Actualité santé - 7 mars 2018

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  • Chiropraxie, formation

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (IBODE), réforme de la formation de chiropraxie, protocoles de coopération...

  • Médecin généraliste et urgentiste
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Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 13/03/2018

IBODE - actes exclusifs

Le décret du 9 février 2018 aménage les conditions d’entrée en vigueur des dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Il repousse au 1er juillet 2019 l’application de ces actes exclusifs énumérés à l’article R4311-11-1 du Code de la santé publique (CSP). 

Chiropraxie - nouveaux critères d'agrément pour les établissements de formation

Afin d’améliorer la qualité des formations délivrées, deux décrets et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 février 2018 ont modifié le déroulement de la formation de chiropraxie et les conditions d’agrément des établissements de formation.

Le décret n° 2018-91 du 13 février 2018 fixe la durée de la formation à cinq ans, répartie en dix semestres, auxquels sont alloués 30 crédits européens chacun.

La formation théorique et pratique passe de 2 120 à 3 610 heures sous la forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

La formation pratique clinique encadrée de 1 350 heures inclue, quant à elle, 300 consultations complètes et validées.

Ces dispositions sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la prochaine rentrée de septembre. Pour ceux ayant entrepris leurs études avant cette date, ils demeurent régis par le décret du 24 mars 2014.

Concernant les agréments, ils sont désormais accordés pour une durée de cinq ans par décision du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative (article 4 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018).

De plus, l’établissement devra comporter un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles (articles 10, 11, 12 et 13).

Le premier arrêté détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur. Il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en chiropraxie, fixe le contenu et les conditions d'évaluation et de validation des enseignements théoriques et de la formation pratique clinique. De plus, il précise les modalités de fonctionnement des instances de gouvernance de l'établissement de formation.

Quant au second arrêté, il définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d’agrément et leur composition.

Protocoles de coopération - priorités nationales publiées

En application de l’article L.4011-2 du Code de la santé publique, l’arrêté du 30 janvier 2018 fixe neuf priorités nationales en matière de protocole de coopération en application de l’article L.4011-2 du Code de la santé publique.

Il s’agit de la prévention et du suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète, des pathologies respiratoires, des cancers, des pathologies ophtalmologiques, des pathologies gynécologiques et obstétricales, des pathologies bucco-dentaires et en santé mentale.

La prévention et le suivi de l'hospitalisation et le maintien à domicile des patients âgés ainsi que le développement des enfants entrent également dans le champ des priorités.

Ces protocoles sont soumis à l’Agence régionale de santé (ARS) qui vérifie qu’ils répondent bien à un besoin de santé constaté au niveau régional. Le directeur de l’ARS autorise en suite leur mise en œuvre par arrêté pris après avis conforme de la Haute Autorité de Santé (HAS) et, pour les protocoles impliquant un financement dérogatoire.


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