Actualité santé - Octobre 2017

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
MACSF Exercice Professionnel
Notre expertise sur la responsabilité médicale
       et votre exercice professionnel

Actualité santé - Octobre 2017

  • Réduire le texte de la page
  • Agrandir le texte de la page
  • Google plus
  • Facebook
  • Twitter
  • PDF
  • Imprimer la page
0 Commentaire

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : protection sociale du créateur d'entreprise, contrats de coopération pour les soins visuels, utilisation de gants médicaux non poudrés, pratiques sportives de l'enfant, sécurité des systèmes d'information...

  • Pharmacien
  • Médecin généraliste et urgentiste
  • Chirurgien-dentiste
  • Sage-femme
  • Etablissement de santé
  • Interne
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Autres paramédicaux
  • Médecin spécialiste
Auteur : Sophie LORIEAU, juriste / MAJ : 04/10/2017

Praticiens & auxiliaires médicaux - protection sociale du créateur d’entreprise

Afin de faciliter les démarches pour exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral sous le régime conventionnel, l’Urssaf a mis en ligne un guide de 35 pages consacré à la protection sociale des créateurs d’entreprises praticiens et auxiliaires médicaux. Ce texte donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer et les cotisations et contributions sociales à prévoir en début d’activité. Il précise les formalités à accomplir si l’on débute une activité en tant que remplaçant. Il présente également les prestations auxquelles le praticien peut prétendre au titre de l’assurance maladie, maternité, des prestations familiales et de la retraite, ainsi que les aides complémentaires qui peuvent émaner par exemple des collectivités territoriales.

De plus, ce guide indique les démarches à effectuer si l’on est employeur et/ou si le conjoint du praticien participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise.

Contrats de coopération pour les soins visuels - mise en œuvre

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 6 septembre 2017, détaille les modalités de mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels visant « à pallier les difficultés croissantes d’accès aux soins en ophtalmologie ».

La DSS indique que la filière visuelle est en effet confrontée à une démographie stagnante des ophtalmologistes, à un vieillissement de la profession, à une inégale répartition des professionnels de la filière sur le territoire, se traduisant notamment par un allongement des délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Dans ce cadre, elle précise que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a mis en place deux types de contrats pour les soins visuels :

  • l’un à destination des ophtalmologistes libéraux, visant à les inciter à former ou à embaucher un orthoptiste pour développer le travail en coopération : les contrats types de coopération ;
  • l’autre à destination des structures d’exercice pluri-professionnel (maisons de santé pluri-professionnelle ou centre de santé), afin d’y implanter une offre de soins visuels, où serait présent au moins un professionnel de santé visuelle : le contrat type collectif. 

Sont joints à cette instruction les textes de référence en la matière mais aussi, en annexes, un récapitulatif des pièces à fournir pour l’adhésion des contrats de coopération et une fiche relative à l’aide à la gestion des contrats de coopération.

Etablissements de santé - utilisation de gants médicaux non poudrés

Dans une lettre à l'attention des correspondants locaux de matériovigilance et des directeurs d'établissement de santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de privilégier l'utilisation de gants médicaux non poudrés à visée d’examens ou en chirurgie.

Cette recommandation s’appuie sur la littérature scientifique qui fait état de réactions allergiques, de troubles sévères respiratoires, d’irritations cutanées, des granulomes ou encore d’adhérences postopératoires. Toutefois, l'agence explique qu'en France l'usage de gants poudrés est faible et qu'aucun signal n'a été rapporté en matériovigilance. Cette recommandation est donc prise « dans l'objectif de limiter l'exposition des professionnels de santé et des patients aux risques liés aux gants médicaux poudrés ».

Carnet de santé - pratiques sportives de l'enfant

Dans un avis publié le 14 septembre 2017, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande que soient notées dans le carnet de santé les pratiques sportives de l'enfant (nature, intensité et répartition du nombre d’heures) et estime que tout professionnel de santé devrait inciter ses jeunes patients à pratiquer un sport régulièrement.

Il souligne que ce certificat d’aptitude à la pratique sportive ne doit pas être discriminant et doit contribuer à la promotion des activités physiques et sportives pour chaque tranche d’âge en tenant compte des risques d’inégalités sociales. De plus, selon le Haut Conseil, les examens de contrôle de l'activité physique destinés à la délivrance du certificat ne doivent pas comporter d'examens complémentaires (par exemple, un ECG), sauf en cas de « signes d'appel » parce que les vérifications supplémentaires systématiques pourraient aller à l'encontre de la promotion de l'activité.

Enfin, le Haut conseil recommande aux médecins d'être attentifs à l'intensité de la pratique sportive et à son adéquation avec la physiologie de l'enfant lorsqu'il souhaite pratiquer un entraînement intensif ou particulier. Il encourage les fédérations sportives à préciser le contenu des visites de non-contre-indication à la pratique du sport qu'elles encadrent.

Etablissements de santé - sécurité des systèmes d’information

Depuis le 1er octobre 2017, les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont obligés de signaler, sans délai, à l’ARS, les incidents de sécurité affectant leurs systèmes d’informations. Pour cela, ils disposent d’un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Un volet est dédié précisément aux professionnels de santé. Ce dispositif introduit par l’article 110 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait l’objet d’un décret en date du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes de sécurité.

Toute action ou suspicion d'action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de leurs systèmes d'information, altération ou une perte de leurs données, et plus généralement ayant un impact sur le fonctionnement normal de l'établissement doivent être signalées.

Ce nouveau mécanisme de déclaration permet d’aider les établissements de santé, les hôpitaux des armées, les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiothérapie à prendre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité informatique des données de santé et de fournir aux autorités compétentes de l’Etat les informations significatives pour décider d’éventuelles mesures de prévention.

0 Commentaire

Publier un commentaire