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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (148 résultats)

L’IPID, nouveau support d’information standardisé
18/12/2018 Par Cécile ALVAREZ, Juriste

Depuis l’entrée en vigueur au 1er octobre 2018 de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), les compagnies d’assurance devront, pour tout contrat souscrit à compter de cette date, adresser un document simplifié permettant à tout un chacun d’appréhender les garanties d’un contrat d’assurance.

  • IPID

La Médiation de l’Assurance
18/12/2018 Par Cécile Alvarez, Juriste

En 2017, le Médiateur de l’Assurance a reçu plus de 16 0001 demandes.

Mais comment fonctionne la Médiation de l’Assurance ?

  • Médiation assurance

Libérer du temps médical...
18/12/2018 Par Professeur Jean-Michel CHABOT

Libérer du temps médical... même si cette phrase-titre a été répétée ces toutes dernières années sur un mode plutôt incantatoire, il semble désormais acquis que les médecins - singulièrement en ambulatoire - puissent utilement être déchargés de toute une série de tâches afin de se consacrer à leur « cœur de métier ». La création de 4000 postes d’assistant(e) médical(e), une des mesures phare du plan « Ma santé 2022 », s'inscrit dans cette perspective.

Il reste cependant à préciser les tâches et activités dont les médecins pourraient être déchargés (au « profit » de qui ?) et surtout si, plus globalement, cette évolution doit être comprise comme l’aménagement/maintien de l’exercice individuel traditionnel, ou bien si la perspective d’un exercice regroupé, au sein d’une équipe pluriprofessionnelle plus ou moins constituée, est désormais ouverte et privilégiée.

Pour éclairer le propos on peut s’aider des politiques professionnelles menées dans d’autres pays développés.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Médecin spécialiste
  • equipe-medicale

La lettre de liaison : trait d’union entre soins de ville et soins en établissement
13/12/2018 Par Delphine ROUSSEL, Juriste

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 dont la volonté est d’améliorer l’efficacité des soins et la coordination du parcours de soins du patient, formalise l’échange d’informations entre professionnels de santé nécessaires à la prise en charge du patient. Le nouvel article L 1112-1 du code de la santé publique prévoit dorénavant que les praticiens de ville et les praticiens d’établissement de santé s’échangent toutes les informations médicales nécessaires à la prise en charge du patient dans une lettre de liaison. Un décret du 20 juillet 2016 vient en préciser le contenu et les modalités de transmission.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste

Les grandes lois relatives à la santé
11/12/2018 Par Stéphanie Tamburini, juriste

La santé est un domaine en perpétuelle évolution, qui a donné lieu à plusieurs « grandes lois » depuis une vingtaine d’années.

Nous avons sélectionné les plus importantes d’entre elles : Loi Kouchner, Loi du 4 mars 2002, Loi HPST...

Voici leurs principales dispositions, sans souci d’exhaustivité. Certaines ont été modifiées dans des proportions importantes par des lois postérieures.

  • lois santé

Visite pré-anesthésique : la temporalité modifiée
11/12/2018 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

Le décret n°2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique a apporté une précision sur le délai entre la visite pré-anesthésique et l’intervention.

Il est applicable depuis le 1er novembre 2018.

  • Médecin spécialiste
  • Visite anesthésiste

Actualité santé - 10 décembre 2018
11/12/2018 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : les risques de l'électrochirurgie, le principe "No Go au bloc opératoire", la déclaration des EIGS, la prescription des préservatifs masculins par les sages-femmes...

  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Bloc opératoire

La recertification en 10 questions
07/12/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Si la recertification(1) des médecins est déjà mise en œuvre dans les pays anglo-saxons depuis de nombreuses années, avec des modalités diverses, il en va autrement en France, où elle reste aujourd’hui encore à l’état de réflexion.

Mais cette réflexion pourrait déboucher sur d’importantes évolutions, grâce notamment au rapport que vient de rendre le Professeur Serge Uzan à la ministre de la Santé, le 5 novembre 2018.

Focus sur 10 points importants de ce rapport, qui ne constitue en l’état actuel que des recommandations. Mais une expérimentation devrait être organisée dès 2019.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Médecin spécialiste
  • recertification

La vaccination antigrippale en milieu de travail
06/12/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Chaque année à l’automne, nos sociétaires sont nombreux à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le médecin et l’infirmier du travail peuvent réaliser une vaccination antigrippale en milieu de travail. Voici quelques points clé à connaître pour réaliser cette vaccination dans le respect des textes.

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Infirmier
  • La vaccination antigrippale en milieu de travail

Un projet de nouveau code de déontologie pour les pharmaciens
04/12/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le 1er octobre dernier, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a adopté, par voie de délibération, un projet de nouveau code de déontologie.

  • Pharmacien
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