Retour sur la sinistralité des établissements de santé

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Retour sur la sinistralité des établissements de santé assurés auprès de la MACSF en 2016

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En 2016, la MACSF assure 168 établissements privés regroupant des cliniques et des établissements sociaux et médico-sociaux. Que peut-on retenir de cette année en termes de sinistralité ? Quels sont les chiffres-clés ?

  • Etablissement de santé
Auteur : Magali AUGU, experte en prévention des risques / MAJ : 06/11/2017

Que reproche-t-on aux cliniques ?

La très grande majorité des déclarations (74 %) sont en lien avec un dommage corporel. Cette tendance se vérifie chaque année et tient aux implications financières que génère un accident chez une victime, et notamment les possibles pertes de revenus à la suite d’un arrêt de travail.

Dans plus de la moitié de ces accidents (56 %), la responsabilité de l’établissement est mise en cause pour une complication en lien avec la technique médicale. Un patient qui vient se faire soigner en clinique va considérer que celle-ci est garante de l'ensemble de sa prise en charge, ignorant le statut du médecin, le plus souvent libéral. Le risque d’issue défavorable reste alors mesuré.

Les complications infectieuses représentent, quant à elles, plus d'un quart des réclamations (27 %). Au regard du régime juridique de responsabilité de plein droit existant pour les établissements de santé en matière d’infection nosocomiale, le risque d’issue défavorable est majeur pour ces dossiers.

Quelles sont les voies de recours empruntées ?

De manière constante, la procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) demeure la voie la plus empruntée par les patients. Gratuite, simple à mettre en œuvre et rapide, elle est utilisée dans près de la moitié des réclamations (43 %). Elle permet à l’établissement d’être partie prenante dans la gestion de son dossier. Outre sa présence aux opérations d’expertise, le représentant de la clinique assistera le plus souvent à la réunion d’audition des parties par les membres de la CCI.

Dans près d’un tiers des cas (32 %), une procédure amiable hors CCI sera préférée ; le patient évitant, autant que faire se peut, de porter son affaire devant les tribunaux, une procédure contraignante et coûteuse que l’on retrouve dans moins d’un quart des déclarations (24 %).

Infections associées aux soins et chirurgie ambulatoire

En 2016, à l'instar des années précédentes, nous constatons que le nombre de déclarations en lien avec un phénomène infectieux continue de baisser (variant de 32 % à 27 % en 5 ans). Ceci est à mettre en corrélation avec une baisse très significative du taux de patients pris en charge en hospitalisation complète au profit de la chirurgie ambulatoire.

Les activités dites à risque

Pour nos assurés, l’activité la plus pourvoyeuse de réclamations reste la chirurgie orthopédique (29 % des dossiers), s’agissant tant de complications chirurgicales qu’infectieuses. Ceci s'explique avant tout par le nombre d’actes chirurgicaux réalisés dans cette spécialité, supérieur en nombre à ceux des autres spécialités.

Mais si en fréquence, la chirurgie orthopédique arrive en tête, la chirurgie digestive et viscérale demeure la plus dangereuse en termes de séquelles pour le patient.

Nous relevons par ailleurs une augmentation du nombre de plaintes en lien avec la médecine d’urgence, phénomène amorcé en 2015 et confirmé en 2016.

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