Actualité du monde de la santé - 15 décembre 2016

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Envoyer par mail
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Actualité du monde de la santé - 15 décembre 2016

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • Envoyer par mail
  • Imprimer la page

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, permanence des soins en établissement de santé, exercice professionnel des assistants dentaires, compétences des manipulateurs d’électroradiologie médicale... 

  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 26/12/2016

Loi Santé - publication de nouveaux décrets d’application

  • Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Le décret du 1er décembre 2016, pris en application de l’article 160 de la loi, définit l’organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l’organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l’Agence régionale de santé (ARS), la mise en place par l’ARS d’une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l’animation par l’ARS du réseau régional de vigilances et d’appui.

  • Permanence des soins en établissement de santé

Le décret du 1er décembre 2016, pris en application de l’article 99 de la loi, organise la permanence des soins (PDS) en établissement de santé au sein d’un volet spécifique du schéma régional de santé et précise la procédure d’appel à candidatures menée par l’ARS pour répondre aux besoins non couverts par la permanence des soins.
Sur la base d’un diagnostic, ce volet spécifique sur la PDS fixe des objectifs en nombre d’implantations par spécialité médicale et par modalité d’organisation. Il est établi pour cinq ans mais peut être révisé chaque année en cas d’évolution des besoins ou de l’offre de soins. Il sera opposable aux établissements de santé et aux autres titulaires d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, ainsi qu’aux établissements qui sollicitent de telles autorisations.
Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique, en remplaçant notamment les mentions aux établissements « participant » au service public hospitalier (SPH) par le terme « habilités à assurer » ce service. Enfin, le texte précise les conditions d’expérience et de diplôme pour les responsables de structures de médecine d’urgence.

  • Exercice professionnel des assistants dentaires

Le décret du 1er décembre 2016, pris en application de l’article 120 de la loi, définit les activités que les assistants dentaires sont habilités à réaliser en tant que professionnels de santé et détermine leurs conditions d’exercice. Il précise également les conditions dans lesquelles les ressortissants de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord sur l’EEE peuvent faire reconnaître leurs qualifications pour exercer la profession d’assistant dentaire, ainsi que les conditions dans lesquelles les étudiants en chirurgie dentaire peuvent exercer et les modalités d’enregistrement des titres de formation.
Dorénavant, les assistants dentaires doivent s’enregistrer auprès de l’ARS de leur lieu d’exercice, dans le répertoire Adeli.

  • Compétences des manipulateurs d’électroradiologie médicale

Le décret du 5 décembre 2016, pris en application de l’article 208 de la loi, étend les compétences des manipulateurs d’électroradiologie médicale en leur octroyant davantage d’autonomie vis-à-vis du médecin pour certains actes et activités. Ce professionnel pourra désormais intervenir dans les domaines de l’imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des explorations fonctionnelles.

Précisément, le nouveau texte distingue les actes et activités :
- que le manipulateur peut accomplir par délégation du médecin,
- qu’il peut réaliser en application d’une prescription médicale ou d’un protocole mais sans la présence du médecin,
- effectués sur prescription ou protocole si le médecin, et le cas échéant, le physicien médical, peut intervenir à tout moment,
- en présence du médecin, et le cas échéant, du physicien médical, sur protocole,
- qu’il « aide à réaliser » lorsqu’il exerce dans le cadre d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) sous l’autorité technique d’un pharmacien.

Utilisation de l’ocytocine - recommandations de pratique clinique pour les sages-femmes

Le Collège national des sages-femmes (CNSF) a présenté ses premières recommandations pour la pratique clinique de l’usage de l’ocytocine au cours du travail spontané afin d’améliorer de manière significative l’utilisation de cette hormone destinée à accélérer le travail. En effet, une étude récente de l’Inserm a mis en évidence un risque d’hémorragie grave multiplié par 1,8 avec l’ocytocine, en fonction des doses administrées pendant le travail. A fortes doses, des anomalies du rythme cardiaque fœtal peuvent apparaître.

Le Collège recommande que chaque maternité établisse un protocole de service formalisant l’administration intraveineuse à l’aide d’un dispositif médical permettant le contrôle de la dose administrée et équipé d’une valve anti-reflux, la standardisation de la dilution et l’information de la patiente tracée dans le dossier médical. L’impact de ces recommandations sera évalué dans un an.