Actualité santé - 13 juillet 2018

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Actualité santé - 13 juillet 2018

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : recommandations du HCE concernant les violences gynécologiques et obstétricales, nouvelles modalités de création des centres de santé, création de "docteurs juniors", lancement d'une plateforme de gestion des préadmissions hospitalières...

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Auteur : Sophie Lorieau, juriste / MAJ : 20/07/2018

Violences gynécologiques et obstétricales - recommandations du HCE

Dans son dernier rapport de 174 pages commandé par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) propose 26 recommandations pour reconnaître, prévenir et condamner sans détour les violences gynécologiques et obstétricales et les actes sexistes par la loi, via notamment l’information des femmes sur leurs droits, l’implication des ordres professionnels et la formation des personnels en contact avec les femme.

Le rapport définit six types d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical :

  • non-prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime de la consultation ;
  • propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue ou le poids ;
  • injures sexistes ;
  • actes médicaux exercés sans le consentement de la patiente ;
  • actes ou refus d’actes non justifiés médicalement ;
  • violences sexuelles (viol, etc.).

De plus, le HCE demande une publication sous forme de cartographie en ligne, pour chaque maternité, d’une série d’indicateurs (césarienne, déclenchement, épisiotomie, voie basse instrumentale…) et la création d’un entretien post natale obligatoire pris en charge par la Sécurité sociale. Le rapport plaide pour un renforcement de la formation initiale et continue des professions médicales et paramédicales pour prévenir les actes sexistes dans le respect du consentement et de la bientraitance. Autre recommandation majeure de ce rapport : rendre explicite, dans le droit, l’interdit des actes sexistes dans la relation de soin.

Il s’agit aussi, comme le préconise le rapport, d’appliquer les recommandations de bonnes pratiques en diffusant notamment une recommandation globale de suivi gynécologique pour les premières consultations, les femmes handicapées, lesbiennes ou primo-arrivantes. L’évaluation de l’expérimentation des 8 maisons de naissance destinées aux accouchements physiologiques pourrait également être mise en œuvre. Si le bilan est concluant, le dispositif pourrait être étendu.

Enfin, le rapport insiste sur l’importance de mieux informer les femmes concernant leurs droits et faciliter les procédures de signalement.

Nouvelles modalités de création des centres de santé

La direction générale de l’offre de santé (DGOS) détaille, dans un guide de 20 pages mis en ligne sur le site circulaire.gouv.fr, les nouvelles modalités de création, de fonctionnement, de gestion et de d’organisation des centres de santé, afin d’expliciter entre les acteurs concernés le déploiement de ces structures.

Ces centres sont appelés à dispenser des soins de proximité et réalisés, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie.

Le guide rappelle la nature des activités exercées par ces centres de santé, dont certaines sont devenues facultatives (actions de santé publique, actions sociales ou formation des étudiants), et liste les activités complémentaires, comme les IVG médicamenteuses et instrumentales. Une convention doit obligatoirement être conclue entre le centre et un établissement de santé public ou privé, conformément au modèle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS). De plus, l’engagement de conformité constitue, avec le projet de santé, le second élément à l’ouverture d’un centre.

La DGOS précise que les centres peuvent mener également des actions d’éducation thérapeutique du patient, contribuer à la PDS et soumettre aux ARS des protocoles de coopération entre professionnels et membres des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Internes - création de « docteurs juniors »

Le décret sur le statut de l'étudiant de troisième cycle des études médicales, d’odontologie et de pharmacie, accomplissant la phase 3 dite de consolidation a été publié au Journal officiel du 5 juillet 2018. Ce nouveau statut ne concerne pas la médecine générale qui ne comporte pas de phase de consolidation.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

Ce texte crée notamment un statut de « docteur junior » pour les étudiants en médecine ou en pharmacie. Celui-ci « exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome » (article R.6153-1-2 du CSP). « Il suit sa formation sous le régime de l’autonomie supervisée » ce qui implique que « les actes réalisés sous ce régime le sont par le docteur junior seul ». La supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service. Elle a pour objet le conseil, l'accompagnement dans les actes médicaux accomplis par le docteur junior et la prise en charge d'une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie

De plus, le « docteur junior » pourra prétendre à l’indemnité d’hébergement forfaitaire des internes, fixée à 200 € bruts par mois, précise l’arrêté du 3 juillet 2018. Celle-ci sera versée lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique sous-dense et à plus de trente kilomètres tant du CHU auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile.

Pour les internes, cette disposition entrera en vigueur dès le 1er novembre 2018.

Préadmissions hospitalières - plateforme de gestion

La plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne MonDocteur lance MonDocteur Hospi pour gérer les pré-admissions hospitalières en proposant des parcours patients dans les établissements de santé. Le nouveau site propose aux patients trois services : une présentation de l’offre de soins de l’établissement ; une gestion en ligne des admissions et une évaluation de la satisfaction clients à l’issue de l’hospitalisation.


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