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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (100 résultats)

Actualité santé - 14 novembre 2017
10/11/2017 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : stratégie nationale de Santé 2017-2022, traitement des incidents informatiques des structures de santé, démographie médicale 2017, observatoires du médicament...

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Actualité santé - 8 novembre 2017
08/11/2017 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : qualité de vie au travail, violences en établissements de santé, étudiants de second cycle de maïeutique, prise en charge du handicap en établissements de santé...

Anesthésie et chirurgie : l'incontournable interface
03/11/2017 Par Dr Eric LOPARD, anesthésiste conseil

Le rôle des anesthésistes-réanimateurs dans le suivi immédiat des opérés en lien avec les chirurgiens est un enjeu important pour la sécurité des patients. Si la mission première de l’anesthésiste-réanimateur est « d’endormir » le patient, la réglementation impose que cette prise en charge perdure « jusqu'à la reprise des grandes fonctions » (Code de la Santé Publique, art. D. 6124, 97-102). Il s'agit d'une notion assez vague qui est donc sujette à diverses interprétations.

Si l'on peut aisément concevoir, en chirurgie ambulatoire, que les grandes fonctions (cardiovasculaire, respiratoire et neurologique) soient déjà reprises bien avant la sortie, les complications postopératoires d'une chirurgie plus lourde sont loin d'être toutes prévisibles car elles sont soumises à de nombreux « facteurs extérieurs » non aisément contrôlables.

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La stratégie nationale de santé met l’accent sur la prévention
02/11/2017 Par Sophie Lorieau, Juriste

A l’occasion du lancement des travaux pour la nouvelle stratégie nationale de Santé (SNS), la ministre de la Santé Agnès Buzyn a fixé, le 18 septembre dernier, quatre axes prioritaires pour une durée de cinq ans. Il s’agit de redonner de l’impulsion et du souffle à la politique de santé publique, en concertation avec tous les professionnels concernés et les usagers.

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Repérage des maltraitances sur enfant : la HAS actualise sa fiche mémo
02/11/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Dans sa pratique quotidienne, le professionnel de santé peut être amené à suspecter des actes de maltraitance sur des enfants qu’il voit à l’occasion de consultations. En effet, 80 % des mauvais traitements sur enfants sont infligés au sein même du cercle familial, et ils concernent tous les milieux sociaux. Il est donc particulièrement important que le professionnel dispose des outils pour les repérer et sache quelles initiatives il peut, et doit, prendre.

C’est l’objet de la fiche « Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir » publiée par la HAS en octobre 2014, et qu’elle a actualisée en juillet 2017.

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Personne de confiance : une nouvelle obligation pour le médecin traitant
30/10/2017 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Depuis la loi du 4 mars 2002, toute personne peut désigner une personne de confiance qui sera consultée en cas d’impossibilité d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire.

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 donne un nouveau rôle au médecin traitant : s’assurer que le patient a été informé de la possibilité de désigner cette personne de confiance, et l’inciter à le faire le cas échéant. Pour satisfaire à cette obligation, le médecin traitant doit donc bien connaître les modalités de désignation.

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Actualité santé - Octobre 2017
04/10/2017 Par Sophie LORIEAU, juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : protection sociale du créateur d'entreprise, contrats de coopération pour les soins visuels, utilisation de gants médicaux non poudrés, pratiques sportives de l'enfant, sécurité des systèmes d'information...

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Morsures de chiens : déclaration obligatoire
02/10/2017 Par Docteur Vétérinaire Eric Waysbort

Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas en France de statistiques fiables sur le nombre de morsures canines envers les personnes. Tout au plus peut-on extrapoler les résultats d’une enquête multicentrique réalisée par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) en 2011 et estimer ce nombre entre 50 000 et 60 000 personnes traitées en milieu hospitalier chaque année.

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Sports à risques : des certificats médicaux plus encadrés
02/10/2017 Par Nicolas LOUBRY, Juriste

Pour prendre en compte les contraintes, notamment liées à la sécurité ou à la santé des pratiquants de certains sports à risques, les médecins doivent réaliser ou  faire réaliser des examens médicaux spécifiques avant de délivrer un certificat médical établissant l’absence de contre indication à la pratique de ce sport.

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Certificats de décès au domicile : les médecins seront désormais rémunérés
07/09/2017 Par Sophie LORIEAU, juriste

Les médecins libéraux et salariés des centres de santé peuvent désormais percevoir une rémunération forfaitaire pour l’établissement d’un certificat de décès au domicile d’un patient dans le cadre de la permanence des soins.

C’est ce que prévoit le décret du 10 mai 2017, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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