Actualité du monde de la santé - Août 2017

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : sclérose en plaque après vaccination, retard de publication du code de déontologie des infirmiers, panorama 2017 des établissements de santé, précautions en matière de livraison de médicaments à domicile...

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Auteur : Sophie LORIEAU, juriste / MAJ : 07/08/2017

Sclérose en plaques après vaccination - lien de causalité

Dans une décision importante du 21 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la Cour de cassation française, a estimé qu’en l’absence de consensus scientifique, un faisceau d’indices graves, précis et concordants pouvait suffire à prouver le lien de causalité entre le vaccin et le déclenchement de la maladie.

La Cour retient que l'existence de "la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations" peuvent constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve. A travers cette décision, la CJUE met en avant le pouvoir d’appréciation du juge du fond dans chaque dossier, au cas au cas, sur la base de présomptions graves, précises et concordantes.

À noter que cette décision ne s'applique que dans le cas d'une recommandation vaccinale.

Ordre Infirmier - retard de publication du Code de déontologie

L'Etat est condamné par le Conseil d’Etat, à verser 33.100 € au Conseil national de l'ordre infirmier (CNOI) en raison du retard pris dans la publication du Code de déontologie. Saisi par le CNOI, le Conseil d’Etat a procédé à la liquidation de l’astreinte prévue dans la décision du 20 mars 2015. Il était demandé à l’Etat de prendre le décret portant code de déontologie des infirmiers, avant le 31 décembre 2015. Le texte sera finalement publié le 27 novembre 2016, avec un retard de 331 jours.

Si l'astreinte initialement prévue s'élevait à 500 € par jour de retard, le Conseil d'Etat a finalement décidé de la réduire à 100 €, afin de tenir compte de l'examen d'un amendement de suppression de l'ordre infirmier par le Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de santé au printemps 2015.

DREES - Panorama 2017 des établissements de santé

Dans sa collection « Panoramas », la Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) publie une synthèse des principales données de l’année 2015 disponibles sur les établissements de santé français (capacité et activité des hôpitaux, disciplines, personnel médical et non médical, équipements).

A fin 2015, le secteur hospitalier français comptait 3.089 structures dont 1.389 entités géographiques du secteur public et 1.700 structures hospitalières privées. Ces établissements ont pris en charge 12 millions de séjours en hospitalisation complète et 16 millions de journées en hospitalisation partielle. L’augmentation du nombre de prises en charge se poursuit, sous l’effet notamment du vieillissement de la population.

189 000 médecins (y compris les internes) exercent dans les établissements de santé publics et privés. Les personnels non médicaux et les sages-femmes représentent plus d’un million de salariés en équivalent temps plein (ETP).

Livraison de médicaments à domicile

A la suite de la promotion de services payants de portage de médicaments sur ordonnance, l’Ordre des pharmaciens rappelle les précautions élémentaires de sécurité liées à la dispensation d’un médicament. Le contact entre le pharmacien et le patient demeure un gage de sécurité, car la pharmacie, comme la médecine, est une profession de santé s’appuyant sur un colloque singulier avec le patient. C’est cette connaissance du patient qui permet au pharmacien d’apprécier s’il peut, comme il le fait souvent gratuitement, organiser une livraison à domicile de son traitement. 

Expérimentation d’hôtels hospitaliers

Le Journal officiel du 19 juillet 2017 publie la liste des 41 établissements de santé sélectionnés pour expérimenter un hébergement temporaire non médicalisé de patients. 

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