Déontologie

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Ce thème a été à l’origine de l’enregistrement d’environ 2200 déclarations de sinistres.

Auteur : Gaëtan COUEDEL, Responsable du Département Protection Juridique, MACSF / MAJ : 27/09/2018

Le contentieux ordinal a encore été dense en 2017, principalement autour des contestations d’actes de soins (sans demande indemnitaire) mais également à propos de l’attitude « supposée » des professionnels de santé lors de l’acte de soins ou à l’occasion d’une expertise.

En effet, les plaintes ordinales pour comportement dénoncé comme « douteux » sont en augmentation, les patients se plaignant aisément de la simple attitude du professionnel et non plus de l’acte de soins en lui-même.

De même, les manquements aux règles de confraternité (litiges entre confrères) font l’objet de plaintes récurrentes : citons l’exemple du professionnel de santé accusé d’avoir diffusé des courriels mettant en cause les circonstances du décès d’une patiente et sa prise en charge par l’équipe médicale, ainsi que l’intégrité d’un confrère. Il a été sanctionné d’une interdiction d’exercer d’un mois dont 15 jours avec sursis.

Il est à noter que les litiges entre infirmiers augmentent sensiblement, notamment avec la multiplication de plaintes « collectives ».

Il convient d’être prudent dans ce domaine comme l’illustre la décision qui a rejeté la plainte d’un collectif infirmier déposée pour publicité illégale à l’encontre d’autres infirmiers, en l’absence d’existence juridique de ce collectif.

Conseil pratique : il est préférable de consulter le département Protection Juridique avant de s’engager individuellement dans une action collective.

Les litiges relevant de l’exercice en groupe se cristallisent quant à eux autour des ruptures de contrat, des rétrocessions d’honoraires et des modalités de retrait de sociétés. Les contrats de collaboration font toujours l’objet de procédures ordinales, comme civiles. Ainsi, à titre d’illustration, le TGI de Carcassonne, dans une décision du 31.08.2017, a prononcé la nullité d’un contrat de collaboration qui ne prévoyait pas la possibilité de développer une patientèle personnelle.

Conseil pratique : des articles sur le site Exercice Professionnel de la MACSF détaillent les clauses impératives à prévoir et les pièges à éviter dans la rédaction de tels contrats.