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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (75 résultats)

La HAS organise la « démarche palliative »
22/02/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

En décembre 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) a mis à la disposition des professionnels de santé une fiche parcours sur la démarche palliative.

Il y est rappelé que les soins palliatifs ne se cantonnent pas aux derniers jours ou semaines de vie, mais peuvent concerner, de manière précoce, les patients atteints d’une maladie grave, en phase avancée et d’évolution fatale, pour améliorer leur qualité de vie ou celle de leurs proches.

Tour d’horizon des points clés de cette démarche palliative.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Soins palliatifs

Actualité du monde de la santé - février 2017
22/02/2017 Par Sophie LORIEAU, juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : physicien médical, loi de santé et utilisation des appareils d’échographie fœtale... 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Patients atteints de troubles psychiatriques : quelles précautions prendre
20/02/2017 Par M.Dima, juriste

Trois jugements récents rappellent quelques principes applicables à la prise en charge de patients atteints de troubles psychiatriques.

Lors de l’hospitalisation d’un patient atteint de troubles psychiatriques, une surveillance renforcée en raison de l’état de fragilité particulière du malade doit être mise en place pour assurer sa sécurité (TGI, Grenoble, 19 mai 2016). Il doit notamment être placé dans une chambre adaptée à son état de santé et donc à ses troubles psychologiques (TGI, Aix-en-Provence, 21 mars 2016) et un inventaire de ses affaires doit être réalisé lors de son admission pour que lui soit retiré tout objet potentiellement dangereux pour sa sécurité (TGI, Toulouse, 8 septembre 2016).

Infographie : Les règles applicables au commerce
13/02/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juristes

Retrouvez les différentes étapes du commerce électronique des médicaments.

  • Pharmacien

Liquidation judiciaire de la société K Laser
13/02/2017 Par Agnès CARIA, Juriste

Attention !

La société K LASER est en liquidation judiciaire depuis le 3 janvier 2017.

Infographie: le personnel et les locaux de l'officine
13/02/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Suite à l'arrêté du 28 novembre 2016, cette infographie vous explique simplement les bonnes pratiques en matière de dispensation des médicaments en officine plus particulièrement en ce qui concerne le personnel et les locaux de celle-ci.

  • Pharmacien

Infographie : processus de dispensation
13/02/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste

Pharmaciens, retrouvez les différentes étapes du processus de dispensation suite à la mise en place du nouvel arrêté.

  • Pharmacien

Infographie : l'entretien de prélèvement d'organes avec les proches du défunt
13/02/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

L’arrêté du 16 août 2016 fixe les règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvements d’organes. Il détermine une ligne directrice pour les professionnels de santé et prévoit chacune des étapes du processus de prélèvement d’organes depuis l’accueil des proches jusqu’à la restitution du corps, qu’il ait été possible ou non d’aboutir à un prélèvement d’organes et de tissus. Ces modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.

  • Médecin spécialiste
  • Etablissement de santé
  • Médecin généraliste et urgentiste

Prélèvement d'organes : les règles de bonnes pratiques applicables depuis le 1er janvier 2017
10/02/2017 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

La loi de santé 2016 a fait de l’inscription au registre national automatisé le principal moyen d’expression du refus au prélèvement d’organes sur personne décédée. Le décret du 11 août 2016 est venu définir les modalités d’expression de ce refus par les proches. Enfin, l’arrêté du 16 août 2016 définit les règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvements d’organes. L’ensemble de ces modalités sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Ces règles de bonnes pratiques décrivent chacune des étapes du processus de prélèvement d’organes depuis l’accueil des proches jusqu’à la restitution du corps.

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  • Autres paramédicaux

L’obligation de signalement des structures sociales
06/02/2017 Par Aline TESSIER, juriste

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi « vieillissement », a affirmé la valeur législative de l’obligation de signalement des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) en cas de dysfonctionnement grave ou d’évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.
Un décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 et un arrêté du 28 décembre 2016 sont venus préciser les modalités de ce signalement. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

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