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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

S'installer (32 résultats)

Le Dispositif ACCRE et le régime du micro-entrepreneur
15/05/2017 Par Seng THOR, CIPS

Vous venez de vous installer en libéral ? Sachez que les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE bénéficient d’un taux de cotisations sociales minoré et progressif durant les 3 premières années d’activité. Sur option, il peuvent choisir le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu.

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Fiche pratique : ZRR
15/05/2017 Par Seng THOR, CIPS

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole.

Liste des communes éligibles aux ZRR www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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L’annonce de l’installation : une étape encadrée
13/04/2017 Par Estelle Harl, Juriste

Afin de permettre à un professionnel de santé d’être connu auprès de ses patients potentiels, celui-ci dispose de certains droits lui permettant d’annoncer son installation. Cela se traduit notamment par  la pose d’une plaque professionnelle et la publication au sein d’un annuaire professionnel.

L’encadrement de l’installation permet surtout d’éviter que les professionnels de santé ne fassent preuve de publicité et ne soient ainsi sanctionnés par leurs Conseils de l’Ordre.

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Zone franche urbaine : tout savoir sur le dispositif ZFU
06/03/2017 Par Seng THOR, CIPS

Ce dispositif Zone franche urbaine (ZFU) est une exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées sur un territoire défini. Il est destiné à favoriser l’activité économique dans les zones urbaines sensibles, caractérisées par un fort taux de chômage, notamment chez les jeunes moins de 25 ans et un faible taux de qualification de la population.

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Infirmier libéral : les 10 questions à se poser avant de vous installer
21/02/2017 Par Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique

Guide d'installation de l'infirmier libéral comment se faire connaître... en toute légalité ?

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L’évaluation de la patientèle
25/01/2017 Par Estelle Harl, Juriste

L’évaluation de la patientèle est nécessaire lors de la signature d’un contrat de présentation à la patientèle. Etant l’objet même de contrat, il convient de déterminer le plus fidèlement possible sa valeur.

On fonde cette évaluation sur deux types d’éléments : les éléments incorporels et les éléments corporels.

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Installation en libéral des infirmiers : quelles sont les conditions à respecter ?
16/01/2017 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Vous souhaitez vous installer en libéral, il convient alors de respecter des conditions générales d'installation.

En outre, des conditions d'accès au conventionnement sont applicables en fonction du lieu d'installation envisagé.

En qualité d’infirmier libéral, vous ne pouvez pas exercer hors convention.

En effet, cette convention nationale est destinée à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance maladie.

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Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
26/10/2016 Par Seng THOR, CIPS (Centre d'information des professions de santé)

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole.

Liste des communes éligibles aux ZRR : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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Professionnels de santé auto-entrepreneurs
26/10/2016 Par Valérie Cordonnier, Juriste

Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) rassemble des mesures permettant de pratiquer une activité professionnelle indépendante.

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La promesse de cession de patientèle
18/10/2016 Par Estelle HARL, juriste

Une promesse de cession peut être établie avant la signature d’actes définitifs et notamment dans le cas de la cession de droit de présentation à patientèle.

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