Professionnel de santé, que faire en cas de plainte devant l'Ordre ?

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Professionnel de santé, que faire en cas de plainte devant l'Ordre ?

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La procédure ordinale est interne aux professions de santé et vise à sanctionner le non respect des règles issues du code de déontologie. Elle est indépendante des procédures civiles ou pénales. Comment se met-elle en place et quelles sont les sanctions encourues ?

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste
Auteur : Nicolas Loubry, Responsable Département Protection Juridique - MACSF - Le Sou Médical / MAJ : 29/05/2018
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