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Sages-femmes

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Les 16710 sages-femmes sociétaires de la MACSF, dont 3058 en exercice libéral, ont adressé 20 déclarations dont 10 sans suite (15 en 2014), dont 4 en exercice libéral, soit une sinistralité de 0,13 %. Ces déclarations se répartissent en 5 plaintes pénales, 2 réclamations amiables, 1 procédure ordinale et 2 saisines d'une CCI.

Les complications de l’accouchement font régulièrement l’objet de plaintes pénales en cas de décès maternel (1) ou de l’enfant (5). On recense également 2 réclamations pour mort fœtale in utero en fin de grossesse. On voit progressivement apparaître des réclamations concernant les consultations de contraception : pose de stérilet et perforation utérine en particulier.

 

sages femmes rapport annuel 2016

 

 

Accouchement

10/10/2016