Les 10 indemnisations les plus élevées

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Les 10 indemnisations les plus élevées

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Les sinistres les plus lourds financièrement sont ceux dans lesquels la victime reste atteinte d’une infirmité motrice et/ou cérébrale lui faisant perdre toute autonomie. Dans ces hypothèses, l’indemnisation du préjudice comprend fréquemment le paiement d’une tierce personne, l’indemnisation de perte de gains professionnels futurs et de frais de santé grevant ainsi plus lourdement la charge totale du sinistre.

Auteur : Delphine Roussel, juriste assurance expert MACSF - Le Sou Médical / MAJ : 09/10/2018

Pédiatrie

Atteinte neurologique sévère d’un nourrisson dans les suites d’une série de vaccinations réalisée en 1998 du fait d’infection ORL répétées. L’AMM du produit avait été retirée en décembre 1996 et la cessation de délivrance était intervenue en novembre 1997. Les injections ont été rendues possibles par la conservation, par les parents de l'enfant, d'un stock antérieurement prescrit. Le lien chronologique entre les injections et les troubles présentés par l’enfant est reconnu ainsi que l’absence d’état antérieur ou de prédispositions. Le caractère défectueux du produit est admis mettant en cause la responsabilité du laboratoire fabricant, ainsi que celle du pédiatre ayant procédé à la prescription et aux injections.

Indemnisation : 4 203 244€

Médecine générale

Séquelles neurologiques graves d’un nourrisson dans les suites d’une infection urinaire à Proteus mirabilis mal prise en charge.

Indemnisation : 3 650 689€ outre une rente de 4515€ par mois au titre de l'ATP et une autre de 16800€ annuelle accordée au titre de l'incidence professionnelle. Des réserves sont émises quant à l’aménagement du lieu de vie pour l’avenir.

Gynécologie obstétrique

  • Naissance d’un enfant souffrant d’une infirmité motrice et cérébrale due à une souffrance fœtale. Il est reproché au gynécologue obstétricien d’avoir dans un premier temps mal apprécié l’état de la patiente et du fœtus en la laissant repartir chez elle après lui avoir prescrit du Salbutamol pour arrêter les contractions et dans un second temps d’avoir refusé de se déplacer. Le tribunal retient une perte de chance de 50% d’éviter les séquelles.  

Indemnisation : 2 668 735€

  • Enfant né en 1995 en état de mort apparente avant d’être réanimé et présentant aujourd’hui une infirmité motrice cérébrale.

Partage de responsabilité :

- 80% à l’encontre du gynécologue obstétricien pour avoir laissé la patiente sans antibiothérapie pendant 24h après la rupture de la poche des eaux, ne pas s’être déplacé auprès de la patiente dès l’appel de la sage-femme et pour avoir tenté un accouchement par voie basse alors qu’une césarienne s’imposait.

- 20% à l’encontre de la clinique du fait des fautes de la sage-femme pour ne pas avoir détecté la souffrance fœtale retardant ainsi l’appel au médecin et entrainant un retard de prise en charge préjudiciable. 

Indemnisation : 2 085 691€

Etablissement de santé

  • Retard de diagnostic et de prise en charge d’une infection nosocomiale contractée en clinique lors d’un accouchement entrainant un choc septique.

Partage de RC : 10% ONIAM – 90% pour les co-auteurs répartis ainsi :  

- 40% à l’encontre la clinique du fait des fautes des sages-femmes qui n’ont pas alerté le médecin du retour des résultats biologiques anormaux ni de la fréquence cardiaque élevée. La sortie de la patiente ne s’est donc pas faite sous contrôle médical et nécessitait un réexamen préalable.

- 40% à l’encontre du gynécologue-obstétricien pour avoir permis que la sortie se fasse sans contrôle médical préalable en signant par anticipation une ordonnance de sortie deux jours avant, sans connaitre les résultats d’analyses qu’il avait pourtant prescrites.

- 20% à l’encontre du médecin généraliste, pour avoir méconnu l’urgence de la situation devant la présence de fièvre, et ne pas avoir demandé une hospitalisation en urgence.

Indemnisation : 2 186 169€

  • Infection nosocomiale au décours d’une reprise d’intervention de sleeve gastrectomie ayant entrainé la réalisation de plusieurs drainages, d’une jéjunostomie d’alimentation, d’une lobectomie pulmonaire ainsi qu’une gastrectomie totale avec spléno-pancréatectomie et colectomie. Taux d’incapacité permanente de 25%.

Indemnisation : 1 209 459€

Radiothérapie

AVC dans les suites d’une radiothérapie encéphalique responsable d’un dysfonctionnement cognitif.

Une faute dans l’indication de la radiothérapie postérieure à l’exérèse chirurgicale complète de la tumeur est retenue à l’encontre du radiothérapeute ainsi qu’un défaut d’information sur les risques de la radiothérapie. 

Indemnisation : 2 036 620€

Gynécologie médicale

Retard de diagnostic d’un cancer du col utérin ayant nécessité une hystérectomie et des traitements lourds.

Il est reproché au gynécologue un défaut dans le suivi de sa patiente et notamment le fait de ne pas avoir entrepris de bilan complémentaire en dépit des résultats d’examens anormaux. Une coloscopie et une biopsie s’imposaient.

Une perte de chance de 95% est retenue.

Indemnisation : 1 677 755€

Chirurgie orthopédique et traumatologique

Mauvaise prise en charge d’infections dans les suites d’une intervention de pose de prothèse du genou chez un patient à risque « multi-opéré résistant aux antibiotiques ». Un avis auprès d’un infectiologue ou d’un service orthopédique spécialisé dans la prise en charge des infections ostéoarticulaires complexes s’imposait. Infection non nosocomiale engageant la seule responsabilité du chirurgien.  

Indemnisation : 1 165 340€

Radiodiagnostic et imagerie médicale

Retard de diagnostic fautif de fractures des cols fémoraux. Les douleurs étant imputées à des troubles psychiatriques, le patient a été hospitalisé plusieurs mois en psychiatrie, avant que le diagnostic de fracture fémorale avec bascule des deux têtes fémorales et pseudarthrose ne soit posé. Le patient a dû subir plusieurs interventions qui se sont compliquées d’une infection nosocomiale.

La responsabilité du radiologue et du neurologue est retenue pour erreur de diagnostic et défaut de prise en charge adaptée. Le tribunal considère qu’ils sont pleinement responsables du préjudice subi et de son aggravation du fait des fautes commises sans lesquelles l’intervention à l’origine de l’infection n’aurait pas eu lieu.

Indemnisation : 930 681€


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