Comparaison des procédures judiciaire et CCI

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Comparaison des procédures judiciaire et CCI

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914 affaires* ont été tranchées au fond en 2017 dont 411 devant le juge et 503 devant les CCI.

Le succès croissant des CCI au détriment des procédures judiciaires est aujourd’hui acquis.

*Exclusion des décisions pénales

 

Auteur : Delphine Roussel, juriste assurance expert MACSF - Le Sou Médical / MAJ : 09/10/2018

Procédures judiciaires et procédures CCI

Comparaison des condamnations judiciaires civiles et CCI

Sont comptabilisés tous les avis se prononçant sur la faute ou l’aléa y compris les avis prononçant un partage de responsabilité.

On remarque que les taux sont inversement proportionnels entre les décisions de justice civiles et les avis CCI.

Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation sont plus favorables que les décisions de justice.