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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (135 résultats)

Le législateur renforce le suivi médico-social des parents et de l’enfant
20/08/2018 Par Aline TESSIER, Juriste

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant fait évoluer la dernière grande réforme en cette matière jusqu'alors portée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007. En quoi consistent ces nouvelles dispositions ?

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Dossier médical : quels éléments communiquer ?
09/08/2018 Par Alix Lefevre, Juriste

Lorsqu’un patient ou un ayant-droit sollicite d’un professionnel de santé libéral la communication de son dossier médical (ou celui d’un proche), ce dernier s’interroge sur les éléments qu’il peut, ou non, transmettre. 

Cette interrogation est légitime puisque l’intégralité du dossier n’a pas vocation à être communiquée, sous peine de sanction disciplinaire. 

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Pratique avancée : nouvelle collaboration médecin-infirmier
27/07/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, juriste expert, et Bruno FRATTINI, cadre supérieur de santé IADE, expert en prévention des risques

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a donné un cadre légal (article L. 4301-1 du Code de Santé Publique) à l’exercice de l’Infirmier de Pratique Avancée (IPA).

Les décrets et arrêtés[1] relatifs à ce nouveau métier sont parus au Journal Officiel du 19 juillet 2018. Ils apportent des précisions sur ces nouvelles modalités d’exercice, mais soulèvent aussi quelques questions, notamment quant aux responsabilités encourues.

 

 

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Enquête nationale périnatale - Rapport 2016
24/07/2018 Par Dr Fabienne Lerman, Gynécologue Obstétricien

Ce rapport paru en octobre 2017 décrit l’état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, les pratiques médicales durant la grossesse et au moment de l’accouchement, les lieux d’accouchement et l’environnement des naissances.

Les résultats présentent une description de la situation en 2016 et les évolutions depuis la précédente enquête nationale périnatale de 2010.

Ce rapport est assuré par l’INSERM pour la partie naissances et par la DREES pour la partie établissements.

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L’Infirmière de Pratique Avancée (IPA) : un nouveau métier ?
24/07/2018 Par Bruno FRATTINI – Cadre Supérieur de Santé IADE – Expert en Prévention des Risques

Alors que les textes réglementaires régissant la pratique avancée ne sont pas encore publiés, les projets de décrets et d’arrêtés proposés aux différentes représentations des professionnels de santé font réagir : une déception pour les paramédicaux avec l’autonomie de cette nouvelle profession qui ne semble pas reconnue, et certains médecins qui ne comprennent pas l’intérêt de ce nouveau métier.

Pourtant, la loi de santé de janvier 2016 a donné un cadre légal (article L. 4301-1 du Code de Santé Publique) à l’Infirmière de Pratique Avancée (IPA). La France devient ainsi le 26ème pays au monde à développer ces nouvelles pratiques.

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Actualité santé - 13 juillet 2018
20/07/2018 Par Sophie Lorieau, juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : recommandations du HCE concernant les violences gynécologiques et obstétricales, nouvelles modalités de création des centres de santé, création de "docteurs juniors", lancement d'une plateforme de gestion des préadmissions hospitalières...

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Les professionnels de santé sont-ils concernés par le RGPD ?
12/07/2018 Par Magali Augu, Juriste

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) s'applique à toute organisation publique ou privée traitant des données personnelles, étant établie au sein de l'union européenne ou ciblant des résidents de l'union européenne.

Quelles sont les conséquences du RGPD pour les professionnels de santé ? De quelle manière sont-ils concernés ?

Le point avec Magali Augu, juriste expert MACSF.

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Pourquoi un réglement européen pour la protection des données personnelles ?
10/07/2018 Par Magali AUGU, Juriste MACSF

Aujourd'hui les données personnelles représentent une véritable valeur marchande dans une économie internationale où les techniques digitales ont considérablement évolué. Dans ce contexte, les textes de loi européens et nationaux méritaient d'être modernisés et complétés pour une protection des données personnelles adaptée, avec la mise en place du règlement européen RGPD...

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Les impacts du RGPD dans le traitement des données
03/07/2018 Par Magali Augu, juriste

Une donnée personnelle est une donnée permettant d'identifier de manière directe ou indirecte, une personne physique. Ces données peuvent être un nom, un prénom, une adresse mais aussi des informations plus subtiles comme une géolocalisation...

En pratique, quelles sont les conséquences du RGPD pour le professionnel de santé dans le traitement des données de ses patients ?

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Actualité santé - 2 juillet 2018
02/07/2018 Par Sophie LORIEAU, juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : guide pratique du CNOM et du CNIL, PET et IASL, service sanitaire des étudiants en santé, recommandations de la HAS sur les IVG médicamenteuses.

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