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Actualités et lois de santé

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Loi de santé, Loi Kouchner, HPST... Retrouvez toute l'actualité législative ainsi qu'une veille médico-juridique.

Actualités et lois de santé (161 résultats)

Actualité santé - 18 avril 2019
18/04/2019 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : publication d'un mémento sur la protection des données personnelles, numéro unique d'écoute et d'assistance des médecins et internes, interdiction des implants mammaires macrotexturés et en polyuréthane, rapport de l'observatoire pour la sécurité des médecins...

Métiers de la santé, les frontières bougent...
18/04/2019 Par Professeur Jean-Michel CHABOT

Depuis plusieurs années, des expérimentations sont menées sur l'évolution des métiers de la santé. Où en est-on aujourd'hui en France ? Comment ces évolutions se concrétisent-elles outre-atlantique ? 

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Actualité santé - 2 avril 2019
02/04/2019 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : révision du décret de compétences des infirmiers, prévention des violences entre mineurs dans les établissements d'accueil, contraception des patientes transplantées en âge de procréer, information des patients sur l'infection par Helicobacter pylori...

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Médecine de ville et hôpital : regards croisés sur l’ambulatoire
27/03/2019 Par Thierry HOUSELSTEIN, Germain DECROIX, Sabrina BIENDINE

Centrée sur le patient, la chirurgie ambulatoire correspond à une hospitalisation n’excédant pas 12 heures, donc sans nuitée d’hébergement. De plus en plus d’actes chirurgicaux sont ainsi pratiqués, dans des conditions techniques très précises, nécessitant notamment le recours à un bloc opératoire, à une salle de réveil mais autorisant, sauf complication, la sortie du patient le jour même. Si ce type de prise en charge est indiscutablement vertueux et porteur d’espoirs, son développement en France reste inférieur à celui constaté chez nos voisins européens avec, en outre, de grandes disparités régionales mais aussi selon le type de chirurgie pratiquée ou la spécialité concernée.

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"Ma Santé 2022" : le Conseil de l’Ordre des Médecins participe
27/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Le mardi 12 février 2019, à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le Conseil national de l’Ordre des Médecins a organisé un débat public intitulé « Ma Santé 2022 : des paroles aux actes ».

En réunissant des professionnels de la santé, des élus, des doyens d’université, des journalistes, des représentants syndicaux, des représentants des usagers, le CNOM entend exprimer attentes et revendications sur les trois grands piliers de la future loi : la formation, l’organisation de l’offre de soins et le numérique en santé. A ces trois piliers, le Conseil de l’Ordre a souhaité ajouter une quatrième voie de réflexion essentielle : la démocratie sanitaire.

Les propositions issues de ces échanges on contribué au grand débat national qui a pris fin le 15 mars 2019. Nous présentons ici un aperçu, non exhaustif, des contributions des participants sur les trois principaux piliers de la future loi.

Voir le compte rendu intégral des débats sur Ma Santé 2022 sur le site du CNOM

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Le paiement combiné : de nouveaux modes de rémunération
22/03/2019 Par Professeur Jean-Michel CHABOT

La réforme du mode de rémunération est apparue comme l'un des éléments moteurs de la transformation du système de santé. Quelles sont les propositions du rapport remis le 29 janvier 2019 par Jean-Marc Aubert à la Ministre des Solidarités et de la Santé ?

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Projet de naissance
19/03/2019 Par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Les maternités et les équipes d’obstétrique se trouvent de plus en plus souvent confrontées à des projets de naissance rédigés par les futurs parents.

Ce document, destiné à exprimer les souhaits du couple sur le déroulement du travail et de l’accouchement, s’inscrit pleinement dans la volonté de rendre la prise en charge périnatale plus humaine. Mais parfois, il peut contenir des dispositions, voire des exigences, qui posent problème aux équipes et peuvent même compromettre la sécurité de la mère et de l’enfant.

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Télémédecine et responsabilité médicale
12/03/2019 Par Margaux DIMA, Juriste

Le point sur la télémédecine en 8 questions-réponses : comment définir la télémédecine ? Quels sont les différents actes de télémédecine ? Quel est le cadre réglementaire ? Quelles sont les responsabilités encourues par le praticien ?...

Actualité santé - 11 mars 2019
11/03/2019 Par Sophie Lorieau, Juriste

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : levée de l'obligation vaccinale contre la tuberculose des professionnels de santé, vaccinations obligatoires pour les assistants dentaires, nouvel espace pro du site "vaccination-info-service.fr", création de postes de généralistes « Ville / Hôpital » dans les territoires prioritaires, les pharmaciens consultés dans le cadre du Grand Débat National, réorganisation des examens médicaux obligatoires de l’enfant...

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Le contrat d’engagement de service public (CESP)
11/03/2019 Par Dominique Bertrand, Professeur de santé publique, Conseiller médical du CNG et Danielle Toupillier, Directrice Générale du CNG

Pour pallier le manque d'accès aux soins de certains territoires, la loi HPST du 21 juillet 2009 a créé le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP) à destination des étudiants en médecine. Ce dispositif d'aide financière et d'accompagnement a pour but d'inciter les jeunes diplômés à s'installer dans les zones déficitaires. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les limites et les avantages du CESP ? Quel bilan peut-on déjà en tirer ?

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