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Protection juridique des professions de santé

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  • Protection juridique rapport annuel 2019

Retrouvez le rapport d'activité de la protection juridique MACSF - Le Sou médical sur l'année 2018 : chiffres clés, répartition des déclarations de sinistre...

L'activité de la protection juridique en 2018

Rapport d'activité de la Protection Juridique

Véritable partenaire juridique, la MACSF accompagne au quotidien ses sociétaires tant en recherche de solutions amiables qu'en actions de recours. Le point sur les 3 thématiques marquantes de l'année écoulée avec Gaëtan Couedel, responsable du département Protection Juridique.

Répartition des déclarations de sinistre

Droit de la consommation - vie privée

Ce thème a été à l’origine de l’enregistrement de 3233 déclarations de sinistres.

Droit immobilier

Les litiges qui nous ont été confiés dans ce domaine sont en augmentation de 10 % cette année avec 2772 dossiers enregistrés concernant principalement la résidence principale ou secondaire de nos sociétaires.

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges.

Déontologie

Ce thème a été à l’origine de l’enregistrement de 2023 déclarations de sinistres.