Actualité santé - 18 avril 2018

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Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : stagiaires paramédicaux - Charte qualité de vie au travail, hospitalisation à domicile, indemnisation des directeurs d'hôpitaux intérimaires ou en direction commune...

Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 18/04/2018

Stagiaires paramédicaux - Charte qualité de vie au travail

La Fédération hospitalière de France (FHF), en partenariat avec la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) a publié une charte de neuf engagements pour la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être des stagiaires paramédicaux. Ce document, diffusé dans les établissements à compter du mois d’avril, porte précisément sur :

  • L’accueil du stagiaire,
  • L’intégration du stagiaire,
  • Les conditions de travail, de santé au travail et de sécurité du stagiaire,
  • La formation reçue pendant le stage,
  • La gestion du temps de stage,
  • L’implication du stagiaire,
  • Les conditions pour l’évaluation,
  • La participation à la vie institutionnelle,
  • L’application de la charte.

La FHF indique également que deux enquêtes seront publiées à l'automne : l’une à destination des employeurs, sur l’évaluation des politiques de stage et, l’autre sur la perception par les stagiaires des formations auprès des patients.

Hospitalisation à domicile - outils d’analyse

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)  publie un état des lieux et des outils d’analyse au niveau territorial pour l’hospitalisation à domicile (HAD). Ce document, téléchargeable dans l’espace personnalisé des inscrits du site de l’ANAP, s’adresse aux médecins coordonnateurs en établissements HAD, chefs de service, directeurs de structure HAD et avec hébergement, référents HAD en Agence régionale de santé (ARS) et directeurs de l’offre de soins. Des synthèses sur des éléments analysés et des fiches téléchargeables sont également mis à la disposition des professionnels.

Indemnisation des directeurs d’hôpitaux intérimaires ou en direction commune

Le décret et l’arrêté du 9 avril 2018 définissent les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social et modifie l’indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs de soins de la FPH participant à l’équipe de direction d’une direction commune.

Précisément, l’agent chargé de l’intérim en cas d’absence d’une durée supérieure à 30 jours calendaires ou en cas de vacance d’emploi du directeur chef d’établissement ou du directeur en charge d’une direction commune se verra verser une indemnisation (article 1 du décret). En cas d’intérim, l’agent chargé de remplacer le directeur bénéficie d’une majoration temporaire de la part Fonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats (article 2 du décret). Concernant le directeur en charge d’une direction commune, l’indemnité s’élève à 580€ ou 390€ alors que celle des membres de l’équipe de direction s’élève à 50% du montant perçu par le chef d’établissement, soit selon les cas, 290€ ou 195€.


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