Les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) : livre blanc

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Les CCI (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation) : livre blanc

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page
  • Livre blanc CCI

Quel est le rôle d'une Commission de Conciliation et d'Indemnisation ? A quelles conditions une CCI peut-elle intervenir pour indemniser ? Que se passe-t-il après le dépôt du rapport d'expertise ?...

Téléchargez gratuitement notre livre blanc rédigé par nos experts.

Auteur : MACSF - Le Sou Médical / MAJ : 15/01/2019
livre blanc cci
Ce livre blanc a pour objectif de vous présenter les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation, le déroulement de la procédure devant ces commissions administratives et de vous exposer :

- l'aide que nous pouvons vous apporter dans le cadre de cette procédure, en notre qualité d'assureur, si vous êtes mis en cause,

- mais aussi l'importance de votre rôle car l'assureur n'est considéré, par la loi, ni comme une partie à la procédure, ni comme un conseil du professionnel ou de l'établissement mis en cause. vous êtes le seul interlocuteur (avec la personne qui s'estime victime) de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation. C'est vous qui recevez l'ensemble des documents ou pouvez être amené à les réclamer. L'assureur est considéré comme un simple régleur potentiel. Notre groupe a cependant vocation à apporter conseil et soutien à nos sociétaires.

Ce livre blanc est disponible en téléchargement à l'aide du formulaire ci-contre.