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Protection juridique des professions de santé

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Retrouvez le rapport d'activité de la protection juridique de l'année 2015 et les déclarations de litiges par thématiques : droit immobilier, droit de la consommation, droit du travail, relations entre praticiens libéraux, avec des établissements de soins privés, déontologie, fiscalité...

Répartition des déclarations de sinistre

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée.Le nombre de sinistres est de 1 912 en 2015 (1 834 en 2014).

Droit immobilier

Les principales catégories de litiges ont connu, en 2015, une augmentation du nombre des déclarations (2 666 contre 2 545 en 2014).

Droit de la consommation - vie privée - droit de la famille

Avec 3131 déclarations, ce pôle d’activité est resté stable par rapport à l’année 2014 (3 090).

Chiffres clés 2015

Chiffres clés 2015 - Protection Juridique

Retrouvez le rapport d'activité de la protection juridique MACSF - Le Sou médical sur l'année 2015.

L'activité de la protection juridique en 2015

Rapport d'activité de la protection juridique sur l'exercice 2015

En 2015, 426 304 sociétaires de la MACSF - le Sou Médical ont été couverts par le contrat d’assurance de protection juridique (+ 5,3% par rapport à 2014). Le nombre de sinistres déclarés au cours de cette année est en progression de + 2%.