Actualité santé - 12 janvier 2018

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Actualité santé - 12 janvier 2018

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : accompagnement de la fin de vie des personnes âgées, substituts aux opiacés, conception et création d'une unité ambulatoire, mise à jour de la liste des médicaments contre-indiqués pour le don du sang, formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins, gestion du risque numérique...

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Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 12/01/2018

Formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins

Le Journal officiel du 22 décembre 2017 publie l’arrêté annexant un modèle type du formulaire de déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) et exposant les modalités de transmission à la Haute autorité de santé (HAS). La déclaration se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des ESI mentionné à l'article D. 1413-58, ou, en cas d'impossibilité, par tout autre moyen auprès de l'ARS territorialement compétente en respectant la forme et le contenu figurant en annexe (article 1).

A la clôture du traitement de la déclaration par l'ARS, celle-ci transmet par voie électronique, à la Haute Autorité de santé les deux parties du formulaire de déclaration. La première partie du formulaire type de déclaration comprend :

  • les informations sur le déclarant ;
  • les informations sur le patient/résident exposé à l’EIGS ;
  • les circonstances de l'EIGS ;
  • les autres conséquences constatées au moment de la déclaration ;
  • les mesures immédiates prises pour le patient/résident ;
  • les mesures immédiates prises pour les proches ;
  • les autres mesures ;
  • l'organisation pour réaliser l'analyse de l'EIGS.

La seconde partie du formulaire indique :

  • les informations sur le déclarant ;
  • le lieu de survenue de l'événement ;
  • les informations sur la prise en charge ;
  • les causes immédiates et causes profondes (facteurs favorisants) ;
  • les éléments de sécurité ou « barrières » ;
  • les mesures prises et envisagées (plan d'action) ;
  • la réalisation de l'analyse.

Cybersécurité - gestion du risque numérique

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) diffuse un mémento sur la cybersécurité à l’attention des directeurs d’établissements publics et privés afin de les éclairer sur la sécurité des systèmes d’information (SI), préciser les enjeux, le contexte réglementaire et les actions clés à mettre en œuvre.

Ce guide de 40 pages, qui s’adresse à des directeurs, présidents de CME, directeurs de soins, directeurs de ressources humaines désireux d’installer une démarche de gestion du risque numérique, comporte quatorze thématiques réparties en quatre axes : Vulnérabilité, Protection de la donnée, Gouvernance, Pilotage et contrôle. Deux mémo-quizz intitulés « Plan d’action SSI » et « Règlement Européen », disponibles à la fin du document, proposent des repères pour mettre en place de façon optimale cette démarche (mesures à prendre dans les 6 mois, 12 mois et 18 mois). La DGOS insiste sur la nécessité de maintenir la confiance des patients dans le système de santé et les professionnels dans les outils utilisés. Pour ce faire, l’établissement pourra mandater un responsable sécurité du système d’information (RSSI) pour encadrer le dispositif et veiller au respect des procédures de certification.

Conception et création d’une unité ambulatoire - guide

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publie un guide méthodologique pour les établissements de santé désireux de créer une unité ambulatoire. Des réponses concrètes sont apportées aux acteurs de terrain (équipes médico-soignantes et techniques).

Le Guide aborde les grands principes de fonctionnement d’une unité ambulatoire et les prérequis indispensables à la mise en place d’unités dédiées à des activités ambulatoires. Il propose également une méthodologie simple d’organisation spatiale et de conception en fonction des principaux secteurs d’activité concernés et des cinq types de flux étudiés :

  • Unité de chirurgie ambulatoire « circuit long »,
  • Unité de chirurgie ambulatoire « circuit court »,
  • Hôpital de Jour « médical-diagnostic »,
  • Hôpital de Jour « thérapeutique »,
  • Hôpital de Jour « Soins de suite et de Réadaptation ».

Accompagnement de la fin de vie des personnes âgées

L'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées à domicile. Il s’agit d’améliorer la qualité de l’accompagnement et d’apporter des réponses adaptées dans le respect des droits des personnes en fin de vie.

Ces recommandations s’adressent aux professionnels d’aide et de soins intervenant à domicile, à savoir les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

Elles sont basées sur plusieurs principes :

  • le respect de la personne et de son histoire, sa dignité et sa singularité ;
  • l’ajustement des pratiques à chaque cas ;
  • le savoir-être des professionnels ;
  • la construction d’un cadre d’intervention et la valorisation des personnes accompagnées.

Substituts aux opiacés - recommandations ordinales

Les Conseils Nationaux de l’Ordre des médecins et des pharmaciens ont réactualisé les recommandations communes sur la prescription et la dispensation des médicaments de substitution aux opiacés. Il s’agit d’accompagner les professionnels, faciliter l’accès aux soins et améliorer la prise en charge, l’observance et le suivi des patients, sans faire d’amalgame. En effet, les différentes situations qui se présentent à eux doivent être individualisées (patient en difficulté, médecin/pharmacien en difficulté, trafiquant) afin d’apporter une réponse adaptée et proportionnée.

De plus, les Ordres indiquent que dans certains cas, des procédures dérogatoires doivent être possibles, sous réserve d’une discussion collégiale et d’un accord préalable du médecin-conseil de l’assurance maladie par exemple. Cependant, la consultation et le dialogue entre médecins et pharmaciens doivent être systématiques, spécifiquement lorsqu’il s’agit d’une première ordonnance, que le patient n’est pas connu, en cas de modification des doses ou de chevauchement, devant toute difficulté et « aussi souvent que nécessaire au cours du suivi ».

Enfin, ils ajoutent que « toute suspicion de mésusage ou de nomadisme doit faire l’objet d’un renforcement du lien entre le médecin prescripteur et le pharmacien dispensateur ».

Don du sang - mise à jour de la liste des médicaments contre-indiqués

La liste des médicaments dont l’utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l’ajournement a été mise à jour dans un arrêté du 13 décembre 2017 modifiant celui du 5 avril 2016.

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