MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Actualités et lois de santé

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Facebook
  • Twitter
  • Messages0
  • Imprimer la page

Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (128 résultats)

Vaccination : les nouvelles compétences des sages-femmes
22/06/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

La loi « Touraine » du 26 janvier 2016 a défini de nouvelles compétences pour les sages-femmes, notamment en matière de vaccinations et de prescriptions médicamenteuses. Un décret du 2 juin 2016 est venu en préciser les conditions. Deux arrêtés publiés en août dernier finalisent le processus réglementaire en révisant la liste des vaccinations qu’elles sont habilitées à prescrire et à réaliser.

  • Sage-femme
  • Compétence

La vaccination antigrippale en milieu de travail
22/06/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Chaque année à l’automne, nos sociétaires sont nombreux à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le médecin et l’infirmier du travail peuvent réaliser une vaccination antigrippale en milieu de travail. Voici quelques points clé à connaître pour réaliser cette vaccination dans le respect des textes.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier

Mise à disposition du vaccin trivalent DT-Polio
22/06/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Face à l’impossibilité pour les patients de se procurer le vaccin DT-Polio (diphtérie, tétanos, poliomyélite) sans qu’il soit accompagné d’autres valences, le Conseil d’Etat a enjoint le ministère de la Santé, le 8 février 2017, de rendre disponibles les trois vaccins obligatoires prévus aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du Code de la santé publique, dans un délai de 6 mois.

Cet arrêt est intéressant à un double titre.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • Vaccination enfant

Extension de l’obligation vaccinale pédiatrique à 11 vaccins
22/06/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 49) rend obligatoires, pour les enfants de moins de deux ans, onze vaccins au lieu de trois auparavant. L’obligation ne s’applique qu’aux enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et n’est donc pas rétroactive.

La finalité est triple : améliorer la couverture vaccinale en France, éviter la réémergence de foyers épidémiques et lever la distinction entre vaccinations obligatoires et recommandées.

Actualité santé - 21 juin 2018
22/06/2018 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : référentiel métier sur l'hygiène, information sur la tarification, instruction sur les structures de médecines d'urgence, directives sur la sédation profonde et continue...

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin spécialiste
  • hygiène, information tarification, organisation médecine d'urgence, sédation profonde et continue

Travail en équipe pluridisciplinaire en santé : recommandations
21/06/2018 Par Pr. Jean-Michel CHABOT

Il existe dans la littérature médicale scientifique américaine des données qui attestent l’intérêt du « travail en équipe ». Tour d'horizon des avantages de ce mode d'exercice et des facteurs clés de réussite pour les professionnels de santé.

  • Equipe de médecins

Actualité santé - 11 juin 2018
11/06/2018 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : référentiel de formation des chiropracteurs, vêtements de protection contre les agents infectieux, maladie d'Alzheimer, astreinte médicale aux urgences...

  • chiropracteur

L'exercice en équipe pluriprofessionnelle
08/06/2018 Par Pr. Jean-Michel CHABOT

Quelles sont les principales caractéristiques de l'exercice en équipe pluriprofessionnelle ? Quelles sont les évolutions attendues ? Le point sur ce nouveau mode d'exercice par Pr. Jean-Michel Chabot, professeur de santé publique.

  • équipe médicale pluriprofessionnelle

L’obligation de signalement des structures sociales
01/06/2018 Par Aline TESSIER, juriste

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi « vieillissement », a affirmé la valeur législative de l’obligation de signalement des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) en cas de dysfonctionnement grave ou d’événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.

Un décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 et un arrêté du 28 décembre 2016 sont venus préciser les modalités de ce signalement. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • EHPAD, établissements sociaux et médico-sociaux

Sédation profonde et continue jusqu’au décès : guide HAS
31/05/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

La HAS propose aux professionnels de santé un guide pour leur permettre de mieux cerner, mais aussi de mieux s’approprier les dispositions de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 dans le cadre de la démarche palliative et concernant, en particulier, la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès.

En voici les principaux points.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Sédation profonde et continue jusqu'au décès, soins palliatifs