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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

S'installer (29 résultats)

Projet de santé - Infographie
18/01/2017 Par Pascale OSVALD, Juriste

Vous avez un projet d’installation en libéral ? Il est nécessaire de bien définir votre projet. Voici les points clés pour la mise en place de celui-ci.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Installation en libéral des infirmiers : quelles sont les conditions à respecter ?
16/01/2017 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Vous souhaitez vous installer en libéral, il convient alors de respecter des conditions générales d'installation.

En outre, des conditions d'accès au conventionnement sont applicables en fonction du lieu d'installation envisagé.

En qualité d’infirmier libéral, vous ne pouvez pas exercer hors convention.

En effet, cette convention nationale est destinée à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance maladie.

  • Infirmier

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
26/10/2016 Par Seng THOR, CIPS (Centre d'information des professions de santé)

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole.

Liste des communes éligibles aux ZRR : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Professionnels de santé auto-entrepreneurs
26/10/2016 Par Valérie Cordonnier, Juriste

Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) rassemble des mesures permettant de pratiquer une activité professionnelle indépendante.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

La promesse de cession de patientèle
18/10/2016 Par Estelle HARL, juriste

Une promesse de cession peut être établie avant la signature d’actes définitifs et notamment dans le cas de la cession de droit de présentation à patientèle.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Rédaction de contrats et importance de l'écrit
13/10/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

En théorie, les relations contractuelles font généralement l'objet de contrats écrits. Néanmoins, certaines situations nées de la pratique ne sont finalement jamais formalisées  par leurs auteurs. 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Déontologie

Envisager d'intégrer ou de créer une SCI
20/09/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

L'exercice libéral requiert tout d'abord un lieu d'exercice professionnel. Par souci de simplification et pour des raisons financières évidentes, les professionnels de santé choisissent souvent d'acheter leur local et de constituer une société civile immobilière (SCI) lorsque cet achat se fait avec plusieurs associés.

La création d'une telle société n'est pas anodine et comporte de nombreux enjeux.

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  • Fiscalité

Rédaction de contrats et préavis de résiliation
20/09/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

Une rédaction correcte et précise d'un contrat d'exercice permet d'anticiper tout litige éventuel mais également de prévoir des solutions par anticipation lorsqu'un conflit ne peut pas être évité. 

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Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une société
16/09/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

Retrouvez les principales questions relatives au règlement intérieur d'une société et les points essentiels à ne pas négliger pour assurer son application, notamment en cas d'exercice en groupe.

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  • Droit du travail

Contrats de crédit bail, location longue durée, leasing : conseils pratiques
07/06/2016 Par Agnès CARIA, Juriste

Dans le cadre de votre activité libérale, vous êtes souvent amené à signer des contrats de location longue durée ou de crédit bail pour financer l’acquisition de votre matériel professionnel comme par exemple pour la location de votre lecteur de carte vitale ou l’achat d’un fauteuil dentaire.

Ces contrats ont une durée parfois très longue et vous êtes liés jusqu’au terme du contrat.

Quelles sont les précautions à prendre avant de souscrire ? Quels sont les litiges les plus fréquents ?

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