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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

S'installer (30 résultats)

Infirmier libéral : les 10 questions à se poser avant de vous installer
21/02/2017 Par Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique

Guide d'installation de l'infirmier libéral comment se faire connaître... en toute légalité ?

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L’évaluation de la patientèle
25/01/2017 Par Estelle Harl, Juriste

L’évaluation de la patientèle est nécessaire lors de la signature d’un contrat de présentation à la patientèle. Etant l’objet même de contrat, il convient de déterminer le plus fidèlement possible sa valeur.

On fonde cette évaluation sur deux types d’éléments : les éléments incorporels et les éléments corporels.

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Projet de santé - Infographie
18/01/2017 Par Pascale OSVALD, Juriste

Vous avez un projet d’installation en libéral ? Il est nécessaire de bien définir votre projet. Voici les points clés pour la mise en place de celui-ci.

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Installation en libéral des infirmiers : quelles sont les conditions à respecter ?
16/01/2017 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Vous souhaitez vous installer en libéral, il convient alors de respecter des conditions générales d'installation.

En outre, des conditions d'accès au conventionnement sont applicables en fonction du lieu d'installation envisagé.

En qualité d’infirmier libéral, vous ne pouvez pas exercer hors convention.

En effet, cette convention nationale est destinée à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance maladie.

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Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
26/10/2016 Par Seng THOR, CIPS (Centre d'information des professions de santé)

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole.

Liste des communes éligibles aux ZRR : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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Professionnels de santé auto-entrepreneurs
26/10/2016 Par Valérie Cordonnier, Juriste

Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) rassemble des mesures permettant de pratiquer une activité professionnelle indépendante.

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La promesse de cession de patientèle
18/10/2016 Par Estelle HARL, juriste

Une promesse de cession peut être établie avant la signature d’actes définitifs et notamment dans le cas de la cession de droit de présentation à patientèle.

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Rédaction de contrats et importance de l'écrit
13/10/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

En théorie, les relations contractuelles font généralement l'objet de contrats écrits. Néanmoins, certaines situations nées de la pratique ne sont finalement jamais formalisées  par leurs auteurs. 

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Envisager d'intégrer ou de créer une SCI
20/09/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

L'exercice libéral requiert tout d'abord un lieu d'exercice professionnel. Par souci de simplification et pour des raisons financières évidentes, les professionnels de santé choisissent souvent d'acheter leur local et de constituer une société civile immobilière (SCI) lorsque cet achat se fait avec plusieurs associés.

La création d'une telle société n'est pas anodine et comporte de nombreux enjeux.

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Rédaction de contrats et préavis de résiliation
20/09/2016 Par Olivia AZERAD, Juriste

Une rédaction correcte et précise d'un contrat d'exercice permet d'anticiper tout litige éventuel mais également de prévoir des solutions par anticipation lorsqu'un conflit ne peut pas être évité. 

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