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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

S'installer (32 résultats)

Les principales structures de groupe : tableau comparatif
11/10/2019 Par Pascale OSVALD, Responsable CIPS - MACSF

Il existe différentes structures juridiques à disposition des professionnels de santé : SELARL, SCM, SCP, SISA... Le choix de la structure va être guidée par l’objectif qu’ils auront déterminé. Découvrez les caractéristiques principales de chaque société.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Professionnels de santé auto-entrepreneurs
23/09/2019 Par Valérie Cordonnier et Claire Vaissière, Juristes

Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) rassemble des mesures permettant de pratiquer une activité professionnelle indépendante.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Installation de l'infirmier libéral : conditions et réglementation
23/09/2019 Par Sophie BUDNIOK-TRICART et Olivia AZERAD, Juristes

Vous souhaitez vous installer en libéral, il convient alors de respecter des conditions générales d'installation.

En outre, des conditions d'accès au conventionnement sont applicables en fonction du lieu d'installation envisagé.

En qualité d’infirmier libéral, vous ne pouvez pas exercer hors convention.

En effet, cette convention nationale est destinée à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance maladie.

  • Infirmier

Vers une installation en milieu rural
21/06/2019 Par Propos recueillis par MACSF Le Sou Médical

La médecine rurale serait-elle devenue attrayante ? A l'encontre de beaucoup d'idées reçues, certains jeunes médecins décident de s'installer de leur plein gré dans des zones identifiées "déserts médicaux". Qu'est-ce qui motive leur choix ? Quelles sont leur vision du métier et leurs attentes ?

Nous avons interrogé Elodie Rousson, originaire du Puy-en-Velay. Après avoir passé son BAC S en 2008 dans un lycée agricole, elle a intégré la Faculté de Clermont-Ferrand. Arrivée au terme de ses études de médecine, cette jeune interne nous explique pourquoi elle a fait le choix d’une installation en milieu rural.

  • puy-en-velay

La SEL : société d'exercice libéral
15/05/2019 Par Olivia AZERAD, Juriste

La SEL est une société d’exercice libéral bénéficiant de la rigueur de l’organisation des sociétés commerciales. Cette structure présente 3 caractéristiques principales :

- Les SEL ou SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée) exerce la médecine par l’intermédiaire de ses membres,
- Elle doit solliciter de fait son inscription au Tableau de l’Ordre des médecins,
- Elle est majoritairement soumise au droit commercial, soumise à l’impôt sur les sociétés, dans laquelle les associés sont rémunérés essentiellement par des dividendes.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux

La société civile professionnelle (SCP)
15/05/2019 Par Olivia AZERAD, Juriste

Professionnels de santé, vous souhaitez créer une société civile professionnelle, voici l'essentiel à savoir sur les différentes démarches à accomplir, les formalités obligatoires, les avantages, les inconvénients, les particularités...

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin spécialiste

Le contrat d'exercice en commun
15/05/2019 Par Olivia AZERAD, Juriste

Le contrat d’exercice en commun, ou « contrat d’exercice professionnel à frais commun », est le contrat par lequel plusieurs professionnels de santé s’entendent sur l’organisation des services communs afin de faciliter leur exercice professionnel. Ce contrat s’apparente dans ses effets à la création d’une Société Civile de Moyens (SCM), mais sans constitution d’une personnalité morale.
Ce type d’exercice en groupe n’organise qu’un partage des dépenses à l’exclusion de toute mise en commun des honoraires ou de la clientèle.
Le principe fondamental du contrat d’exercice professionnel à frais communs repose essentiellement sur l’indépendance de ses membres dans l'exercice de la profession et des responsabilités.

  • Médecin généraliste et urgentiste
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Les devoirs du chirurgien-dentiste cédant sa patientèle
14/01/2019 Par Estelle HARL, Juriste

Lors d’une cession de patientèle, le professionnel de santé cédant se doit de faciliter au mieux le transfert de sa patientèle vers son successeur.
Afin de permettre à ce dernier de conserver la patientèle qu’il vient d’acquérir, le professionnel de santé cédant se doit donc de le présenter à sa patientèle et de respecter une obligation de non-concurrence.

  • Chirurgien-dentiste
  • Déontologie
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Zoom sur le contrat incitatif infirmier
07/01/2019 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Le « contrat incitatif infirmier » est une option conventionnelle, signée entre les caisses primaires d'assurance maladie et les infirmiers et infirmières libéraux conventionnés, pendant une durée de 3 ans.
Elle est destinée à favoriser l'installation et le maintien en zone « très sous-dotée ».

L'avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
07/01/2019 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Publié au Journal Officiel le 26 novembre 2011, le 3ème avenant à la Convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux a été approuvé par arrêté du 25 novembre 2011.

Il été conclu le 28 septembre 2011 entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et les principaux syndicats infirmiers (Convergence Infirmière, FMI, SNIIL...).

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