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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (111 résultats)

Droit à l'oubli et assurances
17/01/2018 Par Dr Pascale d’ABRAVANEL - médecin-conseil MACSF - Le Sou Médical

Le troisième plan cancer 2014-2019 a défini, entre autres priorités, l’amélioration de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Une avancée importante a donc été réalisée lors de la signature d’un protocole le 24 mars 2015 entre les pouvoirs publics et les professionnels de la banque et de l’assurance, l’INCA (Institut national du Cancer) et des associations de malades.

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Actualité santé - 12 janvier 2018
12/01/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : accompagnement de la fin de vie des personnes âgées, substituts aux opiacés, conception et création d'une unité ambulatoire, mise à jour de la liste des médicaments contre-indiqués pour le don du sang, formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins, gestion du risque numérique...

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Comment prévenir la dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation chez les personnes âgées ?
11/01/2018 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Sur les 3 millions de personnes âgées de plus de 70 ans hospitalisées en soins aigus chaque année, on constate 10 % de cas de dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation, soit 300 000 personnes. L’ampleur de ce phénomène a conduit la HAS à élaborer, en partenariat avec le CNPG (Collège national professionnel de gériatrie), une « fiche points clés » destinée à prévenir au mieux cette dépendance.

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Le Parlement vote l’extension de l’obligation vaccinale pédiatrique à 11 vaccins
10/01/2018 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 49) rend obligatoires, pour les enfants de moins de deux ans, onze vaccins au lieu de trois auparavant. L’obligation ne s’applique qu’aux enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et n’est donc pas rétroactive.

La finalité est triple : améliorer la couverture vaccinale en France, éviter la réémergence de foyers épidémiques et lever la distinction entre vaccinations obligatoires et recommandées.

Contestation portant sur les avis, propositions ou conclusions du médecin du travail
27/12/2017 Par Gilles RIVALLAN, Juriste

Pour rappel, c’est la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, qui ont modifié la procédure de contestation des avis émis par le médecin du travail.

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Actualité santé - 21 décembre 2017
21/12/2017 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : missions de travail temporaire, déclaration préalable de prestation de services, accès partiel à une profession de santé...

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Actualité santé - 15 décembre 2017
15/12/2017 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : vaccination antigrippale sans prescription, accès à une information médicale fiable, conduite adaptée d'un véhicule léger, harcèlement sexuel...

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Soins dentaires aux personnes vulnérables
13/12/2017 Par Claire POTRON, Juriste

Le 20 septembre 2017, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a publié un rapport sur l’ « Accès aux soins bucco dentaires » présentant un état des lieux de l’accès à ces soins pour les personnes dites « vulnérables » ou « à besoins spécifiques », c'est-à-dire en situation de dépendance, de handicap ou de précarité.

En effet, et comme le soulève le rapport, entre 6 et 10 millions de patients ont des besoins spécifiques en France, et n’ont pas, ou plus, accès aux cabinets dentaires.

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Actualité santé - 11 décembre 2017
11/12/2017 Par Sophie LORIEAU, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : plateformes de services en ligne, droit d'option des kinésithérapeutes et manipulations en électroradiologie médicale, prolongation des soins sans consentement...

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Réforme du droit des contrats
05/12/2017 Par Aline Tessier et Michael Gentet, juristes MACSF

Pendant 212 années, le droit des contrats issu du code civil de 1804 a organisé les relations contractuelles en France. Peu voire plus adapté aux enjeux contemporains, une réforme était nécessaire. Elle est entrée en vigueur, le 1er octobre 2016. Quelles sont ses implications pour les professionnels de santé ?

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  • droit, contrat, code civil