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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (141 résultats)

Permanence des soins en établissement de santé
18/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Pris en application de l’article 99 de la loi santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016, applicable au lendemain de sa publication, encadre l'organisation de la permanence des soins en établissement.

Il fixe notamment les éléments qui doivent figurer dans l’appel à candidature pour assurer cette mission.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin spécialiste
  • Personnel de santé en établissement

La création attendue du statut d’assistant dentaire
18/10/2018 Par Anne-sophie LECAT, Juriste

Le projet de loi dit « de modernisation de notre système de santé » présenté par le ministère de Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Saisi par le groupe Les Républicains, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 21 janvier 2016.

Si plusieurs mesures ont fait l’objet de débats houleux, l’article visant les assistants dentaires n’a soulevé aucune opposition, reconnaissant à ces aides techniques, une place au sein du Code de la Santé Publique, demande réitérée depuis plusieurs années. L’article 120 de la loi prévoit « le statut de professionnel de santé est reconnu aux assistants dentaires, et les étudiants en chirurgie dentaire pourront désormais exercer en tant qu’assistants dentaires. ». Les futurs articles L.4393-8 et suivants du Code de la Santé Publique encadrent désormais le statut de la profession.

  • Autres paramédicaux
  • Chirurgien-dentiste

Délivrance des traitements par le pharmacien et substitution
18/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

L’arrêté du 28 novembre 2016 fixe les bonnes pratiques en matière de dispensation de médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er février 2017.
Des dispositions concernent spécifiquement les conditions de délivrance des traitements médicamenteux, et les règles en matière de substitution par des médicaments génériques.

  • Pharmacien
  • Pharmacienne en officine

Le conseil pharmaceutique au cœur de l’arrêté du 28 novembre 2016
18/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

L’arrêté du 28 novembre 2016 fixe les bonnes pratiques en matière de dispensation de médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er février 2017.
On y trouve d’importants développements sur le conseil pharmaceutique, qui fait partie intégrante de l’acte de dispensation du médicament.

  • Pharmacien
  • pharmacien - distribution de médicaments

Infographie : processus de dispensation
18/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Pharmaciens, retrouvez les différentes étapes du processus de dispensation suite à la mise en place du nouvel arrêté.

  • Pharmacien

Etudes médicales : une réforme en profondeur du 3ème cycle
16/10/2018 Par Dominique Bertrand, Professeur en économie de la santé

Dans l'attente de la publication des nouvelles réformes, cet article traite de la situation actuelle des études médicales. Il sera mis à jour prochainement".

La réforme du 3ème cycle a pour objectifs majeurs un nouveau découpage des spécialités, des modalités d’acquisition de compétences et de connaissances progressives ainsi qu'une simplification du schéma général des études de la spécialité.

  • Interne
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste

L’enseignement par la simulation
16/10/2018 Par Corinne LEJUS, Médecin en anesthésie et réanimation chirurgicale, Hôtel Dieu CHU de Nantes

Outil devenu incontournable de la formation des professionnels de santé dans bon nombre de filières, la simulation connaît un développement important en France. Que ce soit en formation initiale ou continue, elle a su démontrer sa pertinence. Le centre de simulation de l’université de Nantes a créé de nombreux partenariats afin d’assurer son fonctionnement et faire bénéficier le plus grand nombre de son expertise.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Interne
  • Médecin spécialiste
  • Etablissement de santé

La vaccination antigrippale en milieu de travail
15/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Chaque année à l’automne, nos sociétaires sont nombreux à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le médecin et l’infirmier du travail peuvent réaliser une vaccination antigrippale en milieu de travail. Voici quelques points clé à connaître pour réaliser cette vaccination dans le respect des textes.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier
  • La vaccination antigrippale en milieu de travail

Actualité santé - 15 octobre 2018
15/10/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : recommandations pour Androcur®, usage du Diclofénac®, inscription des étudiants infirmiers en IFSI et guide sur la coordination des soins en santé mentale et psychiatrie.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • Actualité santé

Stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022"
11/10/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Mardi 18 septembre 2018, Emmanuel Macron a présenté sa stratégie de transformation du système de santé, baptisée "Ma santé 2022".

Après avoir salué l’excellence du système de soins et rappelé que la France lui consacre annuellement 11,5% de son PIB, le Président de la République a dressé un rapide état des lieux des défis à relever : allongement de l’espérance de vie, souffrance croissante des soignants, virage ambulatoire qui tarde à se réaliser, problèmes d’accès aux soins, dans les campagnes comme en périphérie des grandes villes, innovations technologiques au coût important.

L’organisation actuelle du système de santé, trop cloisonnée, n’est pas adaptée pour répondre à ces impératifs. Emmanuel Macron appelle donc de ses vœux un "changement de paradigme" de grande ampleur, qui doit déboucher sur une réorganisation collective, et dont il a développé les trois grands piliers.