MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Décisions de justice et avis CCI

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page
  • Décisions de justice, rapport annuel 2019 MACSF

Retrouvez l'ensemble des décisions de justice et avis des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) mettant en cause des professionnels de santé en 2018 : chiffres clés, montant et répartition des indemnisations, taux de condamnation, décisions de justice civiles, pénales... Quelles évolutions, quel bilan ?

A savoir : ce rapport ne prend en compte que les décisions de justice et avis des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) rendus à l’occasion d’affaires mettant en cause des sociétaires de la MACSF – Le Sou Médical. Néanmoins, pour une vision plus précise du risque, tous les professionnels de santé et établissements qui sont « parties » à la procédure, qu’ils soient sociétaires ou non, sont comptabilisés pour la détermination des taux de mis en cause, de condamnation et les montants d’indemnisation.

Un professionnel de santé peut faire l’objet de plusieurs types de procédures, selon le but poursuivi par le patient ou ses ayants-droit : sanction de l’auteur d’une infraction (procédure pénale) ou indemnisation des préjudices causés par un manquement aux règles de l’art et aux données de la science médicale (procédure amiable, CCI ou civile) ou par un aléa thérapeutique (procédure CCI ou civile). Les dossiers amiables, c’est-à-dire ceux qui sont gérés directement avec la victime, ses ayants-droit ou son mandataire (assureur protection juridique ou avocat), représentent une part importante de l’activité de la MACSF, mais ne sont pas décrits dans ce rapport, de même que les procédures ordinales.

Chiffres clés

Infographie : chiffres clés 2018

Retrouvez en un coup d'oeil les chiffres clés des décisions de justice et avis CCI de l'année 2018.

Les événements marquants de 2018

Les événements qui ont marqué l’année 2018

Que retenir de l'année 2018 pour les professions de santé ?

Une jurisprudence sévère à l'égard des professionnels de santé en 2018

La jurisprudence s’est globalement montrée sévère à l’égard des professionnels de santé, tant sur le principe de la responsabilité que sur les postes de préjudice indemnisables, qui ont eu tendance cette année encore à s’étendre :

Indemnisations civiles

Indemnisations civiles : montants et répartition

En 2018, 52 450 052 € ont été alloués aux victimes par les juridictions civiles, soit 24% de plus qu’en 2017. Un faible nombre de sinistres représente une part importante des condamnations de l’année...

Les 10 indemnisations les plus élevées

En 2018, dans 8 cas sur 10, les indemnisations les plus élevées concernent des nouveau-nés ou des bébés de moins d’un an.

Décisions de justice

Evolution des décisions de justice : bilan général

On constate en 2018 une augmentation du nombre de décisions de justice et avis CCI, ainsi qu'une augmentation du nombre de mis en cause. Retrouvez l'analyse de nos experts et le résumé en vidéo par Nicolas Gombault, Directeur Général délégué - MACSF Assurances.

Décisions civiles

En 2018, la MACSF a recensé 744 professionnels de santé mis en cause (dont les établissements de santé). 69% des décisions sont défavorables...

Décisions pénales

La procédure pénale est la plus redoutée des professionnels de santé. Quelle est l'évolution du contentieux pénal ? Quelles sont les infractions reprochées aux professionnels de santé et les peines prononcées à leur égard ?

Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI)

Avis des CCI

Le recours majoritaire aux CCI et aux réclamations amiables, une tendance qui se confirme en 2018 (+ 23,5 % par rapport à 2017).

Comparaison des procédures judiciaire et CCI

1 046 affaires ont été tranchées au fond en 2018, dont 434 devant le juge et 612 devant les CCI. La prépondérance des saisines de la CCI sur les procédures judiciaires est aujourd’hui acquise.

Les perspectives

Décisions de justice : les perspectives

Quelles sont les perspectives d'évolution en matière de risque médical ? Androcur, Dépakine... Quels sont les risques émergents pour les professionnels de santé ?