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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (153 résultats)

Le contrat d’engagement de service public
19/02/2019 Par Dominique Bertrand, Professeur de santé publique, Conseiller médical du CNG et Danielle Toupillier, Directrice Générale du CNG

Pour pallier le manque d'accès aux soins de certains territoires, la loi HPST du 21 juillet 2009 a créé le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP) à destination des étudiants en médecine. Ce dispositif d'aide financière et d'accompagnement a pour but d'inciter les jeunes diplômés à s'installer dans les zones déficitaires. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les limites et les avantages du CESP ? Quel bilan peut-on déjà en tirer ?

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"Ma Santé 2022" : le Conseil de l’Ordre des Médecins participe
19/02/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le mardi 12 février 2019, à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le Conseil national de l’Ordre des Médecins a organisé un débat public intitulé « Ma Santé 2022 : des paroles aux actes ».

En réunissant des professionnels de la santé, des élus, des doyens d’université, des journalistes, des représentants syndicaux, des représentants des usagers, le CNOM entend exprimer attentes et revendications sur les trois grands piliers de la future loi : la formation, l’organisation de l’offre de soins et le numérique en santé. A ces trois piliers, le Conseil de l’Ordre a souhaité ajouter une quatrième voie de réflexion essentielle : la démocratie sanitaire.

Les propositions issues de ces échanges contribueront au grand débat national qui prendra fin le 15 mars 2019. Nous présentons ici un aperçu, non exhaustif, des contributions des participants sur les trois principaux piliers de la future loi.

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Actualité santé - 7 février 2019
08/02/2019 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : rapport du premier baromètre de l'expérience patient, les risques de troubles psychiatriques du Finastéride, développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires, livret pour les enfants sur le thème de l'hôpital...

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Etudes médicales : une réforme en profondeur du 3ème cycle
05/02/2019 Par Dominique Bertrand, Professeur de santé publique

Dans l'attente de la publication des nouvelles réformes, cet article traite de la situation actuelle des études médicales. Il sera mis à jour prochainement".

La réforme du 3ème cycle a pour objectifs majeurs un nouveau découpage des spécialités, des modalités d’acquisition de compétences et de connaissances progressives ainsi qu'une simplification du schéma général des études de la spécialité.

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Pôles et maisons de santé : quels bénéfices pour les malades ?
05/02/2019 Par Pr. Jean-Michel CHABOT

D’où vient ce mouvement qui fait que les jeunes médecins (et les moins jeunes) préfèrent désormais exercer au sein d’un regroupement professionnel ? Ce mouvement d’autant plus impressionnant qu’il est perceptible dans la plupart des pays développés, de la Scandinavie à l’Australie et de l’Italie au Canada. Analyse de ce phénomène et de ses avantages pour les patients au travers d'études menées aux Etats-Unis.

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La Charte du patient hospitalisé
31/01/2019 Par Stéphanie Tamburini, Juriste

La Charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés.
Elle s’applique à l’ensemble des personnes accueillies dans un établissement de santé.
Elle vise à faire connaître aux personnes hospitalisées leurs droits, issus des textes légaux, réglementaires et des circulaires qui sont rappelés dans son annexe.
En voici les principaux points.

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Médecine de ville et hôpital : regards croisés sur l’ambulatoire
30/01/2019 Par Thierry HOUSELSTEIN, Germain DECROIX, Sabrina BIENDINE

Centrée sur le patient, la chirurgie ambulatoire correspond à une hospitalisation n’excédant pas 12 heures, donc sans nuitée d’hébergement. De plus en plus d’actes chirurgicaux sont ainsi pratiqués, dans des conditions techniques très précises, nécessitant notamment le recours à un bloc opératoire, à une salle de réveil mais autorisant, sauf complication, la sortie du patient le jour même. Si ce type de prise en charge est indiscutablement vertueux et porteur d’espoirs, son développement en France reste inférieur à celui constaté chez nos voisins européens avec, en outre, de grandes disparités régionales mais aussi selon le type de chirurgie pratiquée ou la spécialité concernée.

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Actualité santé - 25 janvier 2019
25/01/2019 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : prévention des refus de soins discriminatoires, faciliter le remplacement des médecins urgentistes grâce à une application, souffrance psychique des jeunes, dépistage prénatal de la trisomie 21...

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Actualité santé - 11 janvier 2019
18/01/2019 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : nouveaux attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, nouvelles modalités d'admission pour certaines études médicales, tarif des interventions des Sdis pour carence ambulancière, rapport d'évaluation sur l'évaluation de l'assainissement parodontal, évaluation des actes de pédicure-podologue, livre blanc sur la réduction des transfusions sanguines...

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La recertification en 10 questions
10/01/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Si la recertification(1) des médecins est déjà mise en œuvre dans les pays anglo-saxons depuis de nombreuses années, avec des modalités diverses, il en va autrement en France, où elle reste aujourd’hui encore à l’état de réflexion.

Mais cette réflexion pourrait déboucher sur d’importantes évolutions, grâce notamment au rapport que vient de rendre le Professeur Serge Uzan à la ministre de la Santé, le 5 novembre 2018.

Focus sur 10 points importants de ce rapport, qui ne constitue en l’état actuel que des recommandations. Mais une expérimentation devrait être organisée dès 2019.

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