La responsabilité concernant les actes à visée esthétique

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La responsabilité concernant les actes à visée esthétique

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Nous sommes souvent interrogés sur les obligations des professionnels de santé en matière d’actes à visée esthétique. En effet ces actes se développent car ils répondent à une demande croissante des patients. L’inquiétude de nos sociétaires porte sur l’allégation d’une « obligation de résultat » ou d’une « obligation de moyens renforcée ».

Auteur : Catherine LAMBLOT Juriste / MAJ : 14/06/2018

En réalité, les textes et la jurisprudence sont clairs et parfaitement logiques : en matière d’actes à visée esthétique, l’obligation du professionnel de santé est une obligation de moyens, comme pour les autres actes médicaux qu’il pratique, puisque :

  • Tout d’abord, ils sont réalisés sur le corps humain et donc soumis à des réactions imprévisibles.
  • Ensuite, la médecine n’est pas une science exacte et toujours sujette à aléa thérapeutique : l’accident n’est pas toujours maîtrisable, même en respectant toutes les règles de l’Art. La notion d’ « obligation de moyens renforcée » n’a aucun sens : les moyens sont mis en œuvre ou pas, les règles de l’art sont respectées ou pas.
  • Enfin, le « résultat » d’un acte esthétique est obligatoirement apprécié de manière différente, car subjective, selon les personnes. La responsabilité ne peut pas être fondée sur un « sentiment ».

Voilà pourquoi il est impossible de s’engager à l’avance sur un « résultat ».

Mais c’est aussi parce que l’accident, l’aléa, peut survenir sur des actes qui ne sont pas obligatoirement indispensables ou urgents, que le devoir d’information est extrêmement important : l’information sur les risques doit être la plus complète possible.

Le patient peut en effet plus facilement renoncer à une intervention esthétique qu’à une intervention vitale, même si la pression des patients est souvent très importante.

Toujours le même conseil : la prudence !

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