsi se faire temporairement remplacer, en cas de vacances, de maladie… Des remplacements réguliers et de courte durée (1/2 journée ou 1 journée par semaine) peuvent aussi être envisagés : ils doivent être justifiés par des motifs précis (maladie, formation continue, fonctions électives…).

Le conseil départemental de l’ordre veille à ce que ces remplacements, par leur régularité, n’aboutissent pas à une forme de gérance de cabinet, interdite par le code de déontologie. Le conseil départemental doit ainsi être prévenu, par le médecin remplacé, de toute demande de remplacement : il doit lui être indiqué par écrit la date et la durée du remplacement, le nom et l’adresse du remplaçant, avec l’attestation d’inscription à l’Ordre s’il s’agit d’un médecin ou la licence de remplacement s’il s’agit d’un étudiant.

Il faudra également communiquer le contrat de remplacement qui précisera, en particulier, les conditions matérielles et financières de ce remplacement, sa durée ou encore la possibilité d’installation du remplaçant à l’issue de ce remplacement. En effet, selon l’article R. 4127-86 du CSP, « un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant 3 mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de 2 ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’ordre ».

Sauf à avoir prévu dans le contrat de remplacement des conditions plus précises, notamment sur le périmètre d’interdiction, ces dispositions sont censées devoir s’appliquer. En cas de litige, le conseil départemental de l’ordre pour autoriser, ou non, l’installation d’un remplaçant, tiendra compte de différents éléments : durée et conditions du remplacement, éventuel projet d’association avec le médecin remplacé, modalités projetées d’installation au regard de la distance envisagée… La décision du conseil départemental, qu’elle soit positive ou négative, peut être déférée et donc contestée, devant le conseil national dans les deux mois de sa notification.

Peut-on remplacer un médecin décédé ?

Un médecin décédé ne peut pas avoir de remplaçant. Sous réserve de l’accord de l’ordre, la famille peut faire tenir temporairement son cabinet par un médecin inscrit au tableau de l’ordre (et non par un étudiant titulaire d’une licence de remplacement). Un contrat de tenue de poste, d’une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable, devra être signé avec les héritiers. Le médecin en tenue de poste utilisera ses propres feuilles de soins et percevra directement ses honoraires auprès des patients. Il versera une redevance forfaitaire à la famille pour couvrir les charges du cabinet. Cette tenue de poste doit permettre d’éviter une fuite de clientèle : à l’issue de cette période, le médecin ayant tenu le cabinet peut être intéressé par sa reprise : il signera alors un contrat de cession de cabinet. S’il n’est pas intéressé, le contrat de tenue de poste devra prévoir une clause de non réinstallation pour que ce médecin ne puisse pas s’installer à proximité et récupérer, à moindre frais, la clientèle.

Un médecin interdit d’exercice par l’ordre n’est pas autorisé à se faire remplacer car cela aurait pour effet de contourner la sanction disciplinaire prononcée contre lui.

Quelle responsabilité pour le remplaçant ?

Un remplaçant, qu’il soit étudiant en médecine ou médecin, exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Il est donc seul responsable à l’égard des malades et des tiers, des conséquences de son exercice professionnel. Il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il doit s’assurer personnellement et à ses frais. En l’absence d’assurance, le remplaçant serait amené à supporter personnellement l’intégralité de l’indemnisation mise à sa charge, alors que s’il est assuré, c’est son assurance qui prendra en charge, non seulement ses frais de défense, mais surtout l’indemnisation de la victime.

L’obligation d’assurance pour un remplaçant est rappelée par l’article L. 1142-2 du CSP. Au pénal ou devant l’Ordre, un remplaçant peut voir sa responsabilité recherchée, plus particulièrement pour non-assistance à personne en danger, violation du secret professionnel ou encore rédaction d’un certificat de complaisance. Un remplaçant peut même être condamné à réparer le préjudice subi par le médecin qu’il remplace, par exemple, s’il endommage du matériel lui appartenant à la suite d’une manipulation malencontreuse.

L’étudiant en médecine amené à faire des remplacements devra s’inscrire à la Caisse d’Assurance Maladie où il devra signaler chaque remplacement effectué en indiquant les coordonnées du cabinet dans lequel il va exercer. Il devra également demander son immatriculation à l’URSSAF, dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement. Il aura à régler les cotisations personnelles d’allocations familiales à l’URSSAF, mais son affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne prendra effet qu’après 30 jours de remplacement consécutifs ou non.

Sur le plan fiscal, le remplaçant doit percevoir ses honoraires pour le compte du médecin qu’il remplace et doit ainsi les lui remettre dans leur intégralité. Il percevra alors du praticien titulaire du cabinet des rétrocessions d’honoraires à enregistrer en honoraires dans le livre journal à la date de leur réception, en mentionnant l’identité du praticien titulaire. Le médecin remplaçant peut bénéficier d’avantages en nature (nourriture, logement…) qui devront être inscrits en « gains divers » sur l’annexe n° 2035 A de sa déclaration d’impôts. Sous certaines conditions, les médecins remplaçants peuvent bénéficier du régime d’exonération applicable dans les zones franches urbaines et du régime d’exonération des honoraires perçus dans le cadre de la permanence des soins. Les autres dépenses déductibles concernent les frais de véhicule et de déplacement, les frais de repas ou encore la contribution économique territoriale si le médecin remplaçant est imposable, notamment si le nombre de ses actes, la durée des remplacements et l’importance de ses recettes sont suffisants pour caractériser un exercice habituel. Le recours à une association de gestion agréée (AGA) peut se révéler intéressant pour un remplaçant qui ne peut bénéficier des avantages fiscaux spécifiques accordés aux médecins conventionnés.

Références

1 CNOM, Atlas de la démographie médicale en France/ Situation au 1er janvier 2016


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