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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

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La SEL : société d'exercice libéral
15/05/2019 Par Olivia AZERAD, Juriste

La SEL est une société d’exercice libéral bénéficiant de la rigueur de l’organisation des sociétés commerciales. Cette structure présente 3 caractéristiques principales :

- Les SEL ou SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée) exerce la médecine par l’intermédiaire de ses membres,
- Elle doit solliciter de fait son inscription au Tableau de l’Ordre des médecins,
- Elle est majoritairement soumise au droit commercial, soumise à l’impôt sur les sociétés, dans laquelle les associés sont rémunérés essentiellement par des dividendes.

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La société civile professionnelle (SCP)
15/05/2019 Par Olivia AZERAD, Juriste

Professionnels de santé, vous souhaitez créer une société civile professionnelle, voici l'essentiel à savoir sur les différentes démarches à accomplir, les formalités obligatoires, les avantages, les inconvénients, les particularités...

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Le contrat d'exercice en commun
15/05/2019 Par Olivia AZERAD, Juriste

Le contrat d’exercice en commun, ou « contrat d’exercice professionnel à frais commun », est le contrat par lequel plusieurs professionnels de santé s’entendent sur l’organisation des services communs afin de faciliter leur exercice professionnel. Ce contrat s’apparente dans ses effets à la création d’une Société Civile de Moyens (SCM), mais sans constitution d’une personnalité morale.
Ce type d’exercice en groupe n’organise qu’un partage des dépenses à l’exclusion de toute mise en commun des honoraires ou de la clientèle.
Le principe fondamental du contrat d’exercice professionnel à frais communs repose essentiellement sur l’indépendance de ses membres dans l'exercice de la profession et des responsabilités.

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Les tarifs conventionnels du médecin libéral
07/01/2019 Par Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste

Vous retrouverez les tarifs conventionnels, régulièrement mis à jour, des médecins généralistes et des médecins spécialistes ainsi que des tarifs applicables dans le cadre de la permanence des soins sur le site de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés :

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Professionnels de santé auto-entrepreneurs
11/12/2018 Par Valérie Cordonnier, Juriste

Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) rassemble des mesures permettant de pratiquer une activité professionnelle indépendante.

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Avantages et inconvénients de la SCM
11/12/2018 Par Olivia AZERAD, Juriste

Cette société (SCM) est régie par les dispositions de l’article 36 de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, ainsi que les articles 1845 et suivants du Code civil. Avant sa création, elle nécessite une étude exhaustive des besoins de chaque futur associé.

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Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
05/12/2018 Par Seng THOR, CIPS (Centre d'information des professions de santé)

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole, défini comme une zone de revitalisation rurale.

Liste des communes éligibles aux ZRR : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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La promesse de cession de patientèle
03/12/2018 Par Estelle HARL, juriste

Une promesse de cession peut être établie avant la signature d’actes définitifs et notamment dans le cas de la cession de droit de présentation à patientèle.

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Acquérir du matériel médical par crédit-bail
14/11/2018 Par Raphaël ALLART, Juriste

De nombreux professionnels de la santé recourent au crédit-bail pour les besoins de leur activité professionnelle, pour l’acquisition de matériels médicaux sophistiqués parfois fort onéreux. Or, le contrat de crédit-bail comporte des clauses souvent obscures, laissant place à de nombreuses interrogations auxquelles il convient de répondre.

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Contrats de crédit bail, location longue durée, leasing : conseils pratiques
29/10/2018 Par Agnès CARIA, Juriste

Dans le cadre de votre activité libérale, vous êtes souvent amené à signer des contrats de location longue durée ou de crédit bail pour financer l’acquisition de votre matériel professionnel comme par exemple pour la location de votre lecteur de carte vitale ou l’achat d’un fauteuil dentaire.

Ces contrats ont une durée parfois très longue et vous êtes liés jusqu’au terme du contrat.

Quelles sont les précautions à prendre avant de souscrire ? Quels sont les litiges les plus fréquents ?

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