Décisions de justice : les perspectives

MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Décisions de justice : les perspectives

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer la page

Quelles sont les perspectives d'évolution en matière de risque médical ? Androcur, Dépakine... Quels sont les risques émergents pour les professionnels de santé ?

Auteur : Stéphanie TAMBURINI, Chargée de communication institutionnelle expert MACSF – Le Sou Médical / MAJ : 04/10/2019

Comme nous le rappelions en introduction, l’augmentation du risque de méningiome à la suite d’une utilisation prolongée d’Androcur a été mise en évidence et signalée en 2018. Dans les suites, une action de groupe santé a été engagée en juin 2019 contre le laboratoire BAYER devant le Tribunal de grande instance de Lille par l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM).

Suite à l’émission par l’ONIAM de titres exécutoires pour procéder au recouvrement de ses créances, le Conseil d’Etat a rendu deux avis le 27 mai 2019 (n°426321 et n°426365). Ces avis entérinent la possibilité pour l’ONIAM d’émettre des titres exécutoires à l’encontre de la personne responsable du dommage, mais ces titres ne peuvent porter sur le recouvrement de la pénalité due en cas de silence ou de refus de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable n’est pas assuré. L’émission d’un titre exécutoire exclut par ailleurs la possibilité de saisir une juridiction pour les mêmes fins. Les titres exécutoires peuvent être contestés devant le juge administratif.

Le développement rapide des technologies dans certaines spécialités (radiologie, cardiologie interventionnelle, etc.) constitue à la fois une avancée et une source potentielle de nouveaux risques qu’il est difficile d’anticiper et de prévenir. Sur ce plan, les praticiens, les sociétés savantes et les assureurs ont un rôle important à jouer, en surveillant ces pratiques et leurs éventuels effets indésirables.

Les litiges liés à la Dépakine restent un sujet de préoccupation, aux enjeux financiers considérables du fait du nombre important de victimes et des indemnisations potentielles.