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Professionnel de santé, vous avez un projet d'installation en libéral ? Tous nos conseils pour bien commencer votre activité...

S'installer (22 résultats)

L'installation du professionnel libéral
18/06/2018

Professionnel de santé,vous trouverez dans ce guide toutes les informations et conseils utiles pour bien s'installer en libéral : souhaitez-vous vous installer seul ou en groupe ? Effectuer des remplacements ou collaborer avant de vous installer en libéral ?
Tout savoir sur les démarches à effectuer, l'étude de marché et l'annonce de l'installation, votre couverture sociale (maladie, maternité...), la fiscalité du libéral, l'accessibilité du cabinet, le financement et assurance du matériel professionnel, assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)...

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L’annonce de l’installation : une étape encadrée
18/06/2018 Par Estelle Harl, Juriste

Afin de permettre à un professionnel de santé d’être connu auprès de ses patients potentiels, celui-ci dispose de certains droits lui permettant d’annoncer son installation. Cela se traduit notamment par  la pose d’une plaque professionnelle et la publication au sein d’un annuaire professionnel.

L’encadrement de l’installation permet surtout d’éviter que les professionnels de santé ne fassent preuve de publicité et ne soient ainsi sanctionnés par leurs Conseils de l’Ordre.

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La SCP : société civile professionnelle
26/03/2018 Par Olivia AZERAD, Juriste

La Société Civile Professionnelle (SCP) est une société d'exercice qui a pour but de permettre à ses membres l'exercice en commun de leur profession et le partage des recettes résultant de cette activité. Les professions concernées sont définies par décret.

La SCP a cette particularité, qu'elle exerce une profession médicale ou paramédicale par l'intermédiaire de ses membres. À la différence d'une SEL (Société d'Exercice Libéral), elle ne peut pas être unipersonnelle, et doit compter au minimum deux associés. La loi prévoit que le décret particulier à chaque profession peut limiter le nombre d'associés.

Une SCP ne peut regrouper des membres de plusieurs professions de santé. Ses membres doivent être de même professions et de même spécialités.

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La promesse de cession de patientèle
26/03/2018 Par Estelle HARL, juriste

Une promesse de cession peut être établie avant la signature d’actes définitifs et notamment dans le cas de la cession de droit de présentation à patientèle.

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Le Dispositif ACCRE et le régime du micro-entrepreneur
14/02/2018 Par Seng THOR, CIPS

Vous venez de vous installer en libéral ? Sachez que les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE bénéficient d’un taux de cotisations sociales minoré et progressif durant les 3 premières années d’activité. Sur option, il peuvent choisir le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu.

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Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
14/02/2018 Par Seng THOR, CIPS (Centre d'information des professions de santé)

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole, défini comme une zone de revitalisation rurale.

Liste des communes éligibles aux ZRR : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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Les principales structures de groupe : tableau comparatif
20/09/2017 Par Pascale OSVALD, Responsable CIPS - MACSF

Il existe différentes structures juridiques à disposition des professionnels de santé : SELARL, SCM, SCP, SISA... Le choix de la structure va être guidée par l’objectif qu’ils auront déterminé. Découvrez les caractéristiques principales de chaque société.

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Fiche pratique : ZRR
15/05/2017 Par Seng THOR, CIPS

Le dispositif ZRR a pour but de renforcer l’activité économique d'un territoire caractérisé par une densité de population faible ou agricole.

Liste des communes éligibles aux ZRR www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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L’évaluation de la patientèle
25/01/2017 Par Estelle Harl, Juriste

L’évaluation de la patientèle est nécessaire lors de la signature d’un contrat de présentation à la patientèle. Etant l’objet même de contrat, il convient de déterminer le plus fidèlement possible sa valeur.

On fonde cette évaluation sur deux types d’éléments : les éléments incorporels et les éléments corporels.

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Professionnels de santé auto-entrepreneurs
26/10/2016 Par Valérie Cordonnier, Juriste

Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) rassemble des mesures permettant de pratiquer une activité professionnelle indépendante.

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